Le jugement de la Cour supérieure sur la Loi sur la laïcité de l’État lance autant de débats qu’il en règle.

Paul Journet
Paul Journet La Presse

Sur le plan juridique, le juge Marc-André Blanchard veut provoquer une réflexion sur l’utilisation de la disposition de dérogation.

Et sur le plan politique, il remet sans surprise le port de signes religieux à l’ordre du jour.

Sans la disposition de dérogation, la loi québécoise aurait été invalidée. Ce bouclier juridique ne dure que cinq ans. Il devra donc être renouvelé en 2024. Lors de la prochaine campagne électorale, les partis devront dire ce qu’ils feront.

Et voilà, le débat est relancé.

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESE

Dominique Anglade, cheffe du Parti libéral du Québec

Le gouvernement caquiste s’en désole, mais il n’est pas celui qui en payera le prix. Ce sont les libéraux qui risquent d’en souffrir les conséquences électorales.

Leur cheffe Dominique Anglade défend une position délicate. Contrairement à Québec solidaire, elle ne veut pas abolir la Loi sur la laïcité de l’État. Elle promet seulement de ne pas renouveler la disposition de dérogation. Aux tribunaux de trancher, dit-elle.

En 2018, les libéraux se sont effondrés à l’est de Montréal. Le parti a besoin de votes francophones en banlieue et en région pour reprendre le pouvoir. Mais en même temps, il veut demeurer le gardien des libertés individuelles.

Avec cette position, Mme Anglade espérait avoir mis le sujet derrière elle. Mais comme toujours, il revient à l’avant-scène. Et personne ne pourra rester assis sur la clôture.

Pour les libéraux, l’effet est prévisible. Chaque fois qu’ils parlent de laïcité, ils perdent des votes.

Je ne crois pas que ce sujet sera une priorité. Mais il trottera tout de même dans la tête de beaucoup d’électeurs. Y compris les francophones de plus de 55 ans qui ont délaissé le Parti libéral pour la Coalition avenir Québec en 2018, à cause de l’usure du pouvoir, mais aussi des enjeux identitaires.

Tout cela aurait pu être évité si le gouvernement Couillard avait demandé en amont un éclairage à la Cour d’appel. Elle aurait pu dire si une telle interdiction des signes religieux contrevenait aux chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

Mais les libéraux s’étaient contentés de déposer une loi pour que les services de l’État soient donnés et reçus à visage découvert. Une loi qui avait été suspendue par le même juge Blanchard.

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Le juge Blanchard s’est retenu de créer une crise dans la fédération en statuant que le Québec violait la primauté du droit ou qu’il n’avait pas la compétence de statuer sur les signes religieux.

Il a aussi refusé l’argument voulant que la loi contrevenait à l’article 28 de la Charte canadienne, qui stipule que les droits sont « garantis également aux personnes des deux sexes ».

Bref, il a rejeté toutes les tentatives de contourner la disposition de dérogation. Cette protection est juridiquement « inattaquable », conclut-il.

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Marc-André Blanchard, juge de la Cour supérieure

Mais on sent que le magistrat se pince le nez en l’écrivant.

Pourtant, cet outil fait partie intégrante de la Constitution canadienne. Pierre Elliott Trudeau l’avait ajouté en guise de compromis pour rallier les provinces qui s’inquiétaient que sa nouvelle charte puisse éroder leur pouvoir.

Mais comme le souligne le jugement, elle n’avait jamais été invoquée de façon aussi englobante. Le gouvernement caquiste y recourt de façon préventive pour déroger aux articles 1 à 38 de la charte québécoise, et aux articles 2 et 7 à 15 de la charte canadienne. Il ne fallait pas être très confiant par rapport aux chances de succès en cour…

Dans l’arrêt Ford sur la langue d’affichage commercial, la Cour suprême précisait qu’un gouvernement n’avait pas besoin d’expliquer pourquoi il recourait à la disposition de dérogation. C’est son droit, et il lui suffit de l’exercer.

Le jugement Blanchard s’en désole. Il écorche le Procureur général du Québec, dont la justification pour recourir à cette clause est « bien mince et troublante ».

Il invite même à l’encadrer. « Il faudrait possiblement que le législateur doive et puisse expliquer en cas de contestation […] l’existence d’une certaine connexité entre la suspension des droits et libertés et les objectifs poursuivis par la législation en question », écrit-il.

Mais baliser la disposition de dérogation ne serait pas banal. Cela risquerait de créer un séisme politique.

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Sans surprise, la cause a déjà été portée en appel par le gouvernement caquiste, qui conteste l’exception consentie au réseau anglophone.

Elle se rendra sans doute jusqu’en Cour suprême.

En réaction au jugement, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a eu cette déclaration solennelle dans la forme, mais hyper partisane dans le fond : « Certains tentent de nous diviser, mais le Québec reste uni. Il est essentiel que les lois qui nous gouvernent soient en phase avec nos valeurs profondes. »

Si l’interdiction du port de signes religieux fait l’unanimité, cela ne paraît pas…

Vrai, la loi est populaire, mais les plaignantes étaient des Québécoises, tout comme leurs avocats, sans oublier les caucus de Québec solidaire et du Parti libéral.

Le ministre consacre une tendance déjà prise dans le débat. Plus le temps passe, moins on parle de laïcité. La défense de la Loi se fait désormais aussi au nom du nationalisme. De la capacité du Québec de choisir son propre modèle de société.

Cette autonomie fédérera encore plus les électeurs que l’interdiction des signes religieux. Et pour Mme Anglade, ce n’est pas une bonne nouvelle.