La Ville de Montréal tentera de mettre au pas les mauvais propriétaires au cours de la prochaine année en instaurant une certification obligatoire de « propriétaire responsable » pour tous les immeubles de six logements et plus ainsi qu’un registre de tous les baux signés sur son territoire.

Publié le 26 déc. 2021
Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

Ces mesures avaient été promises en campagne électorale par la mairesse Valérie Plante, qui avait même précisé qu’elles seraient déposées dans les 100 premiers jours de son mandat.

Au départ, la certification obligatoire devait viser les propriétés de huit logements et plus, mais on songe maintenant à l’étendre à tous les immeubles de six logements et plus, révèle Benoit Dorais, responsable des questions d’habitation au comité exécutif.

Les propriétaires de plex n’auront donc pas à obtenir cette certification.

Les statistiques nous montrent que c’est dans les plus gros immeubles qu’on constate une problématique, qu’il y a des propriétaires récalcitrants et négligents.

Benoit Dorais, responsable des questions d’habitation

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

Benoit Dorais, responsable des questions d’habitation au comité exécutif de la ville de Montréal

L’administration municipale espère ainsi réduire le nombre de logements insalubres et mal entretenus.

Le fonctionnement du système de certification est en cours d’élaboration. Il obligera vraisemblablement les propriétaires à faire inspecter leurs immeubles par des professionnels, qui confirmeront que tous les systèmes (électricité, plomberie, etc.) sont en bon état et que les appartements sont exempts de moisissures, par exemple.

Si l’immeuble est conforme, la certification sera valide pour cinq ans. Dans le cas contraire, le propriétaire aura un an pour réaliser les travaux requis.

Tous les baux dans un registre

On se penche aussi sur la façon de mettre en place le registre des baux, qui obligera tous les propriétaires, sans exception, à transmettre à la Ville chaque bail signé pour qu’il puisse être consulté par le public. Le but est de permettre aux nouveaux locataires de connaître le loyer qui était payé par les anciens occupants d’un logement.

Les projets de certification et de registre des baux devraient être déposés au conseil municipal en février. Ils feront ensuite l’objet de consultations publiques, explique Benoit Dorais.

En attendant, la Ville de Montréal a lancé une campagne pour informer les locataires de leurs droits en cas de tentative d’éviction par leur propriétaire. Dans certaines circonstances bien précises, un propriétaire peut demander à un locataire de partir, mais il n’a pas tous les droits, fait remarquer M. Dorais.

« La majorité des propriétaires font les choses correctement, mais il y en a qui s’essaient. »

Consultez le site du Tribunal administratif du logement pour connaître vos droits en cas de tentative d’éviction