(Ottawa) Le gouvernement Trudeau a-t-il pris les précautions qui s’imposaient pour limiter les abus lorsqu’il a créé le programme de subventions salariales d’urgence pour soutenir les entreprises et les organismes sans but lucratif durant la pandémie ?

Joël-Denis Bellavance Joël-Denis Bellavance
La Presse

La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, rendra son verdict dans un rapport très attendu au printemps, alors que son bureau s’emploie depuis quelques mois à passer au peigne fin ce programme mis sur pied au plus fort de la crise économique provoquée par la COVID-19 afin d’éviter des mises à pied massives de la part des entreprises.

L’objectif de l’examen mené par le bureau de la vérificatrice générale vise deux ministères en particulier. Le ministère des Finances, qui a accouché du programme en un temps record afin de faciliter la reprise des activités économiques le plus rapidement possible, et l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui administre le programme. Dans son cas, Mme Hogan veut évaluer si l’Agence a instauré les mécanismes de contrôle adéquats pour contrer les abus, selon les informations obtenues par La Presse.

Bénéficiaires sujets à la polémique

Récemment, l’ARC a publié la liste de tous les bénéficiaires des subventions salariales.

En épluchant cette liste, on peut s’attendre à ce que la vérificatrice générale découvre des cas qui risquent de susciter la controverse alors que tous les partis politiques multiplient les préparatifs en prévision d’une possible campagne électorale en 2021 si le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau était défait lors d’un vote de confiance à la Chambre des communes.

Déjà la semaine dernière, on a appris que l’ARC avait approuvé des subventions salariales à des filiales canadiennes de banques chinoises, soit la Bank of China et l’Industrial and Commercial Bank of China, à des groupes qui militent contre l’avortement, tels que la Campaign Life Coalition et le Canadian Centre for Bio-Ethical Reform, ou encore à des clubs de golf luxueux qui exigeaient des droits d’adhésion de 30 000 $ pour devenir membres.

Également la semaine dernière, on a appris que l’organisme WE Charity (UNIS en français) avait obtenu de l’argent des contribuables grâce au programme de subventions salariales. WE Charity s’est retrouvé au cœur d’une vive controverse l’été dernier après que le gouvernement Trudeau lui eut accordé, sans appel d’offres, un contrat pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant – programme doté d’une enveloppe de 900 millions de dollars.

Ce programme, qui aurait permis à WE Charity d’obtenir près de 43 millions en frais de gestion, a été mis sur la glace au début de juillet ; on avait en effet découvert que des membres de la famille du premier ministre Trudeau avaient touché près de 350 000 $ en cachets de la part de WE Charity pour des discours prononcés lors d’évènements organisés par l’organisme et que la fille du ministre des Finances de l’époque, Bill Morneau, travaillait aussi pour l’organisme.

M. Trudeau et l’ex-ministre Morneau, qui a quitté ses fonctions en août après qu’il eut été révélé qu’il avait aussi accepté des voyages payés par WE Charity pour lui et sa famille en 2017, au Kenya et en Équateur, font l’objet d’une enquête du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, en lien avec l’attribution du contrat sans appel d’offres à WE Charity. Son rapport devrait être prêt d’ici quelques semaines.

Pénalités

À plus d’une reprise, le bureau de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a fait savoir que les entreprises qui obtiendraient de l’argent en vertu du programme de subventions salariales d’urgence sans y avoir droit s’exposeraient à une pénalité équivalant à 25 % de la somme de l’aide qu’elles ont reçue. Elles devraient aussi rembourser l’aide financière obtenue d’Ottawa.

Le programme de subventions salariales ainsi que la Prestation canadienne d’urgence ont été les principales mesures adoptées par le gouvernement Trudeau pour soutenir les familles, les travailleurs et les entreprises durement frappés par la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19.

Le programme de subventions salariales, qui a été salué par maints économistes et gens d’affaires, permet de financer jusqu’à 75 % des salaires des employés d’une entreprise. Le programme a coûté au fisc fédéral la rondelette somme de 55,42 milliards jusqu’ici.

En date du 20 décembre, le gouvernement fédéral avait approuvé 1 943 630 demandes de soutien financier, la grande majorité (1,8 million) pour des subventions salariales de 100 000 $ et moins, selon l’ARC. Le gouvernement Trudeau a confirmé l’automne dernier que le programme de subventions salariales sera prolongé jusqu’à la fin de juin.