Les municipalités n’auront plus le droit d’empêcher, par règlement de zonage, la location d’une résidence principale à court terme, sur des plateformes comme Airbnb, selon un projet de loi qui vient d’être déposé à Québec.

Isabelle Ducas Isabelle Ducas
La Presse

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) estime qu’il s’agit d’« une grave atteinte à la démocratie locale ». Mais au cabinet de la ministre du Tourisme, on répond que les municipalités ont d’autres outils pour interdire ce type d’hébergement si nécessaire.

Ce changement concerne seulement la location d’une résidence principale, que certains peuvent décider de louer quand ils sont absents de leur domicile. Les municipalités ont toujours le droit de proscrire, par règlement de zonage, les unités d’habitation qui servent exclusivement à la location à court terme, qui doivent maintenant détenir un permis de « résidence de tourisme ».

Mais la FQM demande tout de même à Québec de retirer l’article qui traite de cette question dans le projet de loi 67, déposé le 30 septembre.

« On souhaite trouver une solution pour permettre aux municipalités de conserver leur pouvoir de zonage », explique le président de la FQM, Jacques Demers, maire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley.

« Quand il y a des plaintes de citoyens, à cause des locations sur Airbnb, ce sont les municipalités qui doivent s’en occuper. »

Les résidences principales louées à court terme, même si elles ne le sont qu’à l’occasion, peuvent tout de même causer des désagréments aux autres résidants, notamment dans les régions de villégiature, selon M. Demers.

Mais à Québec, on estime avoir trouvé le bon équilibre pour permettre aux citoyens de louer leur propre logis, tout en prévoyant des mécanismes pour leur retirer ce privilège en cas d’abus.

Le droit de faire de l’hébergement collaboratif

« Nous offrons aux villes un pouvoir additionnel leur permettant de demander le retrait de l’attestation d’un exploitant de résidence principale qui serait la source de nuisances, sans pénaliser les citoyens qui souhaitent faire de l’hébergement collaboratif dans leur demeure en respect du bon voisinage », dit Sanda O’Connor, attachée de presse de la ministre du Tourisme, Caroline Proulx.

Depuis le 1er mai dernier, les propriétaires et locataires qui souhaitent offrir en location leur lieu de résidence principal doivent détenir une attestation de classification, dans la catégorie « Établissements de résidence principale », et un numéro d’établissement, qui doit être affiché sur les plateformes comme Airbnb, Kijiji ou Facebook.

Les locataires doivent obligatoirement avoir l’accord du propriétaire de leur logement, et les propriétaires de condos doivent avoir l’accord de leur syndicat de copropriété.

C’est la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) qui délivre les attestations.

Si la location d’une résidence principale cause une nuisance, une municipalité peut demander à la CITQ de suspendre une attestation. Après trois infractions, l’attestation peut être retirée.

Pour les unités d’habitation qui servent exclusivement à la location à court terme, les propriétaires doivent détenir un permis de « résidence de tourisme » et se conformer au règlement de zonage de leur municipalité.

Hausse des poursuites

Depuis l’entrée en vigueur de ce règlement, le nombre d’avertissements et de poursuites pénales a grimpé en flèche.

Entre le 1er mai et le 31 août 2020, les inspecteurs de Revenu Québec ont remis 1258 avertissements à des établissements d’hébergement touristique qui ne détenaient pas d’attestation de classification (contre 514 en 2019) et traité 155 infractions en poursuite pénale (contre 44 en 2019).

Les amendes peuvent atteindre 25 000 $ pour une personne et 50 000 $ pour une entreprise qui offre de l’hébergement touristique sans détenir d’attestation de classification.