Coupable d’avoir vendu une maison qui ne lui appartenait pas

Pour faire un coup d’argent rapidement, des criminels n’hésitent pas à vendre des résidences… à l’insu de leur propriétaire. Mais alors que ce stratagème est « de plus en plus fréquent », une juge vient de rendre un verdict sévère en condamnant Christiane Bédard à ce sujet.

M^me Bédard a écopé de 15 mois de prison pour fraude, jeudi après-midi, ce que réclamait le procureur aux poursuites criminelles et pénales, M^e Louis-Philippe Meek Baillot. La décision de la juge Joëlle Roy a visiblement mécontenté l’accusée, qui ne semblait pas s’y attendre au moment où un agent lui a passé les menottes.

L’histoire remonte à 2017. M^me Bédard et Adel Haddad ont alors personnifié chez le notaire un couple de septuagénaires, Édouard Kurtstak et Christine Gorska Kurstak, pour vendre leur résidence, évaluée à 1,2 million de dollars et qui était libre d’hypothèque. Les propriétaires ne vivaient pas dans cette maison et la louaient à des particuliers depuis plusieurs années.

C’est le fils du couple, Daniel Kurstak, qui s’est aperçu que la maison de ses parents, avenue Saint-Viateur à Outremont, avait été vendue à leur insu. Après avoir été informé par un arpenteur-géomètre que son père l’avait joint en avril 2017 pour vendre sa résidence, il a compris que quelque chose ne tournait pas rond, notamment parce que son père était mort quelques jours avant que l’homme qui se faisait passer pour lui prenne contact avec l’arpenteur-géomètre.

C’est finalement en consultant le registre foncier qu’il a constaté que la résidence avait véritablement été vendue à un dénommé Géracimos Nicolaidis.

En plus d’avoir perdu son mari quelques semaines plus tôt, M^me Gorska Kurstak, 75 ans, se retrouvait maintenant victime de cette fraude rocambolesque.

Christiane Bédard et Adel Haddad ne se sont pas contentés de personnifier le couple à l’aide de fausses pièces d’identité. Quelques jours plus tard, ils se sont aussi rendus dans un centre d’encaissement pour encaisser un chèque émis au nom du couple de septuagénaires, opération qui n’a toutefois pas fonctionné.

Des frais colossaux

Pour finalement récupérer le titre de sa propriété, M^me Gorska Kurstak a dû débourser 40 000 $ en frais d’avocat. Quant à l’acheteur, Géracimos Nicolaidis, qui a lui aussi porté plainte pour fraude immobilière, ses « pertes sont de plus de 250 000 $ », a évoqué jeudi la juge.

Adel Haddad, homme de 59 ans avec des antécédents judiciaires, a écopé en janvier dernier de 18 mois de prison et d’une probation de deux ans, en lien avec cette affaire.

Et jeudi, l’accusée, qui a travaillé pendant 30 ans en graphisme, a elle aussi reçu une peine sévère, soit de 15 mois d’incarcération. Dans sa décision, la juge Roy a expliqué que même si l’accusée avait enregistré une reconnaissance de culpabilité, elle « se vautre dans sa déresponsabilisation ».

La défense a plaidé que l’accusée ne connaissait pas tout le stratagème lorsqu’elle a décidé de s’impliquer, entre autres lorsqu’elle a signé des papiers chez le notaire. Alors, pourquoi les a-t-elle signés ? Et pourquoi récidiver une semaine plus tard ? a demandé avec scepticisme la juge dans sa décision.

« Elle se victimise, se replie sur elle-même et met la faute sur ses compères d’infortune », a tranché la juge Roy. « Personnifier quelqu’un chez le notaire n’a rien de banal », a ajouté celle qui parlait aussi « d’aveuglement volontaire ».

Ce stratagème de fraude par transfert de titres est « de plus en plus fréquent » en plus d’être « très facile à faire », a indiqué à La Presse le président et analyste en fraude du Bureau canadien du crédit, Sylvain Paquette, en février dernier. Les fraudeurs cherchent les propriétés libres d’hypothèque, avait-il ajouté. C’était effectivement le cas de la résidence de Christine Gorska Kurstak et de son défunt mari.