Les leçons de l’affaire Weinstein

Si le procès Weinstein s’était tenu il y a quelques années seulement, je doute fort que le producteur ait été condamné.

Ce cas est un de ceux qui ne se seraient probablement pas rendus devant le juge, en fait.

Pourquoi ? Parce qu’on est dans des cas comportant des zones d’ombre et des ambiguïtés. Dans les deux cas, les victimes ont eu des relations sexuelles consentantes avec Weinstein plusieurs fois, sur une longue période de temps, après avoir subi une agression sexuelle. Pas le genre de cas « clair et net » qu’un procureur aime avoir.

Pourtant, les accusations ont été portées. Le jury a cru les deux femmes et condamné Weinstein.

Les 12 jurés ont cru – hors de tout doute raisonnable – que même si elles avaient été violées, elles avaient poursuivi leur relation, dans ce contexte malsain de relation de pouvoir et de promotion de carrière.

Weinstein était défendu par une criminaliste réputée. Elle a joué sur la corde de la responsabilité des femmes. Sur le danger de condamner un accusé dans un contexte aussi trouble, ou avec une conscience tardive du crime. Elle n’a pas ménagé les témoins en contre-interrogatoire.

Mais Weinstein a été déclaré coupable. Pas de l’accusation la plus grave de « prédation sexuelle », qui dans le contexte de ce dossier tenait difficilement la route. Mais des accusations principales. Il risque une peine dépassant tout ce qui peut se donner au Canada en pareil cas – entre 5 et 25 ans.

C’est une sorte de précédent, donc.

Est-ce parce que le droit criminel a changé ? Pas du tout. Mais les mentalités, clairement, oui.

***

Dans un temps pas si éloigné du nôtre, il fallait faire venir des experts devant la cour pour dire : oui, monsieur le Juge, ça se peut, porter plainte pour agression sexuelle 5, 10, 20, 30 ans après les faits.

C’est une évidence aujourd’hui pour le grand public. Mais on a oublié à quel point il a fallu une sorte d’éducation collective, et une éducation judiciaire sur ces sujets.

Les contre-interrogatoires insistant lourdement sur le seul passage du temps font long feu en général.

Ben oui. Ça se peut. En fait, c’est courant. Ou plutôt, c’est « normal » de ne pas dénoncer son agresseur pendant des années. Ou jamais. C’est le cas de la majorité. « Tout le monde » sait ça, maintenant. Personne ne pense plus que le silence est une chose bizarre demandant d’être justifiée par des motifs mystérieux et exceptionnels.

Mais ça n’a pas toujours été le cas. Il a fallu étudier et expliquer la psychologie des victimes. Faire comprendre tous les cas de figure. Qu’une prostituée peut être victime d’un viol. Une femme, violée par son mari.

Toutes choses d’une choquante évidence aujourd’hui, mais qui ne l’étaient pas deux générations plus tôt.

Il a fallu des décisions de la Cour suprême, en particulier des textes historiques de la juge Claire L’Heureux-Dubé, pour faire sortir du droit et de la tête de ceux qui l’appliquent les préjugés sur le consentement « implicite » des femmes – par leurs vêtements, leur silence. Je n’ai rien contre l’idée de former les juges à la question. Mais ce n’est pas seulement manquer de « sensibilité » sur la question que de véhiculer de vieux préjugés ; c’est faire preuve d’ignorance juridique crasse – comme ce fut le cas du juge albertain Robin Camp, destitué.

***

Plusieurs s’interrogent actuellement sur les manières d’amener plus de dénonciations des victimes d’agression sexuelle. On se demande s’il ne faut pas limiter encore le contre-interrogatoire – déjà tenu à des bornes particulières par rapport aux autres dossiers.

Peut-être.

Mais il n’y aura jamais rien de facile à témoigner d’un crime, et se faire poser des questions par une personne qui veut vous mettre en contradiction.

Ça ne veut pas dire qu’on doive accepter les éclats de voix. Le ton agressif. Les sarcasmes. Généralement, ce genre de techniques vieux jeu, outre leur côté volontairement blessant et leur pénible quétainerie, sont peu efficaces et n’impressionnent ni les juges ni les jurés. Se faire contredire sur un détail de décor pour un événement traumatique s’étant déroulé il y a plusieurs mois ou plusieurs années est un signe de normalité psychologique. Ce sont les menteurs qui ne changent pas de version sur les moindres détails, bien souvent.

Quelles que soient les protections dont on l’entoure, donc, cet exercice demeurera difficile.

Ce qu’il faut, c’est de renforcer le moral des victimes. Leur dire que même si c’est difficile, elles peuvent être crues. Que ne pas le faire, c’est laisser les coupables courir.

On devrait cesser d’envoyer aux victimes le message que l’exercice est au-delà de leurs forces. Que ça ne sert à rien.

Ce n’est pas vrai. Et cette condamnation dans une affaire pas évidente du tout nous le dit de manière spectaculaire.

***

L’autre chose importante à répéter, c’est que tout consentement entre adultes n’est pas valide.

L’article 273.1 (2) c du Code criminel dit ceci : le consentement à une activité sexuelle d’une personne n’est pas valide si « l’accusé l’incite à l’activité par abus de confiance ou de pouvoir ».

Il n’a pas été testé souvent devant les tribunaux. Souvent parce qu’on est justement dans des cas ambigus, compliqués.

Même si le verdict Weinstein ne portait pas directement là-dessus, puisqu’il est dans un contexte juridique différent, il y a là une sorte de signe des temps à ce sujet.

Un juge, un jury de citoyens ordinaires est bien capable d’évaluer ce qu’est un abus de pouvoir.

Et de distinguer un viol, même enfoui dans une relation « consensuelle » complexe.

En ce sens, ce jugement est historique. Parce qu’il change la façon de voir ces affaires pour le futur. Ou bien parce qu’il révèle que « la société » ne les voit plus du même œil.