Un groupe d’entrepreneurs qui réclamait la suspension de plusieurs mesures sanitaires, dont le couvre-feu et le port obligatoire du masque par les enfants de 6 à 12 ans, s’est heurté à un refus en Cour supérieure du Québec.

Tristan Péloquin Tristan Péloquin
La Presse

Le tribunal a rejeté ce lundi une demande d’ordonnance de sauvegarde pilotée par l’organisation Entrepreneurs en action du Québec, en collaboration avec des salles d’entraînement et plusieurs organisations sportives. Leur recours sur le fond, qui impliquera un débat d’experts, pourra néanmoins être entendu à une date future.

Les plaignants demandaient à la cour d’ordonner de façon urgente la reprise des activités sportives pour les étudiants et les enfants de moins de 18 ans, ainsi que la réouverture sans restriction des gymnases, salles d’entraînement, écoles d’arts martiaux, spas, cinémas, restaurant et auberges de jeunesse.

Leur argumentaire soutenait que la plupart des mesures sanitaires imposées par décret sont illégales, et nécessitent une analyse juridique en profondeur. « Cet exercice n’est ni futile ni vexatoire », reconnait le juge Jacques Blanchard, dans son jugement de 13 pages rendu ce lundi. « L’interdiction, à tout le moins, de se retrouver à l’extérieur de sa résidence à certaines heures constitue certes une restriction aux droits des demandeurs. »

Cependant, la demande d’ordonnance de sauvegarde déposée par le groupe d’entrepreneurs, par laquelle ils réclamaient de façon urgente au tribunal d’écrire « de nouvelles règles moins contraignantes », pose problème : « il n’appartient pas au Tribunal d’usurper un rôle qui n’est pas le sien », explique le juge.

La Cour suprême du Canada reconnait que les mesures relatives à la santé publique appartiennent « aux gouvernements habilités à le faire » et non aux tribunaux.

Jugement du juge Jacques Blanchard, de la Cour supérieure du Québec

Les entrepreneurs avaient déposé leur demande d’ordonnance de sauvegarde peu après qu’il eut été révélé que le premier ministre Legault a imposé des mesures plus strictes pour les restaurants, les gyms et les cinémas que ce que recommandait le directeur de la santé publique, Horacio Arruda.

« La Loi sur la santé publique accorde au gouvernement un pouvoir discrétionnaire pour adopter une mesure sanitaire et affirmer, comme le font les demandeurs, qu’il doit suivre à la lettre les recommandations de la Direction de la santé publique est un non-sens », tranche le juge Blanchard.

Preuve insuffisante malgré une déclaration d’un médecin réputé

L’argumentaire des entrepreneurs soutenait que « la COVID-19 n’est pas une menace pour la santé de la population en général » mais que ce sont plutôt les mesures sanitaires qui « menacent sérieusement la santé de la population en général », lit-on dans la décision. Une déclaration sous serment d’un professeur de l’école de médecine de l’Université Standford, Jay Bhattacharya, déposée en preuve, affirmait que l’imposition d’un couvre-feu n’est pas nécessaire pour contrôler la propagation du virus, et qu’imposer le port du masque aux enfants qui fréquentent l’école primaire est néfaste pour leur santé et nuit à leur apprentissage.

« Bien que le docteur Bhattacharya soit d’avis que le port du masque est néfaste pour les enfants, il affirme tout de même que ces derniers jouent un rôle dans la propagation de l’infection par le COVID aux adultes », souligne le juge Blanchard.

« La preuve soumise par les demandeurs n’est pas suffisante pour réfuter la présomption selon laquelle [le maintien] du couvre-feu et l’imposition du couvre-visage aux enfants de 6 à 12 ans serviront l’intérêt du public », conclut le magistrat, qui souligne que les décrets sont « exceptionnels » et découlent d’une maladie dont la compréhension est en « constante évolution ».