(Montréal) La justice vient de donner un premier feu vert à une poursuite qui reproche aux villes de Montréal et de Québec de ne pas permettre aux automobilistes de profiter du temps déjà payé sur un parcomètre et de facturer certaines périodes en double.

Philippe Teisceira-Lessard Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

L’action collective veut forcer les deux municipalités à rembourser les automobilistes pour ces minutes déjà payées depuis 2015, en plus de payer des dommages punitifs.

« Le fond du dossier devrait être débattu au procès », a estimé le juge Éric Hardy de la Cour supérieure, en autorisant l’action collective dans une décision datée de mardi et publiée mercredi. « Le tribunal ne peut conclure que la demande d’autorisation dont il est saisi est abusive sur quelque aspect que ce soit. »

Contrairement aux anciens parcomètres mécaniques, les bornes électroniques installées depuis le début des années 2000 à Montréal et Québec empêchent un client de profiter du temps inutilisé par le client précédent. Chaque nouvelle transaction « écrase » la précédente.

« Est-ce abusif ? La réglementation municipale le permet-elle ? », se demande le juge Hardy dans sa décision. « C’est au fond ce que le tribunal décidera après avoir entendu la preuve. »

Pas de faute, disent les villes

C’est une automobiliste de Québec, Catherine Bergeron Duchesne, qui agira comme représentante pour l’ensemble des individus englobés dans cette action collective. Elle s’est garée tant à Montréal qu’à Québec pendant la période visée.

Son avocat a fait valoir que la facturation en double était illégale et violait la réglementation municipale des deux villes.

Montréal et Québec, de leur côté, ont tenté de bloquer l’autorisation de l’action collective en faisant valoir qu’elle n’avait aucune chance d’être couronnée de succès. Selon elles, Mme Bergeron Duchesne « n’a pas de cause défendable ».

Les deux villes ont notamment plaidé que l’impossibilité de cumuler les périodes payées était bien indiquée et que les automobilistes réalisaient donc leur transaction en toute connaissance de cause.

Sur le fond, elles ont aussi fait un parallèle avec un film loué au club vidéo et rapporté avant la fin de la période de location : personne ne s’attend à ce qu’il soit offert gratuitement au prochain client qui le choisit.

Mais les reproches de la demanderesse « ne sont pas frivoles » et méritent d’être étudiés en profondeur, a estimé le juge Hardy. En outre, la multitude de petits montants en cause justifie l’utilisation de l’action collective, a-t-il jugé.

Les automobilistes qui voudraient s’exclure de cette action collective, par exemple pour mener leur propre poursuite, ont 60 jours pour le faire.

Le juge Éric Hardy entendra aussi le procès sur le fond, si une entente à l’amiable n’est pas conclue avant.