Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a adopté le 20 mai dernier des allègements « temporaires » à son processus habituel d’attribution des contrats, afin de permettre à ses gestionnaires régionaux de les approuver même si le prix demandé est jusqu’à 50 % plus élevé que le coût estimé des travaux.

Publié le 23 juin
Bruno Bisson
Bruno Bisson La Presse

Les allègements décrits dans les notes de service obtenues par La Presse visent à « permettre la poursuite des activités contractuelles » du Ministère en dépit de la grève générale des 1800 ingénieurs de l’État, dont les deux tiers travaillent pour le MTQ.

Les analyses et les contre-expertises qui sont normalement requises avant l’approbation d’un contrat qui dépasse largement les coûts prévus sont suspendues ou « simplifiées » jusqu’au retour au travail des ingénieurs normalement chargés de les produire.

De plus, l’approbation de ces contrats par un sous-ministre adjoint ou associé ne sera plus requise, à moins que le coût d’un contrat dépasse le prix estimé des travaux de plus de 50 %, tant que se poursuivra la grève des ingénieurs.

Enfin, pour la durée de la grève, et pour une période de 20 jours suivant la fin du conflit, le MTQ paiera à la réception des factures et documents habituels jusqu’à 90 % des honoraires professionnels prévus aux contrats des firmes d’ingénierie privées, sans vérification ni approbation de ces factures.

Une somme représentant 10 % de la valeur du contrat sera retenue « afin de conserver une marge de manœuvre si des crédits sont réclamés lorsque la vérification technique sera faite par les ingénieurs », après leur retour au travail.

La vache à lait du gouvernement

Le MTQ est une des plus grosses machines à contrats du gouvernement du Québec. Selon le rapport annuel de gestion de 2020-2021, ce ministère accorde chaque année, en moyenne, environ 2600 contrats de toutes sortes et fait réaliser près de 2 milliards en études et travaux divers sur le réseau routier québécois.

Le printemps est l’une des périodes de pointe de cette distribution annuelle. En plus de maximiser la durée de la saison des travaux routiers, cette période permet aussi aux entreprises de planifier les effectifs, la machinerie et le matériel dont elles auront besoin en cours d’année pour réaliser les contrats obtenus.

L’attribution de tous ces contrats est régie par la Directive générale sur l’octroi et la gestion des contrats de travaux de construction, de services, d’approvisionnement et de technologie et de l’information, un document de 43 pages qui dicte les règles à suivre à chaque étape de l’attribution d’un contrat, à partir de la présentation d’un dossier officiel initial jusqu’à la reddition de comptes finale.

Or, depuis le début de la grève générale illimitée déclenchée le 22 avril dernier par l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), la mécanique d’attribution des contrats bien huilée est enrayée.

Les ingénieurs syndiqués jouent un rôle d’approbation, de vérification, de conception ou de surveillance à de multiples étapes du processus d’évolution des contrats. En raison de la grève, un grand nombre de projets de travaux routiers se trouve ainsi bloqué en amont de l’appel d’offres ou en analyse des soumissions.

Des contrats déjà accordés ne peuvent pas être mis en chantier, faute d’ingénieur pour approuver leur mobilisation.

L’industrie de la construction s’impatiente.

Dans un communiqué diffusé mardi, le président de Bitume Québec, Tytus Zurawski, affirme que des dizaines de fournisseurs de bitume et producteurs d’enrobés bitumineux de la province envisagent maintenant « une vague de mises à pied massives sans précédent » si le conflit entre l’État et ses ingénieurs se prolonge.

« Anormalement basse »

La note de service du 20 mai dernier suspend pour une période indéterminée seulement deux articles de la Directive générale qui concernent les soumissions « anormalement basses » et celles qui dépassent le prix estimé par le MTQ de plus de 15 %.

La mesure centrale de l’allègement, c’est le retrait de l’obligation systématique de procéder à une contre-expertise. »

Louis-André Bertrand, porte-parole du ministère des Transports du Québec

« Les analyses sur l’écart de prix, elles, demeurent obligatoires, bien que simplifiées, et doivent toujours être justifiées, documentées et conservées pour usage ou vérification ultérieure », explique ce dernier.

Dans chaque direction territoriale, poursuit le porte-parole, les directeurs généraux devront aussi approuver ces analyses. « S’ils le souhaitent, ils peuvent aussi commander une contre-expertise » avant d’attribuer un contrat dont le coût est beaucoup plus élevé que prévu, même s’ils n’en ont pas l’obligation.

Le MTQ ne dispose pas de données sur le nombre ou la valeur des contrats qui ont pu bénéficier de ces processus d’attribution « simplifiés » depuis le 20 mai dernier.