Le gouvernement Legault lancera une enquête au ministère de la Justice, dans la foulée d’un jugement de la Cour supérieure démontrant qu’un père violent d'origine saoudienne, qui tentait de remettre la main sur son ex-femme et son enfant réfugiés au Québec, a reçu l'aide d’une fonctionnaire.

Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

« J’ai demandé qu’une enquête interne soit déclenchée au sein du ministère de la Justice, depuis 2013, en lien avec l’application de la Convention de La Haye et de la Loi sur les aspects civils des enlèvements internationaux et interprovinciaux d’enfants », a confirmé le ministre Simon Jolin-Barrette, sur Twitter.

Son attachée de presse, Elizabeth Gosselin, n’a pas souhaité commenter davantage. « Nous prenons la situation très au sérieux », a-t-elle néanmoins indiqué.

Plus tôt, samedi, La Presse révélait qu’un homme considéré violent, proche du pouvoir en Arabie saoudite, a été en mesure de revenir au Québec pour tourmenter son ex-femme et son petit garçon, qui s’y étaient réfugiés. D’après le jugement rendu par la juge Claude Dallaire, une fonctionnaire a aidé l’homme dans ses démarches, avec pour but premier de localiser son ex-femme et son fils.

L’enquête débutera dans les plus brefs délais. Je ne ferai pas davantage de commentaires considérant les procédures judiciaires en cours et qu’il y a une demande de mise sous scellé dans ce dossier.

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice

L’employée de la fonction publique en question est France Rémillard. Elle dirige l’Autorité centrale du Québec (ACQ), une division du ministère de la Justice censée aider les enfants kidnappés à l’étranger. Lorsqu’à l’été 2013, le dossier a atterri sur son bureau, elle a tout fait pour soutenir le père dans cette affaire, selon le jugement de la Cour. À ce jour, Mme Rémillard occupe toujours son poste à l’ACQ.

Si ce dossier est devenu public, c’est parce qu’à l’issue de cette saga surréaliste, la mère, Samia*, a entamé une poursuite contre le ministère de la Justice et Mme Rémillard. Ceux-ci ont finalement été condamnés à lui verser des dommages-intérêts, mais la cause a été portée en appel.

Les oppositions demandent des comptes

En début de journée, bon nombre d’élus ont vivement condamné l’inaction du gouvernement caquiste dans ce dossier, en réclamant des réponses sur le cas de Mme Rémillard notamment.

Cette histoire est troublante au plus haut point. Comment le ministre de la Justice peut-il expliquer qu’après un jugement aussi lapidaire et implacable au sujet de la fonctionnaire en cause, elle ne soit même pas suspendue ?

Véronique Hivon, députée de Joliette et porte-parole péquiste en matière de Justice

Au Parti libéral, le député de LaFontaine, Marc Tanguay, a lui aussi exigé une suspension de la fonctionnaire. « L’appel, même s’il suspend les effets d’une décision, n’en efface pas l’existence, a-t-il souligné. De surcroît, la Cour d’appel ne pourra revenir sur les conclusions de faits que s’il y a des erreurs manifestes et dominantes. »

« Il est inconcevable que la directrice de l’ACQ soit toujours en poste. Comment la population peut-elle avoir confiance en cette importante direction ? Une suspension est la seule chose à faire », dit M. Tanguay.

Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire, a également demandé « des explications » au ministre Simon Jolin-Barrette. « Comment se fait-il que cette fonctionnaire soit toujours en poste, comme si de rien n’était ? », s’est-il interrogé les réseaux sociaux.

*Prénom fictif