Loi sur les mesures d’urgence Les enfants ne pourront plus participer aux blocages

(Ottawa) Il sera interdit d’amener des enfants ou des adolescents à un rassemblement illégal. Ils n’auront pas non plus le droit de se trouver à proximité. Cette mesure fait partie d’un des deux règlements adoptés mardi pour préciser la portée du décret qui proclame l’état d’urgence.

Les deux règlements, l’un sur les mesures d’urgence et l’autre sur les mesures d’urgence économiques, ont été publiés dans la Gazette du Canada tard mardi soir. Ils précisent les interdictions temporaires que le gouvernement a choisi d’imposer dans le cadre de l’état d’urgence. Le décret a une durée de 30 jours, à moins qu’il ne soit renouvelé avec l’approbation du Parlement.

Il est désormais prohibé d’organiser des rassemblements publics qui pourraient nuire à la circulation et à la sécurité des personnes et des biens, perturber le commerce ou entraver le fonctionnement des infrastructures essentielles. Cette mesure s’appliquera aussi à ceux qui donnent leur appui à ces rassemblements.

Les parents ne peuvent plus y amener leurs enfants puisqu’il est interdit de « faire participer une personne âgée de moins de 18 ans » à ces rassemblements. Les mineurs ne peuvent pas non plus se trouver à moins de 500 mètres des manifestations jugées illégales. La police d’Ottawa avait révélé la semaine dernière que des enfants se trouvaient dans le quart des quelque 400 camions stationnés dans les rues du centre-ville.

Il est également interdit de voyager au Canada pour appuyer ces rassemblements illégaux tout comme il sera interdit d’apporter de l’équipement ou du carburant aux participants.

Les manifestants ne peuvent plus bloquer la circulation autour d’un aéroport, comme ils avaient tenté de le faire la semaine dernière à Ottawa en roulant lentement en camion dans le secteur. Ces mesures s’appliquent aussi aux ports, aux gares et chemins de fer, aux terminus d’autobus, aux équipements pour les services publics et l’électricité, aux corridors commerciaux, aux hôpitaux et aux postes frontaliers.

Les agents de n’importe quel corps policier pourront faire appliquer ce règlement.

Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant s’élever à 5000 $ ou à une peine d’emprisonnement d’un maximum de cinq ans, selon la gravité des infractions.

Le gel des biens s’appliquera à tous les fonds détenus dans n’importe quel type de compte d’une institution financière et aux actifs numériques comme la cryptomonnaie. Ces institutions pourront procéder après avoir obtenu de l’information de la police sans craindre les poursuites judiciaires.

« Ottawa a perdu le contrôle sur Ottawa »

Un peu plus tôt dans la journée, le décret proclamant l’état d’urgence « dans tout le pays » a été publié. À première vue, il n’exclut pas le Québec ou toute autre province récalcitrante. Le premier ministre Justin Trudeau avait affirmé la veille en conférence de presse que ces mesures seraient « ciblées géographiquement ». Le décret donne à la Gendarmerie royale du Canada le pouvoir d’appliquer les lois municipales et provinciales.

Les conservateurs ont accusé le premier ministre de jeter de l’huile sur le feu après avoir hésité à agir.

« Ottawa a perdu le contrôle sur Ottawa », a résumé le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

« Est-ce que le premier ministre se magasine son moment just watch me en imposant une loi au Québec contre le Québec ? », a-t-il demandé un peu plus tard, citant la phrase célèbre de Trudeau père avant d’invoquer la Loi sur les mesures de guerre lors de la crise d’Octobre.

« C’est une réponse qui est responsable, qui est proportionnée, qui est limitée et dans le temps et dans son application géographique, et qui est toujours en train de protéger les valeurs et les libertés à l’intérieur de la Charte des droits et libertés », a-t-il poursuivi.

Il a par la suite précisé qu’il n’allait pas « imposer des mesures nulle part au pays où on n’en a pas besoin » en réponse à une question du chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, sur son application au Québec.

À tâtons

Comme il s’agit de la première fois que le gouvernement invoque la Loi sur les mesures d’urgence depuis son adoption en 1988, il nage en terrain inconnu et peine à répondre aux questions des journalistes. Selon toute vraisemblance, la proclamation de l’état d’urgence est entrée en vigueur lundi. Le gouvernement a maintenant sept jours de séance pour présenter une motion à la Chambre des communes et au Sénat, ce qui le mène à la première semaine du mois de mars. Si cette motion n’est pas adoptée par les deux chambres, l’état d’urgence sera révoqué. Entre-temps, les mesures décrétées s’appliqueront.

« Je crois que nous avons suffisamment de soutien pour qu’elle passe, donc le plus gros enjeu est d’avoir autant de soutien du Parlement que possible », a affirmé le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Mark Holland. Le gouvernement Trudeau étant minoritaire, il a besoin de l’appui d’au moins un autre parti pour faire passer la motion. Le chef néo-démocrate avait déjà indiqué la veille que son parti allait voter en faveur.

Au Sénat, cela pourrait être plus ardu. « Quand on regarde le cadre prévu dans la loi, le gouvernement doit épuiser ses moyens », a fait valoir en entrevue le sénateur conservateur Claude Carignan.

M. Carignan a annoncé son appui mardi à Pierre Poilievre dans la course à la direction du Parti conservateur. M. Poilievre soutient les manifestants d’Ottawa depuis leur arrivée dans la capitale.

Une question demeure : comment les autorités réussiront-elles à faire appliquer ces mesures d’urgence jusqu’au vote, puisque la police d’Ottawa a échoué à faire appliquer la loi et les règlements municipaux depuis le début de ce « convoi de la liberté » il y a 19 jours ?