SNC-Lavalin a eu recours aux services du conseiller financier personnel de l’ancienne première ministre britannique Margaret Thatcher pour payer des pots-de-vin en Algérie il y a une vingtaine d’années, selon la GRC. Ces nouvelles allégations sont consignées dans des documents judiciaires obtenus en primeur par La Presse.

Vincent Larouche
Vincent Larouche La Presse

Les affirmations de la police concernent le projet du complexe gazier de Rhourde Nouss, gigantesque installation construite dans le désert algérien. Il a été développé en partie par SNC-Lavalin pour la société d’État algérienne Sonatrach, à partir de la fin des années 1990.

SNC-Lavalin a déjà fait l’objet d’une enquête en Algérie. La police algérienne a même mené une perquisition dans les bureaux locaux de la firme de génie-conseil québécoise en 2013. Les autorités algériennes et suisses ont déjà relevé que SNC-Lavalin utilisait comme consultant le neveu d’un politicien algérien soupçonné de tremper dans la corruption, mais l’affaire n’a jamais été traduite devant les tribunaux.

Aujourd’hui, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) affirme clairement que des pots-de-vin ont été versés et elle identifie un nouveau canal par lequel serait passé l’argent. Un canal qui impliquerait un lien très ancien entre un cadre de l’entreprise et un acteur important dans le monde de la finance offshore. Les allégations des enquêteurs canadiens n’ont toutefois pas subi l’épreuve des tribunaux. Elles concernent des personnes qui ne travaillent plus pour la multinationale et qui ne sont accusées de rien à ce stade.

Branché sur les « gnomes de Zurich »

Ces nouvelles informations sont tirées d’une déclaration sous serment déposée à la cour par un enquêteur de la Section des enquêtes de nature délicates et internationales de la GRC. La déclaration a été rédigée dans le cadre du Projet Agrafe 2, enquête sur le trucage de l’appel d’offres pour la réfection du pont Jacques-Cartier en octobre 2000.

Le document visait à justifier une perquisition pour aller chercher des documents additionnels au siège social de SNC-Lavalin en février 2020. Cette perquisition n’avait jamais été rendue publique avant aujourd’hui. L’enquête a mené au dépôt d’accusations de fraude contre l’entreprise et deux ex-cadres le mois dernier (le fonctionnaire corrompu mis en cause dans cette affaire avait déjà été condamné en 2017 après avoir admis les faits).

Dans sa déclaration, le sergent Guy-Michel Nkili, l’enquêteur principal affecté au dossier, explique qu’en enquêtant sur le dossier du pont Jacques-Cartier, les policiers ont découvert un stratagème permettant de verser des pots-de-vin qui avait déjà été utilisé dans d’autres dossiers encore plus anciens.

Ainsi, le jour même où le contrat du pont Jacques-Cartier a été attribué au consortium de SNC-Lavalin, le 12 octobre 2000, un cadre de l’entreprise montréalaise aurait contacté un mystérieux conseiller financier installé dans le paradis fiscal de Jersey, petite île britannique entre la France et l’Angleterre.

Le cadre de SNC-Lavalin aurait envoyé une ébauche de contrat qui devait permettre de faire transiter des paiements de près de 2 millions de dollars à travers une société-écran détenue par le conseiller financier.

Ce conseiller financier, aujourd’hui décédé, s’appelait Hugh Thurston. Économiste de renom, collectionneur d’art et d’antiquités, polyglotte, spécialiste des paradis fiscaux, il servait une riche clientèle à travers le monde et l’aidait à cacher sa fortune loin des regards indiscrets. Dès 1973, en entrevue au Jersey Evening Post, il avait attribué une partie de son succès à sa connaissance des « gnomes de Zurich », une référence humoristique aux banquiers suisses qui amassaient des cascades d’or dans des chambres fortes creusées sous les montagnes.

Thurston avait été le conseiller financier personnel de l’ancienne première ministre britannique Margaret Thatcher, selon plusieurs médias britanniques. Mme Thatcher, pendant son mandat, avait d’ailleurs assoupli les règles sur le transfert de fonds vers les paradis fiscaux.

En 2003, The Guardian avait révélé que Hugh Thurston administrait une société-écran des îles Vierges britanniques propriétaire de la luxueuse maison où habitait l’ancienne cheffe de gouvernement, à Chester Square, au cœur de Londres. La résidence était évaluée à plus de 12 millions de livres sterling, et si la politicienne l’avait détenue en mains propres, ses héritiers auraient dû payer beaucoup d’impôts à sa mort.

Thurston avait aussi été pointé dans une enquête publique en Afrique du Sud parce qu’il avait aidé un conseiller du ministre de la Défense à s’ouvrir une société-écran dans un paradis fiscal pour recevoir des commissions secrètes versées par un constructeur d’avions de chasse en lien avec des contrats gouvernementaux.

Remplacer le réseau

Pourquoi un cadre de SNC-Lavalin aurait-il contacté Thurston après avoir obtenu le contrat du pont Jacques-Cartier ?

Selon la GRC, le mystérieux financier de Jersey avait déjà aidé la firme par le passé par l’entremise de son entreprise personnelle, qui agissait comme « représentant » de SNC-Lavalin en Algérie.

Cette compagnie de représentant a été utilisée par SNC-Lavalin International pour des paiements de pots-de-vin à certains individus en relation au projet Rhourde Nouss en Algérie.

Le sergent Guy-Michel Nkili, dans sa déclaration sous serment

Selon la fuite de documents des Panama Papers, la société de Hugh Thurston a été incorporée successivement aux Bahamas et dans les îles Vierges britanniques, deux États aux lois opaques qui permettent de camoufler les propriétaires ultimes d’une entreprise. Son représentant officiel était un avocat en Suisse, pays où le secret professionnel est particulièrement difficile à percer.

Mais dans le cas du pont Jacques-Cartier, Thurston a répondu aux dirigeants de SNC-Lavalin qu’il ne pourrait pas les aider, selon des documents saisis par la GRC.

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

Le pont Jacques-Cartier, en mai 2000

Le 13 octobre 2000, il leur a envoyé un fax. « J’accuse réception de votre télécopie d’hier soir. Tout court, je trouve que l’opération ne sera pas faisable ni réalisable. La société […] à partir du 1er janvier n’existera plus, en raison d’un changement de réglementation bancaire », écrivait-il.

Thurston était en train de reconstruire son réseau et de trouver de nouveaux chemins pour continuer ses activités, mais il ne croyait pas pouvoir aider SNC-Lavalin pour ce nouveau contrat.

« Même reconnaissant que je suis en train de remplacer le réseau antérieur en utilisant d’autres modalités et relations bancaires, elles ne sont pas susceptibles d’être adaptées pour l’opération que vous avez envisagée », se désolait-il.

La GRC dit avoir saisi des documents qui montrent que SNC-Lavalin a finalement utilisé le même contrat qui avait été soumis à Thurston, mais qu’un cadre avait biffé à la main le nom de l’entreprise du financier de Jersey et l’avait remplacée par celui d’une société de consultants établie au Liban. Les comptes en Suisse de cette société auraient ensuite servi à transférer discrètement 2,2 millions de dollars au PDG de la Société des ponts fédéraux qui avait truqué l’appel d’offres pour les travaux du pont Jacques-Cartier.

La dépense aurait faussement été imputée dans les comptes de l’entreprise à des frais de représentation pour des projets en Algérie et en Libye.

Un porte-parole de SNC-Lavalin affirme que l’entreprise n’a jamais eu vent que le versement allégué de pots-de-vin liés au projet gazier de Rhourde Nouss avait fait l’objet d’une enquête policière, ce qui laisse entendre que le dossier n’a peut-être pas été plus loin.

« Nous n’avons pas été mis au courant d’une quelconque enquête concernant cette affirmation. Notons qu’au cours de la dernière décennie, nous pensons légitimement et honnêtement qu’à travers une réflexion sincère, un travail acharné, une réinvention et des actions concrètes, nous avons profondément transformé l’entreprise », affirme Harold Fortin, directeur principal des communications externes. Toute cette affaire remonte effectivement à plus de 20 ans, et les acteurs de l’époque ont tous quitté l’entreprise.

Nous avons réussi à construire une culture éthique qui prévient le risque d’actes répréhensibles et avons été reconnus pour nos efforts par des tiers indépendants comme la Banque mondiale ou l’Institut Ethisphere.

Harold Fortin, directeur principal des communications externes chez SNC-Lavalin

L’ambassade d’Algérie à Ottawa n’a pas donné suite à notre demande de commentaire.

Un troisième cadre visé par l’enquête

Les deux anciens cadres de SNC-Lavalin accusés dans le cadre du Projet Agrafe 2, Kamal Francis et Normand Morin, n’ont pas répondu aux demandes d’entrevue de La Presse.

Par ailleurs, la déclaration sous serment du sergent Nkili révèle que jusqu’en février 2020 au moins, la GRC disait croire qu’un troisième cadre s’était rendu coupable de fraude, fraude envers le gouvernement, recyclage des produits de la criminalité ainsi que production et usage de faux dans le dossier du pont Jacques-Cartier.

Ce troisième cadre est Michael Novak, ancien président de la division SNC-Lavalin International, qui a quitté l’entreprise en 2013. Selon ces documents judiciaires, il a signé des conventions destinées à autoriser les paiements faussement attribués aux projets en Libye et en Algérie, alors que l’argent était en fait destiné à un fonctionnaire canadien corrompu. Dès 2018, Michael Novak avait rencontré l’enquêteur Nkili pour lui expliquer qu’il n’avait jamais su que l’argent était destiné au versement de pots-de-vin. Le policier ne l’avait visiblement pas cru, puisque deux ans plus tard, il considérait toujours que M. Novak avait commis une série de crimes dans cette affaire.

Il a signé deux des trois conventions de représentation […] sachant que ces conventions étaient fictives ou tout au moins, aurait dû s’informer de la légitimité de ces dites conventions.

Le sergent Guy-Michel Nkili, dans sa déclaration sous serment

M. Novak n’a finalement pas été accusé le mois dernier lorsque ses collègues ont été arrêtés par la police. Encore aujourd’hui, il affirme avoir tout ignoré des stratagèmes de corruption.

« Je n’avais aucune connaissance et aucune façon de le savoir », dit-il. Son rôle était uniquement d’ordre administratif, selon lui. Il ne faisait que s’assurer que les politiques internes étaient suivies, que les contrats respectaient la forme standard avec une clause anticorruption et que les paiements suivaient les termes du contrat. Il ne se renseignait pas sur le destinataire ultime et l’usage des fonds.

Après le départ de Michael Novak, SNC-Lavalin dit avoir cessé de payer des agents commerciaux dans des États aux lois opaques sans vérifier leur identité, comme elle le faisait autrefois.

La Presse a demandé à M. Novak s’il croit avoir fait erreur en autorisant, année après année, le transfert de millions de dollars vers des sociétés-écrans situées dans des paradis fiscaux réputés pour abriter des fraudeurs fiscaux, des criminels et des dirigeants politiques corrompus.

« Nous suivions les politiques de SNC-Lavalin en vigueur qui avaient été approuvées par le département des services juridiques ainsi que le conseil d’administration », dit-il.

SNC-Lavalin et ses déboires

Libye

En 2019, une division de SNC-Lavalin a plaidé coupable à une accusation de fraude en lien avec le détournement de 127 millions des coffres de l’entreprise entre 2001 et 2011. Une cinquantaine de millions avaient été utilisés pour verser des pots-de-vin à Saadi Kadhafi, fils du dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Québec

Des dirigeants de SNC-Lavalin ont versé 22,5 millions aux dirigeants du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) afin de truquer l’appel d’offres pour la construction du nouvel hôpital en 2010. L’ancien PDG Pierre Duhaime a écopé de 20 mois de détention à domicile et l’ancien vice-président Riadh Ben Aïssa a écopé de 51 mois de prison, qui avaient déjà été purgés en détention préventive.