La gestion des transactions immobilières à la Ville de Laval présente plusieurs lacunes relevées par la vérificatrice générale dans son plus récent rapport annuel : absence de vision d’ensemble, manque de planification et information incomplète transmise aux élus.

Kathleen Lévesque Kathleen Lévesque
La Presse

Le rapport 2019 a été déposé mardi soir au conseil municipal. Il compte six audits, dont l’un concernant les transactions immobilières. Dans ce dossier, la vérificatrice générale Véronique Boily conclut que « la Ville a agi trop souvent tardivement sans une réelle planification, ce qui l’a parfois placée en situation de vulnérabilité face aux parties avec lesquelles elle a eu à négocier ».

Ainsi, lors de la vente d’un terrain de nature stratégique par appel d’offres public, la Ville a remboursé à l’acheteur une partie des frais de réhabilitation des sols. Pour Mme Boily, cette situation « s’apparente à une baisse de prix de vente sous le seuil minimal dans les documents d’appel d’offres ».

Dans un autre cas, Laval n’a pas pris en compte le prix le plus avantageux pour compléter une transaction. Et c’est sans compter que l’équipe de vérification a relevé que la teneur des négociations est rarement documentée.

Les efforts déployés ou non pour obtenir le meilleur prix pour la Ville peuvent rarement être retracés au dossier, ce qui est particulièrement inadéquat dans les transactions réalisées avec des fonds publics.

Extrait du rapport 2019 de la vérificatrice générale de Laval

L’objectif de cet audit était de vérifier si « la Ville effectue ses transactions immobilières de manière efficiente, efficace, et économique, en conformité avec l’encadrement en vigueur, et avec les saines pratiques ». L’échantillon comptait six acquisitions faites de gré à gré – totalisant 47,5 millions – ainsi que deux ventes de propriétés, l’une de gré à gré et l’autre effectuée par appel d’offres public.

Problèmes singuliers

Ce petit échantillon a permis de mettre au jour des problèmes singuliers. Par exemple, un employé a procédé à l’évaluation de la valeur marchande d’un immeuble alors qu’il était également responsable de négocier et de conclure la transaction. Cela « le place dans une situation délicate », souligne-t-on dans le rapport.

De plus, des achats d’immeubles n’ont pas tous fait l’objet d’une vérification diligente complète. En fait, le rapport relate même un cas où la Ville a assumé le risque d’une vente sans garantie légale, « même si les coûts futurs de réparations étaient estimés à plus ou moins 3,5 millions » par rapport au prix de vente établi à 11 millions.

« Nos constats sont importants. Ils font ressortir la nécessité d’améliorer les encadrements et les pratiques pour assurer la qualité des analyses et des évaluations. Ils visent également à garantir le bien-fondé des transactions réalisées ainsi que l’objectivité du processus décisionnel afin que les consentements donnés par les autorités compétentes soient pleinement éclairés », a affirmé Véronique Boily.

Sur ce dernier élément, le rapport de Mme Boily fait état d’un manque de transparence à l’égard des décideurs que sont les élus. Les documents qui leur sont présentés au moment de voter manquent de clarté, n’expliquent pas le montage financier ou ne justifient pas l’absence d’une évaluation.

Une gestion déficiente, selon l’opposition

La réaction de l’administration municipale au rapport de la vérificatrice générale laisse voir que l’on minimise les problèmes relevés. Le Bureau des transactions et des investissements immobiliers reconnaît que les conclusions de la vérificatrice s’appliquent à des dossiers spécifiques d’acquisition et « ne sont pas le reflet de la gestion du portefeuille d’activités » ; une centaine de transactions sont réalisées annuellement, rappelle-t-on. Le Bureau ajoute tout de même que « certaines recommandations pourraient être bénéfiques à l’ensemble des transactions immobilières », mais qu’il est « déjà en action » avec la direction générale de la Ville.

Pour l’opposition officielle à l’hôtel de ville, des améliorations doivent être apportées sans tarder. « Le comité exécutif manque à ses obligations de transparence à l’égard des membres du conseil municipal. Les conseillers municipaux sont non seulement privés d’informations essentielles, mais ils doivent voter sur des acquisitions non planifiées et mal documentées », a commenté le chef du Parti Laval et conseiller municipal Michel Trottier.