Un père violent, proche du pouvoir en Arabie saoudite, a pu revenir tourmenter son ex-femme et son petit garçon réfugiés au Québec grâce à l’aide d’une fonctionnaire. Sévèrement blâmés par une juge, le ministère de la Justice et son employée devront dédommager la mère.

Katia Gagnon
Katia Gagnon La Presse
Patrick Lagacé
Patrick Lagacé La Presse
Louis-Samuel Perron
Louis-Samuel Perron La Presse

La fuite éperdue

Pendant des années, après leur arrivée au Québec, Samia et son fils ont vécu à l’hôtel. Toujours, Samia payait comptant. Pas de traces. Lorsqu’elle se déplace avec son enfant, c’est le soir. Pour masquer son identité, le petit garçon porte les cheveux longs. Quand il atteint l’âge d’être scolarisé, Samia lui fait l’école elle-même.

Jamais la mère ou l’enfant ne se séparent. Ils sont en fuite.

« Durant toutes ces années, elle vit avec la peur au ventre d’être un jour retrouvée, et que son mari mette ses plans à exécution, sachant qu’il est tireur d’élite, qu’il est très branché et, surtout, qu’il n’a plus rien à perdre », écrit la juge Claude Dallaire, de la Cour supérieure, dans un récent jugement rendu au civil.

À l’issue d’une saga surréaliste aux conséquences tragiques, Samia a poursuivi le ministère de la Justice et l’une de ses fonctionnaires, qui ont été condamnés à lui verser des dommages-intérêts. D’ailleurs, Samia ne porte pas réellement ce nom. Sa véritable identité est protégée par les tribunaux. Ses avocats nous ont également demandé de ne pas mentionner certains détails de son histoire.

L’histoire commence en 2005, quand la jeune femme réussit à échapper à un ex-mari extrêmement violent. Et acharné. L’homme est bien placé dans les cercles du pouvoir d’Arabie saoudite. Il a lancé des enquêteurs aux trousses de Samia et de son fils, qui, estime-t-il, l’ont « humilié » en fuyant.

Son ex-mari a mis 10 ans à convaincre Samia de l’épouser. À sa première demande, elle avait 16 ans, il avait le double de son âge. Les fiançailles se tiennent. Elles sont finalement annulées par la future mariée. Mais 10 ans plus tard, Samia finit par épouser cet homme. Non sans exiger que le contrat de mariage comporte une clause l’autorisant à divorcer.

Les deux époux partent en voyage de noces : le périple se déploie sur plusieurs continents. Tout au long du voyage, Samia subit des agressions sauvages. « Il est en état d’ébriété et agressif, écrit la juge Dallaire, essayant de la mettre à sa main pour qu’elle comprenne enfin à quel point il n’a pas apprécié qu’elle le fasse pâtir durant toutes ces années. »

À l’issue du voyage, le cauchemar se poursuit. Elle est enceinte. Le mari est furieux. Il ne veut pas d’enfant.

Samia réussit à contacter ses parents en cachette. Elle utilise un prétexte pour ne pas rentrer en Arabie saoudite avec son mari, puis trouve refuge en Angleterre, où l’enfant naît en 2003. Mais d’Arabie saoudite, le père demande maintenant la garde de l’enfant, ce petit garçon dont il n’a pourtant jamais voulu.

Samia doit donc retourner dans son pays pour finaliser les procédures. C’est son père qui vient la chercher à l’aéroport. Il est « flanqué d’agents de sécurité engagés pour protéger la petite famille à la suite de menaces du père », note la juge Dallaire. À plusieurs reprises dans les mois qui suivront, et de surcroît devant témoins, il menace son ex-femme de mort. Le divorce est finalement prononcé.

À l’été 2005, Samia décide de quitter l’Arabie saoudite, « pour sauver sa vie et celle de son enfant », dit la juge.

Au terme d’une fuite sur plusieurs continents, afin de brouiller les pistes, elle aboutit au Québec. Pendant des années, elle vit à l’hôtel avec son fils, la peur au ventre. Six ans plus tard, elle obtient le statut de réfugié. Elle a démontré aux autorités canadiennes qu’elle courait « [un] risque sérieux d’être persécuté[e], vu les relations du père là-bas et la culture entourant les droits des femmes ». En 2013, elle et son fils obtiennent le statut de résidents permanents.

Mais en Arabie saoudite, l’ex-mari ne lâche pas le morceau. Et en 2013, « sa ténacité finit par payer », résume la juge Dallaire. Ses enquêteurs, à l’œuvre durant toutes ces années dans plusieurs pays, finissent par découvrir le nom de la ville où se terrent Samia et son fils. Au Québec.

Un avocat au rôle crucial

Le père, habité par sa vengeance, touche enfin au but. Il engage un avocat québécois, Pierre-Hugues Fortin, spécialisé dans les enlèvements internationaux.

Le rôle de l’avocat est crucial dans toute cette affaire. Or, le Procureur général a choisi de ne pas faire témoigner MFortin devant la juge Dallaire. Nous l’avons contacté, mais il a décliné notre demande d’entrevue. « Je ne suis pas en mesure de commenter étant donné que des ordonnances de confidentialité sont en vigueur et que la cause est en appel. » MFortin affirme qu’un autre jugement « l’a exonéré de tout blâme ». Il n’était pas en mesure de nous le transmettre, se disant lié par des contraintes de confidentialité. Nous n’en avons pas retrouvé la trace.

Une chose est sûre, dans cette affaire, ses honoraires lui ont été versés par l’ambassade d’Arabie saoudite au Canada.

Grâce à MFortin, résume la juge Dallaire dans l’une des nombreuses formules cinglantes qui émaillent ce jugement, « le père tombe par enchantement sur une bonne fée qui accepte de continuer l’œuvre de ses enquêteurs privés, mais cette fois, aux frais de l’État québécois ».

Cette bonne fée s’appelle France Rémillard. Elle dirige l’Autorité centrale du Québec (ACQ), une obscure division du ministère de la Justice du Québec chargée d’aider les enfants kidnappés à l’étranger se retrouvant sur le sol québécois.

PHOTO TIRÉE DE FACEBOOK

France Rémillard

France Rémillard est une simple technicienne juridique, qui n’a qu’un certificat en droit. À la mort de l’avocat qui dirige l’ACQ, le Ministère demande à son employée de « prendre la relève des dossiers de cette nature-là, en référant aux dossiers d’enlèvement d’enfants », souligne la juge. Elle n’a qu’une description verbale de ses fonctions. Bref, une fonctionnaire, sans formation adéquate, est chargée de gérer de délicats dossiers d’enlèvement à l’international.

Au fil des ans, elle acquiert une expertise certaine, plaide son employeur devant la juge Dallaire. « Elle enseigne aux juges, aux avocats, à la police et aux divers responsables d’organismes qui sont susceptibles d’être impliqués dans des dossiers d’enlèvement. » Elle est d’ailleurs coauteure d’un ouvrage juridique portant sur les aspects civils de l’enlèvement.

Mais au Ministère, elle n’a aucun encadrement, aucune supervision, et n’est soumise à aucune reddition de comptes, note la juge. « Il est clair que la directrice de l’ACQ a totalement carte blanche pour agir. Elle seule décide du sort accordé aux demandes d’assistance reçues. »

Et c’est sur son bureau qu’atterrit, à l’été 2013, le dossier de Samia et de son fils. Contre l’avis du contentieux de son propre ministère, de deux juges et d’un policier, et donc dans l’illégalité la plus totale, France Rémillard fera tout pour donner satisfaction au père et lui livrer ce qu’il réclame : son ex-femme, et son fils.

La quête acharnée

En ce mois de juillet 2013, Samia et son fils débarquent d’un train. Dès qu’ils mettent le pied dans la gare, des agents du Service de police de la Ville de Montréal, accompagnés d’intervenants de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ), les accostent.

« Ton mari t’a trouvée », lance l’un des agents à Samia.

« Cette nuit-là, relate la juge, l’enfant, qui n’a que 9 ans, est brutalement séparé de sa mère, sans explications. Il est sous le choc, car il ne comprend pas ce qui leur arrive. Madame est mise en état d’arrestation, pour avoir enlevé son fils. On la fouille complètement, elle est immédiatement détenue, interrogée, et elle passe la nuit sur le plancher d’une cellule en compagnie d’une femme accusée d’avoir commis un meurtre. Elle est terrifiée. »

L’enfant, lui, est transféré dans une famille d’accueil. D’après les informations que la DPJ a reçues d’un signalant qui demeure anonyme, la mère souffre de maladie mentale et est en état de psychose. Elle a kidnappé son fils, aliéné son enfant et l’empêche d’aller à l’école.

« J’étais accablé, dévasté et terrifié », a raconté l’enfant dans son témoignage à la Cour. Il dit avoir été rabroué par une travailleuse sociale qui l’interrogeait. Après ce bref interrogatoire, cette dernière évaluait d’ailleurs que l’enfant « avait été entraîné à donner des réponses toutes faites », laissant ainsi entendre qu’on avait affaire à un cas d’aliénation parentale. Lors de ce séjour en famille d’accueil, l’enfant ne mangeait pas et a à peine dormi.

Or, la preuve présentée à la Cour montre que cette arrestation n’aurait jamais dû avoir lieu.

Lorsque France Rémillard a reçu l’appel de Me Fortin, plusieurs semaines auparavant, elle aurait dû normalement se poser deux questions toutes simples avant d’intervenir, explique la juge Dallaire. Où résidait normalement l’enfant au moment de l’enlèvement ? Et ce pays de résidence est-il signataire de la convention de La Haye, entente internationale qui vise à prévenir les enlèvements d’enfants ?

La réponse à la première question est limpide. Le pays de résidence, c’est l’Arabie saoudite. Me Fortin l’énonce dès son premier appel à France Rémillard. L’Arabie saoudite, pays qui n’a pas paraphé la Convention de La Haye.

L’action de France Rémillard aurait dû s’arrêter là. Mais non.

« Dès le premier contact avec l’avocat Fortin, France Rémillard a su qu’elle ne pouvait offrir au père le forfait VIP qu’il recherchait dans le cadre de l’application de la Convention de La Haye, alors qu’elle a pris toutes sortes de détours pour passer outre à cette réalité », observe le juge, qui reprend l’expression des avocats de la mère pour qualifier l’action de France Rémillard dans le dossier : « une quête quasi obsessionnelle ».

Rémillard poursuit ses démarches

Mme Rémillard soumet d’abord le cas à une avocate du ministère de la Justice, en lui faisant valoir que la demande d’assistance est venue d’Angleterre, où l’enfant est né. L’avocate lui recommande, clairement, d’abandonner le dossier. Il n’est pas de son ressort, puisque l’Arabie saoudite n’est pas signataire de la Convention de La Haye.

La fonctionnaire ignore cet avis.

Un autre des contacts de France Rémillard, André Pichard, fonctionnaire du ministère fédéral de l’Immigration, l’informe des raisons pour lesquelles la mère a obtenu le statut de réfugié.

Cela n’ébranle pas France Rémillard. « Plusieurs personnes disent bien ce qu’elles veulent pour obtenir ce qu’elles désirent », déclare-t-elle devant la Cour.

Le 4 juillet 2013, la juge Micheline Perreault refuse de lancer un mandat d’arrêt contre Samia. Exactement pour les mêmes raisons que celles invoquées par l’avocate du ministère de la Justice : les conditions d’application de la loi ne sont pas satisfaites.

Au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), suivant le jugement Perreault, un policier refuse d’enquêter sur la plainte d’enlèvement d’enfant, déposée au nom du père. L’enlèvement présumé a eu lieu en Arabie saoudite, où le père n’a jamais porté plainte.

Mais peu importe ce qu’en disent une avocate, une juge et un policier. France Rémillard poursuit sa quête acharnée.

« Qu’à cela ne tienne : Rémillard a des contacts beaucoup plus éduqués en matière d’enlèvement d’enfants, ironise la juge, et elle sait exactement qui appeler et quoi faire pour que les choses se passent autrement, c’est-à-dire comme le père et celle-ci le souhaitent. »

Que fait France Rémillard ? Elle appelle l’un de ses contacts de longue date au SPVM, l’agente Nicole Morin, spécialiste des enlèvements d’enfants, avec qui elle a collaboré dans le passé. Mme Morin ouvre une enquête, au terme de laquelle la mère sera arrêtée et l’enfant placé par la DPJ.

Il faut moins de deux semaines à la DPJ pour déterminer que les allégations contre la mère ne reposent sur aucune réalité. L’enfant est remis à sa mère. La mère, elle, a été détenue pendant quatre jours, s’est battue pour être libérée sous caution, a été traînée devant la Cour supérieure et a dû porter un bracelet GPS pendant de longs mois pour prévenir des risques jugés élevés de fuite. La juge Louisa Arcand refuse cependant d’émettre, comme le réclame le père, un avis de surveillance des déplacements de la mère et de son fils à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Mais rien n’arrête France Rémillard.

Elle prend l’initiative d’envoyer le jugement à l’un de ses contacts à l’ASFC, Jeanne L’Heureux, en lui mentionnant que la juge avait accepté l’émission de la mesure, établit la juge Dallaire. Ce qui est, à sa face même, inexact. Jeanne L’Heureux procède, « à la demande de France », écrit-elle dans un courriel. Pour une raison « inexpliquée », cet avis de surveillance demeure en vigueur jusqu’en juillet 2017. Pendant quatre ans, donc.

Six mois après l’arrestation de la mère, France Rémillard prend de nouveau l’initiative d’informer le SPVM et la DPJ d’éléments en lien avec la fréquentation scolaire de l’enfant, ce qui permet au père de déposer un nouveau signalement. S’ensuit « une nouvelle convocation à leurs bureaux pour répondre à cette préoccupation, ce qui n’est pas sans les stresser et leur causer de l’inquiétude », note la juge.

Le 19 août 2016, Samia est finalement blanchie. Les accusations d’enlèvement ont été retirées, faute de preuves. Mais sa vie et celle de son fils ont été bouleversées pour toujours.

« J’ai toujours peur que ça arrive de nouveau, a déclaré son fils devant la Cour. Je regarde par-dessus mon épaule, j’ai peur pour ma vie. Et je pense que cette crainte ne s’en ira jamais. »

Samia a poursuivi au civil le ministère de la Justice et sa fonctionnaire devant la juge Claude Dallaire. Le MJQ et Mme Rémillard, à titre personnel, ont été condamnés à verser 250 000 $ à la plaignante. « Ces dommages-intérêts sont importants, précise la juge, afin que le message d’opprobre qui transpire de ce jugement soit entendu haut et fort. »

Le jugement a été porté en appel. Le Procureur général, en son nom et celui de Mme Rémillard, a donc refusé de le commenter « par respect pour le processus judiciaire ». Au SPVM, on refuse aussi de préciser si cette histoire a mené à une enquête interne. « Nous ne commentons pas les dossiers qui font l’objet de procédures civiles. »

Mais dans cette affaire, une question demeure sans réponse, conclut la juge Dallaire dans son jugement-fleuve. Pourquoi France Rémillard a-t-elle choisi d’accorder un tel « traitement royal » au père, quitte à faire des gestes « inappropriés, illégaux et intentionnels » ?

« Cet acharnement de l’ACQ à persister dans ses interventions, même après avoir reconnu que le dossier devait être fermé, ne peut s’expliquer par autre chose que par des raisons obscures, qui donnent à penser, écrit la juge, que la directrice y a trouvé un quelconque bénéfice. »

À ce jour, France Rémillard occupe toujours son poste à l’Autorité centrale du Québec.