Bel-Habitat Une faillite aux « apparences douteuses »

Un promoteur immobilier en faillite, qui laisse sur la paille une centaine d’acheteurs de maisons à Laval, venait d’emprunter une importante somme à une société de prêts privés liée à un fraudeur notoire. Son propre frère, trouvé mort dans une maison modèle de l’entreprise il y a cinq ans, avait fait de la prison pour fraude, complot et gangstérisme.

Les 15 et 16 juin derniers, une centaine de clients de l’entreprise Bel-Habitat ont reçu un coup de fil inattendu. Le promoteur immobilier, qui tardait depuis des mois à leur livrer leur nouvelle maison, les conviait d’urgence à venir signer un document à Laval. Le papier officialisait la date de livraison de leur résidence, ainsi que leur adhésion au Programme de garantie de maisons neuves, protégeant leur investissement jusqu’à 50 000 $. La longue et angoissante attente semblait enfin tirer à sa fin.

Treize jours plus tard, à la stupéfaction générale, l’entreprise déclarait faillite. Le promoteur immobilier Luc Perrier, introuvable depuis cette date, doit près de 25 millions à 230 fournisseurs et clients.

De nombreux acheteurs de maisons, qui ont fourni des acomptes largement supérieurs aux 50 000 $ garantis par l’assurance, risquent de perdre gros.

Certains acheteurs ont même avancé la totalité du montant d’achat de leur future résidence, contre un rabais représentant environ 10 % du total, une pratique inhabituelle qui les exposait au risque de perdre la somme non garantie.

Environ 17 millions provenant de ces acomptes ont disparu, selon les documents publics de la faillite. Le Service de police de la Ville de Laval et la Gendarmerie royale du Canada enquêtent au sujet de la débâcle, en collaboration avec le syndic de faillite Raymond Chabot et l’assureur GCR.

Luc Perrier jouissait pourtant d’une réputation sans tache dans le milieu de la construction. Son entreprise d’une douzaine d’employés construisait des maisons de très bonne qualité, selon plusieurs personnes interviewées. Luc Perrier n’a jamais fait l’objet de plaintes à la Régie du bâtiment du Québec.

Un passé financier nébuleux

Notre enquête révèle cependant que l’homme d’affaires, qui a déjà fait deux faillites personnelles en 1996 et en 2007, traînait un passé financier nébuleux.

Au début de juin 2021, alors que le processus de faillite de Bel-Habitat était déjà entamé, Luc Perrier a emprunté à titre personnel 119 000 $ à la société à numéro 9259-7277 Québec inc., indiquent les documents du Registre foncier du Québec consultés par La Presse. Bel-Habitat avait déjà emprunté, puis remboursé, un prêt de 1,1 million à cette même entreprise en octobre 2018.

Cette société à numéro, qui fait des prêts privés dans l’industrie du taxi, est liée à l’homme d’affaires Ronald Chicoine, qui a été condamné en 2011 à 45 mois de prison pour fraude et blanchiment d’argent. Avec sa compagnie Société financière Speedo, Chicoine avait produit de fausses factures à hauteur de 40 millions dans l’industrie de la construction.

Un de ses complices, à l’époque, était le comptable Serge Perrier, le frère de Luc Perrier, qui a écopé de 52 mois d’incarcération pour fraude, vol, complot, production et usage de faux et gangstérisme. Le stratagème élaboré par Ronald Chicoine, qui exigeait la complicité de « plusieurs professionnels », dont Serge Perrier, selon un jugement de la Cour supérieure, consistait à obtenir de faux prêts provenant de sociétés-écrans installées dans des paradis fiscaux comme la Suisse, le Liechtenstein et les Bahamas. Ronald Chicoine, qui contrôlait secrètement ces sociétés outre-mer, s’en servait pour s’accorder de faux prêts à taux élevé, dont il déduisait les intérêts fictifs dans ses déclarations de revenus.

En 2013 et 2016, la Société financière Speedo a transféré ses droits sur différents prêts et créances hypothécaires à 9259-7277 Québec inc., indiquent des documents du Registre foncier.

La semaine dernière, le président de 9259-7277 Québec inc., Régent Lamoureux, un ancien administrateur de Société financière Speedo, selon le registre fédéral des entreprises, n’a pas voulu répondre à nos questions lorsque nous lui avons parlé à l’interphone d’une maison de Laval appartenant à Ronald Chicoine. Il nous a dirigés vers Manon Ladouceur, dont le nom apparaît comme mandataire officielle de 9259-7277 Québec inc. dans les contrats de prêts hypothécaires accordés à Bel-Habitat et Luc Perrier. Cette même Manon Ladouceur avait agi comme mandataire pour la Financière Speedo lors de la cession des créances hypothécaires à 9259-7277 Québec inc. en 2013 et 2016.

« On est sous le choc pour les victimes », a dit cette dernière. « On n’était pas au courant du tout [de la faillite de Bel-Habitat], on l’a apprise dans les journaux », a-t-elle ajouté, affirmant que Ronald Chicoine n’était « pas du tout » impliqué dans l’entreprise 9259-7277 Québec inc., qui a consenti le prêt à Luc Perrier. « On n’a aucune idée de ce qui va se passer dans ce dossier-là. »

Au tournant des années 2010, alors qu’il œuvrait comme conseiller financier, Luc Perrier avait déjà emprunté près de 300 000 $ à des clients, dont 94 900 $ à Ronald Chicoine par une série de « petits emprunts à des intervalles relativement rapprochés », révèle une décision de la Chambre de la sécurité financière. Ce geste, qui l’a placé en conflit d’intérêts, lui a valu une radiation de 10 ans pour avoir « profité du lien de confiance qu’il avait établi avec ses clients » en empruntant « à l’un des sommes qui ont pu servir à rembourser en partie l’autre », a conclu le comité de discipline de la Chambre.

Serge Perrier trouvé mort dans une maison modèle

Selon nos informations, Serge Perrier, le frère de Luc, a joué un rôle très actif dans Bel-Habitat, aux côtés de son frère Luc. La Presse a retracé plusieurs transactions hypothécaires et immobilières dont il a été le mandataire pour l’entreprise.

Mais en mars 2016, il a été retrouvé mort par Luc Perrier dans une des maisons modèles de Bel-Habitat, sur la 55^e Avenue, à Laval, qui servait aussi de bureau des ventes. La police avait vite conclu qu’il s’agissait d’une mort naturelle due à un malaise.

Le « meilleur vendeur au monde » et « un comptable incroyable »

Le notaire Robert Frégeau, qui a officialisé des dizaines de transactions pour Luc Perrier et Bel-Habitat depuis 10 ans, affirme que les frères Luc et Serge formaient « une paire extraordinaire ». Luc était « le meilleur vendeur au monde » et un « manipulateur incroyable », et Serge, « un comptable incroyable qui avait tous les chiffres en tête, il s’en souvenait job par job et savait où il s’en allait ».

M^e Frégeau affirme avoir lui-même perdu plus de 130 000 $ qu’il a prêtés à Luc Perrier pour l’aider à passer à travers la crise de la COVID-19. Il dit qu’il n’est pas clair à ses yeux si la débâcle de Bel-Habitat est une fraude ou une faillite catastrophique. « C’est une faillite en apparence douteuse », se contente-t-il de dire.

Avec le recul, il lui apparaît cependant clair que Luc Perrier « exploitait la cupidité des gens » et « profitait de leur ignorance » en agitant « une carotte devant les yeux » pour les faire payer plus que ce qu’ils devaient débourser comme mise de fonds initiale sur leur future maison. Le notaire dit qu’il était systématiquement « mis devant le fait accompli » lorsqu’il était chargé d’officialiser les transactions. Dans beaucoup des cas, les acheteurs étaient des immigrants peu fortunés ou des personnes issues de minorités ethniques qui parlaient peu le français.

Selon lui, ses affaires ont commencé à mal tourner avec le développement d’un projet d’une vingtaine de résidences sur un terrain vague près de la rue des Abeilles, à Laval-Ouest, qu’il a acquis en 2017.

Des travaux qui n’avancent pas

Le promoteur avait versé 1 million pour faire démarrer les travaux d’infrastructure, affirme le notaire, mais ceux-ci ont mis beaucoup de temps à être terminés, « parce que Laval, puis la mélasse en hiver, c’est pareil ». « À Laval, les délais pour l’obtention des services [de voirie et de distribution d’eau] sont assez lourds. D’autant plus depuis la commission Charbonneau, [de] sorte que ce ne sont plus les élus qui dirigent le service technique, mais plutôt les ingénieurs, qui ont leur propre calendrier », soutient M^e Frégeau.

Luc Perrier, qui empruntait déjà à des prêteurs privés à 10 ou 12 % d’intérêt (un taux habituel dans l’industrie de la construction) pour bâtir son empire, a dû rembourser des milliers de dollars pour rembourser des logements temporaires aux acheteurs qui attendaient leurs maisons depuis des mois.

Parmi ces gens se trouvait Ronald Chicoine, que M^e Frégeau qualifie d’« associé fantôme » de la société à numéro 9259-7277 Québec inc.

« [Luc Perrier] s’est empressé de se sortir des griffes de Chicoine, parce qu’il y a eu une mésentente, affirme M^e Frégeau. Luc Perrier lui prêtait même l’intention de faire main basse sur sa compagnie. Alors, il s’est organisé pour refinancer et régler ses comptes avec Chicoine. »

Le syndic, l’assureur GCR et les enquêteurs de police tentent de comprendre où sont allés les dépôts des clients. Luc Perrier, lui, reste introuvable.

Avec la collaboration de Marie-Eve Fournier, La Presse, qui a recueilli des témoignages dans le cadre de cette enquête.

Rectificatif :
Une version précédente de ce texte indiquait erronément que le syndic, l’assureur GCR et les enquêteurs de police ont une idée précise d’où se trouve l’argent des dépôts. Nous affirmions aussi, à tort, que Bel-Habitat s’est placé sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers, alors que l’entreprise a plutôt déclaré faillite en se prévalant de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Nos excuses.