Québec franchit une nouvelle étape vers l’adoption de bracelets électroniques en contexte de violence conjugale. Le ministère de la Sécurité publique (MSP) a accordé un contrat à deux chercheurs de l’Université de Montréal qui livreront une étude détaillée sur le sujet, dès cet automne.

Émilie Bilodeau
Émilie Bilodeau La Presse

Camille Simard, porte-parole du Ministère, confirme que les criminologues ont reçu le mandat de « mener une étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements comme moyen de prévention des homicides conjugaux ».

« Si les résultats de l’étude de faisabilité démontrent l’efficacité des bracelets […] et que les acteurs concernés sont d’accord pour la mise en place d’une telle mesure, un projet-pilote pourrait être mis sur pied », ajoute-t-elle.

Les deux chercheurs, Jean-Pierre Guay et Francis Fortin, ont recensé, au début de l’année, des études sur l’utilisation du bracelet électronique ailleurs dans le monde et ils ont sondé les organismes locaux quant aux avantages et aux inconvénients liés à ce dispositif. Au début du mois d’août, ils ont reçu 24 975 $ pour financer la fin de leur étude, qu’ils livreront à l’automne.

Un outil parmi d’autres

Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, voit d’un bon œil cette nouvelle étape, mais rappelle que « le bracelet électronique, c’est un outil parmi une panoplie d’autres ».

« En ce moment, il y a des femmes qui nous disent qu’elles doivent contacter la police trois, six, huit, même dix fois pour signaler des non-respects des conditions parce qu’elles ont vu leur ex-conjoint devant l’école, leur lieu de travail ou leur maison, sans conséquence », explique Mme Trou.

Si un conjoint est équipé d’un bracelet électronique, mais que rien de plus n’est fait par la justice ou la police, ça ne changera pas grand-chose.

Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Mathilde Trou est encouragée de savoir que le Ministère songe à mettre en place des projets-pilotes avant de déployer cette technologie à la grandeur de la province. Elle rappelle que le Québec est un grand territoire, que le réseau cellulaire n’est pas toujours accessible et que la Sûreté du Québec a de grandes superficies à couvrir. « Si le conjoint violent entre dans une zone interdite, est-ce que la Sûreté du Québec va toujours avoir le temps de se rendre jusqu’à la femme avant lui ? Les chances sont que non », croit-elle.

Malgré les nuances qu’elle apporte, Mme Trou affirme que le bracelet anti-rapprochements est un outil qui rassure de nombreuses victimes. « Et ça peut être très dissuasif pour certains ex-conjoints. »

Maud Pontel, coordonnatrice de l’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape, affirme aussi que le bracelet électronique procure un sentiment de sécurité chez certaines victimes… dans certaines circonstances. « Le bracelet empêche les rapprochements physiques. Mais s’il y a du harcèlement téléphonique ou sur les réseaux sociaux, ça n’empêchera pas l’agresseur de proférer des menaces de mort et de plonger les victimes dans des situations de stress vraiment élevé », dit-elle.

Celle qui siège au comité d’examen sur les décès liés à la violence conjugale pèse ses mots quand on lui demande si le bracelet électronique aurait pu prévenir l’un des 14 présumés féminicides de 2021. « Dans beaucoup de ces situations, il y avait des éléments de risque d’homicide. Le bracelet aurait pu donner des signaux d’alerte encore plus forts », répond-elle, en ayant une pensée pour les 14 femmes tuées et la trentaine d’orphelins.

Comment fonctionnent les bracelets électroniques ?

Si un projet-pilote va de l’avant, le MSP devra se pencher sur le fonctionnement du bracelet électronique. Certains modèles envoient une alerte sur le téléphone cellulaire des victimes dès que l’ex-conjoint entre dans la « zone interdite ». Un service de police ou une entreprise privée de sécurité est aussi avisé. Dans d’autres cas, il existe une « zone tampon ». Quand l’agresseur pénètre dans cette zone, seulement la police ou l’entreprise de sécurité est informée – pas la victime. En France, les conjoints violents doivent donner leur consentement au port du bracelet électronique.