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Agenda de Jean Charest: nulle mention de la rencontre avec Bellemare

À plusieurs reprises, le premier ministre Jean Charest... (Photo: PC)

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À plusieurs reprises, le premier ministre Jean Charest a soutenu qu'il ne se souvenait pas avec précision de la date de ses rencontres avec Marc Bellemare ni parfois du sujet de la discussion.

Photo: PC

André Noël, Fabrice de Pierrebourg, Francis Vailles
La Presse

Dans une version très expurgée de l'agenda de Jean Charest, que La Presse a obtenue, on ne trouve nulle trace d'une rencontre cruciale avec Marc Bellemare le 2 septembre 2003.

Marc Bellemare a toujours affirmé que c'est ce jour-là qu'il s'est plaint de l'ingérence excessive des collecteurs de fonds Charles Rondeau et Franco Fava dans le processus de nomination des juges. Durant cette rencontre, qui aurait duré deux heures, le premier ministre lui aurait ordonné de se plier aux demandes des deux argentiers.

Le document en question, qui aurait été transmis à la Commission, comprend 17 pages extraites de l'agenda du premier ministre. Il s'agit de son emploi du temps pour 13 journées en particulier entre le 13 juin 2003 et le 4 mai 2005. Ces feuilles ont été imprimées le 14 avril et le 16 septembre 2010, si l'on se fie aux indications figurant en haut de page.

À neuf reprises, on y mentionne une rencontre ou un briefing avec Marc Bellemare, même après qu'il eut démissionné de son poste de ministre de la Justice. On note aussi un rendez-vous le 15 juillet à 11 h 30 avec Huguette St-Louis, juge en chef de la Cour du Québec.

Allègrement censurés

Les documents obtenus sont si censurés et caviardés que l'on y découvre seulement des données insignifiantes, comme la tenue vestimentaire du jour («habit/cravate») ou les heures d'arrivée et de départ.

Il est également impossible de vérifier, à titre d'exemple, si Charles Rondeau a rencontré aussi le premier ministre, le 3 septembre 2003, lorsqu'il est venu pour un long rendez-vous avec Chantal Landry, la responsable de la coordination pour la nomination des juges, dans le bureau voisin. Cette rencontre a eu lieu le lendemain de celle qu'auraient eue Me Bellemare et Jean Charest.

Rappelons que le registre des visiteurs au cabinet de Jean Charest démontre que Charles Rondeau est allé avec une grande assiduité aux bureaux du premier ministre, en particulier à celui de Chantal Landry. On dénombre 20 visites en 6 mois, de la fin août 2003 à la mi-février 2004.

À plusieurs reprises, le premier ministre Jean Charest a soutenu qu'il ne se souvenait pas avec précision de la date de ses rencontres avec Marc Bellemare ni parfois du sujet de la discussion.

D'après ce que nous avons pu apprendre, l'agenda du premier ministre est saisi électroniquement puis imprimé. Mais, de son propre aveu, certaines rencontres informelles et fortuites ne figurent pas forcément dans ce document de travail.

Le porte-parole de la commission Bastarache, Guy Versailles, n'a pas voulu confirmer à La Presse si l'agenda du premier ministre avait été réclamé ou produit en preuve. «Les pièces réquisitionnées par la Commission demeurent confidentielles jusqu'au moment où elles sont utilisées en audience publique, nous a-t-il répondu par courriel. Si elles ne le sont pas, elles demeurent confidentielles.»

Dans le camp de l'opposition officielle, le député péquiste Bertrand Saint-Arnaud a estimé: «Ce n'est pas avec des moitiés d'agenda qu'on va faire toute la lumière. Si Jean Charest veut aller au fond des choses, il doit remettre tout son agenda d'avril 2003 jusqu'à avril 2004, et la Commission verra s'il y a lieu d'en restreindre certaines parties.» «Est-ce qu'il collabore vraiment avec la Commission ou pas?» a-t-il demandé.

Jean Charest n'est pas le premier chef de gouvernement à qui l'on demande de rendre public son agenda. En 1999, un organisme qui invoquait la Loi sur accès à l'information fédérale avait formulé une requête similaire au premier ministre du Canada, Jean Chrétien.

En 2008, la Cour fédérale avait décidé que les agendas quotidiens de Jean Chrétien devaient être rendus publics s'ils se trouvaient dans une institution fédérale visée par la Loi, comme le Bureau du Conseil privé, ou entre les mains d'un fonctionnaire. Seules les parties dévoilant des renseignements personnels non rattachés à l'exercice de la fonction de premier ministre ou au travail de ses fonctionnaires ne peuvent être divulguées, indique le jugement, qui a été porté en appel.

Hugo d'Amours, porte-parole du premier ministre, n'a pas rappelé La Presse. Jean Charest devrait témoigner cette semaine devant le commissaire Bastarache, mais il a déjà dit qu'il ne fallait pas s'attendre à «de grandes surprises».




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