Des citoyens du Centre-du-Québec qui avaient intenté une action collective pour trouble de voisinage contre un parc éolien ne seront pas dédommagés pour la nuisance engendrée par le projet. Dans un jugement rendu hier, la Cour supérieure a rejeté l’action, estimant que les demandeurs n’ont pas pu démontrer que les travaux de construction leur avaient causé des inconvénients « anormaux, dépassant le seuil de la tolérance d’une personne raisonnable ».

DAPHNÉ CAMERON DAPHNÉ CAMERON
La Presse

La décision de la juge Marie-France Vincent sera portée en appel par les demandeurs, a indiqué Me David Bourgoin, qui les représente dans cette affaire. « C’est le premier dossier de parc éolien qui procède sur le fond au Canada », a précisé l’avocat au sujet de l’importance du jugement, qu’il qualifie de « sans nuance ».

Cette affaire remonte à 2012 lorsque deux riverains, Jean Rivard et Yvon Bourque, ont déposé, au nom de plusieurs résidants, une action collective contre le projet Éoliennes de l’Érable. Ce projet de 50 éoliennes était porté par l’entreprise espagnole Enerfin sur les territoires des municipalités de Saint-Ferdinand, de Sainte-Sophie-d’Halifax et de Saint-Pierre-Baptiste, trois villages situés près de Victoriaville. Les riverains se sentaient lésés par le bruit, la poussière, la circulation et la perte de valeur de leur propriété engendrés par le projet.

« On considère que la juge a analysé les éléments périphériques plutôt que de s’attarder aux réels inconvénients documentés et prouvés des travaux de construction, déplore Me Bourgoin. Ce qui transparaît tout au long du jugement, c’est que parce que c’était des opposants, ils exagèrent parce qu’ils s’y opposent depuis le début. C’est comme s’ils avaient été disqualifiés. »

Pour leur part, les défendeurs n’ont pas souhaité commenter le jugement.

« Une grande déception »

Les demandeurs réclamaient des dommages temporaires pour la période des travaux qui se sont échelonnés sur trois ans allant de 3750 $ à 75 000 $ par propriété selon son emplacement. Ils demandaient aussi des dommages permanents allant de 15 000 $ à 100 000 $ par résidence, selon la proximité, pour dommages moraux, troubles, ennuis et inconvénients pour la période de 20 ans de fonctionnement des éoliennes.

Selon Me Bourgoin, entre 150 et 200 résidences principales ou secondaires situées dans une zone de 2 km auraient pu se qualifier pour obtenir un dédommagement.

Le porte-parole des opposants au projet, qui se sont rassemblés au sein du Regroupement pour le développement durable des Appalaches, qualifie le jugement de « grande déception ».

« C’est sûr que les gens espéraient un jugement en leur faveur. Ça aurait été au moins une compensation minimale. Mais le seul fait de ne pas être reconnus, c’est ça qui fait le plus mal, affirme Claude Charron. Ça n’augure pas bien pour les projets qui vont s’en venir en milieu habité, autant pendant la construction que pendant l’exploitation des projets. Ce jugement-là va faire très, très mal au niveau des communautés. Ça aussi, c’est vraiment déplorable. »