On pourrait difficilement trouver un candidat plus qualifié pour la Cour suprême que Mahmud Jamal, premier juge « de couleur » nommé à la plus haute instance judiciaire canadienne.

Publié le 18 juin 2021

Tant par son parcours personnel que par sa formation, le juge Mahmud Jamal a un profil exceptionnel, et il remplit un nombre impressionnant des critères de sélection énoncés.

Pour ce qui est de la diversité, disons, le juriste de 54 ans fait le tour de plusieurs mondes. Né à Nairobi, au Kenya, de parents indiens musulmans, sa famille a émigré en Grande-Bretagne, où il a été instruit dans un établissement anglican. « J’ai été élevé le jour comme un chrétien, récitant le Notre Père et absorbant les valeurs de l’Église d’Angleterre, et le soir comme un musulman, mémorisant en arabe les prières du Coran et vivant avec la diaspora ismaélite », relate-t-il dans son document de candidature comme juge, en 2019.

Sa famille a ensuite émigré au Canada. Il a vécu à Edmonton, où il a appris le français. Il a ensuite étudié à Montréal. Il a épousé une réfugiée iranienne et s’est converti au bahaïsme, qui professe un humanisme universaliste.

Sa formation ? Il a obtenu une bourse pour étudier à la London School of Economics. Il a fait ses études en droit à Montréal, à l’Université McGill, où il a étudié la common law et le droit civil. Il a poursuivi ses études à Yale. Il a été clerc à la Cour d’appel du Québec, auprès du juge Melvin Rothman, puis à la Cour suprême, auprès du juge québécois Charles Gonthier.

Il a ensuite fait carrière chez Osler à Toronto, où il a représenté de grandes sociétés, tout en faisant du bénévolat pour l’Association canadienne des libertés civiles, sur divers enjeux constitutionnels – il a plaidé plus de 50 fois en Cour suprême, ce qui est exceptionnel.

« C’est un esprit magnifique, sans doute un des plus brillants juristes que j’ai rencontrés », me dit un juge qui l’a souvent côtoyé.

Il est relativement rare que les avocats soient nommés directement à la Cour d’appel, comme ç’a été le cas pour le juge Jamal en 2019. La plupart des juges d’appel ont d’abord siégé en première instance. Dans le cas de Mahmud Jamal, même s’il a été associé dans un bureau de droit d’affaires, son parcours est davantage du côté de la recherche, de l’enseignement et de la publication. Ce qui convient plutôt bien pour une cour qui doit « dire » et « clarifier » le droit. Son nom était mentionné depuis plusieurs semaines comme un des deux ou trois favoris.

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C’est le quatrième des neuf juges de la Cour suprême à être nommé par Justin Trudeau. Il a aussi nommé juge en chef Richard Wagner, déjà nommé juge par Stephen Harper.

Selon la nouvelle méthode, un comité de sélection, présidé par l’ancienne première ministre conservatrice Kim Campbell, a remis une courte liste de candidats pour remplacer la juge ontarienne Rosalie Abella, qui prend sa retraite cet été.

Justin Trudeau avait déjà déclaré que le bilinguisme était un critère essentiel. Le juge Jamal écrit dans sa lettre de 2019 que pendant qu’il était clerc du juge Gonthier, il a « été certifié à titre d’auxiliaire juridique bilingue. Ces expériences ont jeté les bases de ma vie professionnelle, me permettant de pratiquer en français, de plaider devant les tribunaux québécois, tant en première instance qu’en appel, et de plaider dix appels provenant de la province du Québec devant la Cour suprême du Canada, comme avocat pour une partie ou pour une intervenante ».

Ces opportunités ont inculqué en moi une plus grande sensibilité aux intérêts des Québécois, et une croyance dans la force et l’unité du Canada, non pas en dépit de nos différences, mais bien grâce à celles-ci.

Mahmud Jamal dans son document de candidature comme juge, en 2019

La Cour se retrouve maintenant avec six hommes et trois femmes. Le prochain juge à devoir obligatoirement prendre sa retraite (à 75 ans) est l’Ontarien Michael Moldaver, l’an prochain, et on s’attend à ce qu’une femme soit nommée à ce siège. Plusieurs se demandaient si Justin Trudeau allait nommer un premier juge autochtone à la Cour suprême. C’est un souhait que même le juge en chef a formulé publiquement jeudi dans sa conférence de presse annuelle.

Le nom de la juge Michelle O’Bonsawin, Abénaquise et Franco-Ontarienne, a été mentionné ces dernières semaines.

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En deux ans à la Cour d’appel de l’Ontario, le juge Jamal n’a pas fait de vagues. Dans sa déclaration de 2019, il écrit que les juges, dans l’exercice de leurs fonctions, « n’ont pas d’agenda, politique ou autre. Les juges ne choisissent pas les secteurs du droit à partir de leurs préférences personnelles ».

Il a plaidé également pour la « modestie judiciaire » pour respecter les prérogatives du Parlement et la séparation des pouvoirs. Il devra se soumettre la semaine prochaine aux questions d’un comité de députés du Parlement.

On est très loin à Ottawa de la déchirure idéologique de la Cour suprême des États-Unis. La Cour suprême du Canada n’a pas non plus un impact politique aussi considérable. Le juge Jamal se joint tout de même à une Cour suprême plus divisée que jamais dans l’histoire récente, si l’on se fie à la multiplicité des opinions divergentes dans les jugements. Mais c’est aussi une cour qui se veut plus moderne, plus transparente et plus représentative de la diversité, selon ce qu’en dit le juge en chef Wagner. Le juge Mahmud Jamal, qu’il le veuille ou non, en est l’illustration éclatante.