La Couronne conteste la remise en liberté Guy Turcotte: elle a demandé vendredi que la décision de libérer l'ex-cardiologue dans l'attente de son nouveau procès soit révisée afin que l'on ordonne sa détention.
Le 12 septembre, le juge André Vincent a autorisé la libération de Guy Turcotte dans l'attente de son deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfants, prévu en septembre 2015.
Or selon le procureur de la Couronne René Verret, le magistrat a erré sur plusieurs points, notamment « dans son interprétation du critère de la nécessité de ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice ».
La Couronne souligne aussi que le juge a fait erreur « en s'appuyant sur la date éloignée du procès pour justifier sa décision », puisque l'accusé n'a pas évoqué cette raison. Le juge Vincent se serait également mépris sur le temps déjà passé en détention provisoire par l'accusé, indique la Couronne.
Le fardeau de prouver que sa détention n'est pas justifiée revient à l'accusé, a aussi souligné la Couronne, qui estime que le juge a fait un faux pas sur cette question. « Le juge a erré quant à la portée des moyens de défense qui pourront être présentés par l'accusé en omettant notamment qu'en cas de verdict de non-responsabilité criminelle, l'accusé ne bénéficiera pas de la sanction "la moins sévère et la moins privative en liberté" », lit-on dans la requête.
Les parties doivent se rencontrer le 3 octobre. La requête comporte deux étapes. « La permission doit être accordée afin que l'on puisse débattre des points de droit devant trois juges de la Cour d'appel sur le fond de l'affaire », a expliqué le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Jean-Pascal Boucher. En d'autres termes, un juge doit d'abord permettre l'audition de la requête, après quoi les arguments retenus pourront être plaidés devant trois juges de la Cour d'appel.