Au terme de trois études qui auront couvert près de 15 ans sur des cohortes comportant des milliers d’enfants de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), la chercheuse Sonia Hélie estime qu’on devrait réaffirmer avec plus de force la primauté du droit de l’enfant dans la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), car les réunifications familiales, qui demeurent l’option privilégiée par l’ensemble du système de protection de la jeunesse, échouent dans un grand nombre de cas.

Publié le 15 févr. 2021
Katia Gagnon
Katia Gagnon La Presse

Au moment où la DPJ est au centre d’un débat social majeur provoqué par le cas troublant de Granby, la chercheuse Sonia Hélie, rattachée à l’Institut des jeunes en difficulté du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, vient poser ce diagnostic important. Et elle est particulièrement bien placée pour le faire : depuis 15 ans, elle a observé le devenir des enfants de la DPJ par l’entremise de trois cohortes de plus de 10 000 enfants formées à la suite de modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse effectuées en 2007. Le législateur voulait savoir si, dans le temps, les changements à la loi allaient atteindre leur objectif, soit assurer une meilleure stabilité des enfants. Ce dernier rapport de recherche est le troisième produit par Mme Hélie et ses cochercheuses.

Grande conclusion : oui, l’instabilité a diminué. Mais les chercheuses en viennent également à la conclusion que les changements de 2007, qui voulaient prévenir le « ballottage », cet aller-retour incessant entre la famille biologique et les milieux d’accueil, n’ont pas complètement atteint leur but. Les tentatives de réunification avec les familles biologiques demeurent le premier projet pour assurer la stabilité des enfants… et dans les deux tiers des cas, elles échouent, puisque ces enfants font l’objet d’un nouveau placement.

« Il est possible que la pression exercée par la LPJ en faveur de la réunification ait pour effet, dans certaines situations où l’intervention stagne et où les ressources humaines et matérielles sont limitées, de mener à des réunifications non durables », énonce le plus récent rapport de recherche produit par l’équipe de Mme Hélie. La Presse a obtenu le volumineux rapport de plus de 400 pages.

« Si on priorise systématiquement la réunification sans déployer tous les efforts requis pour la soutenir dans le temps, cela pourrait mener à des tentatives de réunification répétées, ajoutent-elles. En fait, bien que la réunification soit l’option à privilégier, il faut envisager la possibilité que, dans certaines situations, une réunification ne soit pas dans l’intérêt de l’enfant. »

Certains cas de réunification sont d’ailleurs troublants, font valoir les chercheuses : des bébés pour qui le motif de compromission est l’abandon ont fait l’objet de tentatives de réunification familiale. « Il apparaît difficile d’expliquer les réunifications des nourrissons pour qui ce motif de protection a été inscrit », peut-on lire au rapport, corédigé par Mme Hélie et Sylvie Drapeau, de l’École de psychologie de l’Université Laval.

« Moralement, observe Sonia Hélie en entrevue, on ne peut pas dire qu’on ne va pas tout faire pour réunifier une famille. » Mais si les intervenants optent pour une réunification, il faut « mettre le paquet pour qu’elle marche », résume-t-elle. « Parce que le prix à payer d’une réunification qui ne fonctionne pas est élevé pour l’enfant et pour tout le monde. Si on met les ressources qu’il faut, ça peut marcher. Si on ne les met pas, on crée plus de tort que de bien. »

Mais il y a tout de même une bonne nouvelle dans ce rapport : les changements à la loi de 2007 ont bel et bien fait diminuer l’instabilité dans les placements pour les enfants de la DPJ. « L’instabilité des placements n’est pas généralisée à l’ensemble des enfants placés et elle diminue depuis 2003. Plus concrètement, un peu plus du tiers des enfants placés (36 %) n’ont visité qu’un seul milieu substitut durant les 9,5 ans suivant leur entrée dans les services et 25 % ont vécu dans deux milieux substituts différents », établissent les chercheuses Sonia Hélie et Sylvie Drapeau.

Voici les grands constats des deux chercheuses

1. Le recours au placement diminue.

Depuis 2003, le recours au placement a diminué de près de 24 % à la DPJ. Parmi les enfants qui se sont retrouvés sous la tutelle de la DPJ en 2007, 63 % ont fait l’objet d’un placement dans les neuf ans qui ont suivi leur entrée dans les services sociaux. En moyenne, ce placement dure 544 jours, soit moins de deux ans.

2. On a de plus en plus recours aux familles d’accueil de proximité.

Le recours à ces familles, qui peuvent être des proches ou des membres de la famille élargie, a augmenté de près de 55 %. Un enfant placé sur six (16 %) n’a connu que des placements dans ce type de milieu. D’autres études réalisées par Sonia Hélie ont démontré que de 20 à 25 % des enfants placés dans ce type de milieu entrent dans ce que la chercheuse qualifie de « spirale » de placements.

3. L’instabilité diminue.

Si on compare avec la situation qui prévalait avant les changements à la loi, la proportion d’enfants qui n’ont connu qu’un seul milieu de placement a augmenté de 16 %. Chez les enfants qui ont connu trois milieux, elle a diminué et est de 13 % ; et chez ceux qui ont été placés dans plus de trois milieux, la baisse est marquée, à 37 %. La tendance est la même si on considère le nombre de déplacements : la proportion d’enfants qui n’ont connu aucun déplacement ou qui en ont vécu un seul a augmenté (de 13 % et 4 %) et ceux qui ont connu plus de deux déplacements a chuté de 36 %.

4. La réunification avec la famille biologique est l’option de choix des intervenants.

Pour les adolescents, la réunification familiale est l’option choisie dans les deux tiers des cas. Pour les enfants de 6 à 11 ans, plus de la moitié des dossiers (51 %) se soldent par une réunification familiale. Dans les cas de tout-petits de moins de 5 ans, les intervenants font d’autres choix de vie : placement jusqu’à la majorité (43 %) pour les plus vieux et adoption (51 %) pour les poupons.

5. Les durées maximales de placement sont très souvent dépassées.

En 2007, le gouvernement avait fixé des limites de temps aux parents pour se reprendre et obtenir de nouveau la garde de leur enfant. On parlait d’un an pour les plus jeunes, jusqu’à deux ans pour des enfants plus vieux. « Le dépassement des durées maximales de placement prescrites dans la LPJ en fonction de l’âge est fréquent. Ce constat est valable même pour les enfants placés en bas âge, malgré toute la diligence requise dans ces situations en raison de la notion de temps chez l’enfant qui est différente de chez l’adulte. Les résultats questionnent le sens et la pertinence des durées maximales de placement prévues à la LPJ », disent les chercheuses. Pourquoi ces durées sont-elles dépassées ? On l’ignore, statue le rapport, puisque les raisons sont très souvent absentes du dossier. « Dans 71 % des cas, ce qu’on mentionne, c’est l’intérêt de l’enfant. Dans quelques cas seulement, on mentionne que les services n’ont pu être donnés aux parents, dit Sonia Hélie en entrevue. Or, je suis persuadée que c’est beaucoup plus élevé que ça. »