(Montréal) Les citoyens inondés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac viennent de rencontrer un obstacle dans leur réclamation financière : la Cour d’appel du Québec donne à la Ville une chance de se débarrasser de leur action collective.
Un citoyen de la municipalité veut être autorisé par un juge à exercer une action collective.
Il veut avoir le droit de poursuivre la municipalité en dommages au nom de tous les citoyens inondés en avril et mai 2019, soit par la rupture de la digue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, soit par la brusque montée des eaux du lac et la crue qui en a résulté. Il souhaite aussi être autorisé à poursuivre le gouvernement du Québec et la municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes.
La Ville proteste et a tenté de faire rejeter cette demande — avant même que l’action collective ne reçoive le feu vert et ne puisse aller de l’avant.
Sainte-Marthe-sur-le-Lac a fait valoir un point technique : la demande d’autorisation de l’action collective a été déposée avant l’expiration du délai de 15 jours prescrit par la Loi sur les cités et les villes (LCV).
En novembre dernier, le juge Donald Bisson de la Cour supérieure a rejeté cet argument de la Ville.
Mais la Cour d’appel n’est pas du même avis et a cassé son jugement.
« Sans me prononcer sur ses chances de succès, l’appel envisagé est dans l’intérêt de la justice en ce qu’il soulève des questions concernant la portée et l’application de l’article 585 LCV en matière d’action collective qui méritent selon moi l’attention de la Cour », écrit le juge Michel Beaupré de la Cour d’appel.
Sainte-Marthe-sur-le-Lac peut donc en appeler de ce jugement et aura la possibilité de se débarrasser de cette affaire, qui pourrait lui coûter cher.