On n’a pas même le temps d’enterrer les morts, mais déjà les poursuites fusent. La courbe judiciaire, elle aussi, sera exponentielle.
D’où vient l’urgence de déposer ces demandes d’actions collectives, quand les palais de justice sont fermés et qu’on cherche des tournevis pour y installer des séparateurs en plexiglas ?
La précipitation vient peut-être de la règle voulant que ce soit le premier bureau d’avocats déposant qui va mener le dossier…
Quand on pense au chaos actuel dans les CHSLD et aux engorgements qui suivront dans les hôpitaux, on devine qu’il ne manque pas de « fautes » à relever pour un avocat.
Mais va-t-on vraiment mobiliser un appareil judiciaire déjà dépassé par l’époque pour faire 100 procès dont les plus grands bénéficiaires seront des bureaux d’avocats ?
Va-t-on vraiment utiliser les ressources judiciaires pour faire le procès « privé » de divers CHSLD, CIUSSS, CISSS, MSSS et tous les acronymes incriminés ?
Va-t-on ensuite aller pomper des millions du Trésor en méga-déficit pour payer des dommages, avec à la clé un fort pourcentage pour les avocats ayant mené ces combats, comme d’ordinaire ?
Le concept d’urgence nationale devrait s’appliquer aussi aux gens de justice, me semble.
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Le modèle de compensation des victimes ici est totalement inadapté aux circonstances. Déjà, en matière de responsabilité médicale, on alloue des ressources colossales à des bagarres judiciaires et un système d’assurance privée qui est totalement inadéquat pour les victimes d’erreurs médicales. Le juge Benoit Moore, en novembre 2017, lançait un appel à changer complètement le système actuel pour socialiser l’indemnisation des victimes d’erreurs, sans égard à la faute. Un peu comme pour les accidents de voiture.
Le cas des CHSLD concerne moins les erreurs médicales que les décisions administratives et budgétaires. Mais la même logique s’applique. Va-t-on vraiment laisser aller toutes ces actions parallèles ? Au bénéfice de qui, au juste ?
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Presque tous les pays ont vécu le chaos à leur manière depuis le début de la pandémie.
On était condamné à l’erreur, pour ainsi dire, et chaque État a fait des choix plus ou moins catastrophiques, à commencer par l’impréparation.
On a déjà une idée de ce qui s’est mal passé au Québec dans les centres de soins de longue durée. On sait que la situation y était déjà critique avant la COVID-19. On sait que toutes sortes de décisions et non-décisions ont aggravé la situation : mauvaise protection médicale, transferts de patients, déplacements du personnel…
Les journaux en sont pleins.
On voit déjà se profiler, à part les enquêtes de la police et des ordres professionnels, une gigantesque commission d’enquête pour comprendre ce qui nous a menés là.
Il ne suffira pas de dire qu’un peu partout en Occident, les maisons de retraite ont été les plus frappées. Ça va de soi. Mais pourquoi et comment certains ont mieux protégé les plus faibles — ça semble le cas en Allemagne ? Il va falloir examiner douloureusement notre cas particulier. Ce qui inclura bien entendu la gestion de certains CHSLD. Et la façon de les améliorer.
Ce ne sera pas simple.
Et à côté de ça, va-t-on vraiment faire le procès de chaque centre ?
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J’ai déjà écrit ce que je pense des actions collectives. C’est un mécanisme de justice très intéressant, souvent le seul à permettre de faire valoir des droits.
C’est aussi un outil dont on use et abuse, et au bout duquel une maigre compensation émerge pour les victimes et un excellent business pour certains avocats.
Je ne suis pas en train de dire qu’il n’y a pas de « cause ». L’horreur parle d’elle-même.
Je suis simplement convaincu que dans les circonstances totalement exceptionnelles, ce n’est pas la bonne façon d’aller au fond des choses, pas la bonne façon de comprendre, pas la bonne façon d’assigner des responsabilités le cas échéant. Ni de dédommager les victimes.
Je trouve surtout que ce n’est pas le bon moment — sauf bien sûr d’un point de vue commercial et compétitif entre bureaux d’avocats.
Ah, pour avoir le droit, ils ont le droit de leur côté.
Et moi, j’ai le droit, je pense, de dire qu’après les chasseurs d’ambulances, j’ai peur de voir arriver les chasseurs de corbillards.