(Ottawa) L’un des récents partenaires de golf de l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance, peut donner des ordres aux plus hauts responsables de la police militaire.

Ce lien entre le vice-chef d’état-major, le lieutenant-général Mike Rouleau, et la police militaire, a été signalé dans un rapport parfois cinglant sur le système de justice militaire par le juge à la retraite de la Cour suprême, Morris Fish.

Le ministre de la Défense nationale Harjit Sajjan et le ministère de la Défense nationale ont confirmé que le général Rouleau et le commandant en chef de la Marine royale canadienne, le vice-amiral Craig Barnes, avaient disputé une ronde de golf avec Jonathan Vance.

Cette rencontre sportive survient à un moment où Jonathan Vance fait l’objet d’une enquête militaire pour inconduite sexuelle. Elle s’est déroulée même si le général Rouleau peut lancer des ordres à la plus haute autorité policière de l’armée, le grand prévôt Simon Trudeau.

La Loi sur la Défense nationale adoptée en 2013 indique que « le vice-chef d’état-major de la défense peut aussi, par écrit, établir des lignes directrices ou donner des instructions à l’égard d’une enquête en particulier ».

Cette ingérence potentielle a été dénoncée par le juge Fish. Selon lui, ce lien représente une menace pour l’indépendance des enquêtes militaires et devrait être aboli.

Le cabinet du ministre de la Défense Harjit Sajjan a qualifié cette rencontre sociale d’inacceptable. Le ministre devrait s’entretenir avec le chef d’état-major de la Défense par intérim, le lieutenant-général Wayne Eyre, à ce sujet.

PHOTO SEAN KILPATRICK, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Le ministre de la Défense, Harjit Sajjan

Le général Rouleau n’a pu être joint pour obtenir ses commentaires.

Dans une déclaration, le grand prévôt Simon Trudeau a dit que le général Rouleau « n’avait pas donné d’instructions ou de directives au grand prévôt des Forces canadiennes au sujet d’une quelconque enquête militaire en cours », comme celles impliquant Jonathan Vance et d’autres officiers supérieurs accusés d’inconduite sexuelle.

« [Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes] est entièrement sous le commandement du grand prévôt qui est indépendant de la chaîne de commandement dans la conduite de ses fonctions policières », a-t-il ajouté.

Cette recommandation de retirer ce pouvoir au vice-chef d’état-major ne figurait pas parmi celles dont le gouvernement et le ministère avaient promis la mise en œuvre immédiate à la suite de la publication du rapport. Mais le cabinet de M. Sajjan dit qu’elle a été approuvée en principe.

« Nos membres et nos employés méritent des institutions auxquelles ils peuvent faire entièrement confiance. Nous sommes en train d’élaborer des réformes qui renforciront la confiance de nos membres dans le système judiciaire militaire », a déclaré un porte-parole du ministre, Todd Lane, dans un courriel.

Le juge Fish a aussi recommandé que le grand prévôt soit nommé par le conseil des ministres et qu’il dépende entière du ministre de la Défense plutôt que du chef d’état-major.

Jonathan Vance aurait entretenu une liaison continue avec une subalterne, la major Kellie Brennan, qui a commencé en 2001 et s’est poursuivie même après qu’il est devenu chef d’état-major en 2015.

Il lui est aussi reproché d’avoir transmis un courriel obscène à une militaire beaucoup plus jeune que lui en 2012.

L’ancien numéro 1 des Forces armées a toujours nié avoir commis tout acte répréhensible en rapport avec les allégations.

Charlotte Duval-Lantoine, une experte de l’Institut canadien des Affaires mondiales sur les inconduites sexuelles au sein de l’armée, dit que si le général Rouleau a effectivement le pouvoir d’intervenir dans une enquête militaire, cette rencontre sportive avec Jonathan Vance est troublante.

« Dans un premier temps, je me disais qu’il s’agissait encore une fois d’un officier supérieur qui ne se comportait pas de manière conforme avec le message véhiculé par l’armée, juge-t-elle. Au second regard, on y voit un sérieux conflit d’intérêts. Rouleau peut intervenir dans l’enquête. L’a-t-il fait ? Un simple doute peut miner l’entière crédibilité des résultats de l’enquête, quel que soit ce résultat. »

Le premier ministre Justin Trudeau a refusé de commenter directement la situation lors de sa conférence de presse à l’issue du Sommet du G7. « Ces deux hommes [Vance et Rouleau] devront répondre à ces questions eux-mêmes, a-t-il lancé. Je sais que le ministre de la Défense suit la situation avec le chef d’état-major intérimaire ».

Dans une déclaration, le ministère de la Défense reconnaît la gravité de la situation. « Nous allons obtenir plus d’informations et des avis afin de déterminer les prochaines étapes à suivre dans ce dossier. »