J’espère que le ministre de la Justice du Québec lira la décision de la juge Claude Dallaire qui passe le comportement de son ministère à la tronçonneuse.

Patrick Lagacé
Patrick Lagacé La Presse

J’espère que Simon Jolin-Barrette lira lui-même les 82 pages de la décision et qu’il ne se contentera pas d’un résumé préparé par ses fonctionnaires.

C’est l’histoire d’un troublant abus de pouvoir d’une fonctionnaire du ministère de la Justice qui s’appelle France Rémillard.

Pendant des mois, cette fonctionnaire a illégalement remué ciel et terre pour retrouver une Saoudienne qui a été reçue comme réfugiée au Canada et qui se cachait au Québec dans la peur de son ex-mari violent, un riche Saoudien bien branché dans son pays.

Cet homme avait menacé de la tuer, en Arabie saoudite.

C’est ce Saoudien que France Rémillard, fonctionnaire du ministère de la Justice du Québec, a aidé avec les considérables pouvoirs qui sont les siens.

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France Rémillard travaille depuis 1988 pour l’Autorité centrale du Québec (ACQ), un bureau du ministère de la Justice chargé d’appliquer les obligations du Québec en matière d’enlèvements internationaux.

Son travail, c’est de retrouver des enfants enlevés à l’étranger et qui pourraient se trouver au Québec. Principalement, des cas d’enlèvements parentaux.

Pour ce faire, Mme Rémillard dispose de ce que la juge Dallaire appelle « le précieux badge de l’ACQ », un badge qui « ouvre toutes les portes et qui permet d’accéder au trésor d’informations personnelles que les divers organismes gouvernementaux contiennent sur tout un chacun ».

France Rémillard a aussi ses entrées à l’Immigration, à l’Éducation, dans les corps de police, à la Direction de la protection de la jeunesse. Elle peut obtenir plein de renseignements confidentiels pour faire avancer ses enquêtes.

Mme Rémillard évolue dans le cadre de la Loi québécoise sur les aspects civils des enlèvements internationaux et interprovinciaux d’enfants, qui applique au Québec la Convention de La Haye. Les pays signataires se promettent collaboration et réciprocité pour retrouver des enfants enlevés.

Mais France Rémillard peut uniquement répondre à une demande de collaboration si cette demande provient d’un pays signataire de la Convention de La Haye, en vertu d’un principe : l’enfant doit avoir été enlevé du territoire d’un pays signataire.

L’Arabie saoudite ne fait pas partie des 85 pays signataires de la Convention de La Haye.

Quand Samia a fui avec son enfant, elle a fui de l’Arabie saoudite. Ce fait est indiscutable, prouvé, documenté. La juge Dallaire le rappelle.

France Rémillard sait cela. Un avis juridique du ministère de la Justice la prévient, dès le début de la saga : fermez le dossier, l’Arabie saoudite ne fait pas partie de la Convention de La Haye.

C’est là que France Rémillard aurait dû dire à Pierre-Hugues Fortin, l’avocat montréalais qui représente le Saoudien : désolé, je ne peux rien faire…

Mais France Rémillard s’entête : pendant huit mois, elle va utiliser tous les pouvoirs de l’ACQ pour aider le client saoudien de MFortin à retrouver Samia, dans une série d’actions que la juge Dallaire qualifie d’« illégales et intentionnelles ». Et elle va réussir.

En utilisant le « précieux badge » de l’ACQ qui lui donne le droit de fouiller dans tant de tiroirs de l’État, France Rémillard se lance dans une quête « obsessionnelle » pour retrouver Samia.

Les textes de notre dossier résument les faits les plus troublants de l’enquête illégitime de Mme Rémillard. La lecture des 82 pages de la décision contient d’autres faits tout aussi troublants.

Avec son « précieux badge » de l’ACQ, France Rémillard colligera plein d’informations sur Samia et son fils – de façon illégale, rappelle la juge –, informations qu’elle refile au camp du Saoudien qui traque son ex-femme réfugiée au Québec. Je cite la juge : Mme Rémillard a offert un « forfait VIP » au Saoudien, dans ce qui fut un « abus de pouvoir » cautionné par le ministère de la Justice, qui ne trouve à ce jour rien à redire sur la conduite de sa fonctionnaire.

On lit le récit fait par la juge dans sa décision – porté en appel par le Procureur général du Québec – et on se demande…

Pourquoi ?

Pourquoi France Rémillard agit-elle ainsi ?

Pourquoi multiplier les gestes illégaux, « hors Convention », pour rechercher ainsi une femme qui a été dûment accueillie comme réfugiée au Canada parce qu’elle craignait que l’homme pour qui s’est démenée France Rémillard ne la tue ?

Pourquoi dira-t-elle à la Cour, méprisant le processus de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, que des gens « y disent ce qu’ils veulent » ? Qui est France Rémillard pour se substituer à cet organe fédéral ?

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Dans sa décision de 82 pages, la juge Dallaire exprime à de multiples reprises son incompréhension face au comportement de Mme Rémillard.

En lisant la décision, il est difficile d’échapper à une question troublante : la fonctionnaire a-t-elle été payée pour agir ainsi ?

La juge Dallaire elle-même semble se poser la question. Je cite les paragraphes 398 et 399 de sa décision : « Cet acharnement de l’ACQ à persister dans ses interventions, même après avoir reconnu que le dossier devait être fermé, ne peut s’expliquer par autre chose que par des raisons obscures, qui donnent à penser que la directrice y a trouvé un quelconque bénéfice…

« Que ce soit parce qu’elle s’est sentie investie d’une mission spéciale, auquel cas elle doit être pleinement satisfaite de ses efforts, ou que quelqu’un lui ait fait comprendre les bienfaits de fournir le service VIP décrit dans ce jugement, la conclusion qui s’impose est qu’on aura été suffisamment persuasif pour qu’elle pose ces gestes à la fois inappropriés, illégaux et intentionnels. »

Cerise sur le gâteau : la juge Dallaire note que France Rémillard a détruit des documents et qu’elle a fourni des explications peu crédibles au Tribunal : « Dans une société libre et démocratique, écrit la magistrate, les gestes décrits et critiqués dans ce jugement sont inacceptables. »

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La décision de la juge Dallaire a été portée en appel. Fort bien. Peut-être a-t-elle fait des erreurs qui méritent d’être corrigées. On verra. Personnellement, les faits décrits par la juge me semblaient suffisamment sidérants sans que la magistrate y mette autant d’effet de style dans la forme.

Mais il serait pour le moins étonnant que tout ce que la juge Dallaire reproche à France Rémillard soit absolument sans fondement.

Destruction de documents, témoignages spectaculairement contredits, contournement d’une décision judiciaire, ignorance d’un avis juridique clair du contentieux du Ministère : ce qui est reproché à la fonctionnaire pose au minimum la question de son jugement.

Mais comme le relève la juge, et comme en témoignent les arguments des avocats du ministère de la Justice, l’État québécois considère que Mme Rémillard a bien fait son travail dans cette affaire et qu’elle n’a absolument rien à se reprocher. Mme Rémillard a le plein appui du ministère dirigé par Simon Jolin-Barrette.

Et vérification faite par La Presse vendredi dernier, France Rémillard est toujours directrice de l’Autorité centrale du Québec.

C’est donc dire que France Rémillard possède encore tous les pouvoirs du « super badge de l’ACQ », pouvoirs dont elle a abusé illégalement, selon la juge Dallaire, pour aider illégalement un Saoudien à traquer son ex-femme qui a été accueillie ici comme réfugiée au Canada précisément parce qu’elle avait peur de cet homme.

Que Mme Rémillard n’ait même pas été mise sur la touche par son employeur, le ministère de la Justice du Québec, est à la fois consternant et effrayant.