Congédiée après avoir dénoncé les quotas de refus dans le programme d’assurance-emploi, l’ex-fonctionnaire fédérale Sylvie Therrien vient d’être déboutée devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique. « J’ai été naïve de croire que le système m’appuierait », dit-elle.

Nicolas Bérubé Nicolas Bérubé
La Presse

Les fonctionnaires qui songent à devenir des lanceurs d’alerte devraient y penser à deux fois avant d’informer le public d’une situation qu’ils jugent injuste ou amorale au sein du gouvernement fédéral.

C’est la leçon qu’on peut tirer de la saga de Sylvie Therrien. Celle qui a travaillé à Ressources humaines et Développement Canada pour le programme de l’assurance-emploi en Colombie-Britannique est aujourd’hui financièrement ruinée et psychologiquement épuisée, dit-elle.

« Dans ma tête, je n’avais pas le choix de parler, mais jamais je n’aurais cru que ça allait détruire ma vie. »

La vie de Sylvie Therrien a basculé en 2013, lorsque la fonctionnaire fédérale de la région de Vancouver a transmis au quotidien Le Devoir des documents internes qui décrivaient des quotas de refus dans le programme d’assurance-emploi.

On demandait à chaque agent de trouver le moyen de refuser 485 000 $ de requêtes de prestations par année. Il fallait trouver des raisons, même si les dossiers étaient en règle. Mon supérieur me mettait de la pression chaque matin.

Sylvie Therrien

Mme Therrien a estimé que c’était injuste envers les prestataires. « On parle de travailleurs qui ont cotisé, et qui vivaient des moments difficiles et qui avaient besoin d’aide. Moi, on me demandait de leur refuser cette aide. »

Après la publication du reportage, une enquête interne au sein du gouvernement fédéral a vite permis d’identifier Mme Therrien comme étant à l’origine de la fuite de documents. Le 13 mai 2013, elle a été suspendue sans solde, et par la suite congédiée.

Le gouvernement dans son droit

Mme Therrien a déposé une plainte à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui vient de statuer que le gouvernement a agi dans les règles en la renvoyant.

« Je me sens trahie, dit-elle. Je n’ai plus le sentiment de faire partie du Canada. Je n’ai plus de place dans ce monde-là. J’ai l’impression d’avoir été mise de côté. C’est très difficile. »

David Hutton, agrégé supérieur au Centre pour la libre expression de l’Université Ryerson à Toronto, estime que Mme Therrien « a aidé à faire changer le système » et qu’elle répond à la définition d’une lanceuse d’alerte.

Actuellement, le programme de protection des lanceurs d’alerte au fédéral est en place depuis bientôt 13 ans, et pas une seule personne n’a été protégée. La majorité des gens jettent l’éponge et abandonnent leurs recours lorsqu’ils réalisent que tout joue contre eux.

David Hutton, de l’Université Ryerson à Toronto

M. Hutton est d’avis que la loi n’est pas écrite pour protéger les lanceurs d’alerte, mais bien pour protéger les sous-ministres des allégations des lanceurs d’alerte.

« Au Canada c’est le lanceur d’alerte qui doit prouver qu’il a été victime de représailles, ce qui est très difficile à faire. Dans plusieurs pays, c’est l’employeur qui a le devoir de prouver qu’il n’a pas agi en représailles. Ça fait une énorme différence. »

Pour Stéphane Giroux, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), le cas de Sylvie Therrien montre que les lanceurs d’alerte sont très mal protégés dans la fonction publique canadienne. « Le gouvernement a pris une approche très légaliste. Il n’a jamais examiné les motifs qui ont poussé Mme Therrien à contacter les médias. C’est inquiétant. Il faut que les lanceurs d’alerte qui ont vraiment quelque chose à dire puissent le faire sans risque de répercussions. »

Un geste cher payé

Mme Therrien a retrouvé du travail de façon sporadique depuis son congédiement, mais pas à temps plein. Elle a aussi perdu son habilitation de sécurité, ce qui l’empêche de trouver un travail au sein du gouvernement.

Pour la suite des choses, Mme Therrien aimerait en appeler de la décision, mais il lui faudra recevoir l’appui de son syndicat pour pouvoir le faire. « Si le syndicat refuse, je ne peux pas payer mon avocat de ma poche. »

Aussi, pour aller devant les tribunaux, il faudrait que sa plainte déposée au Commissariat à l’intégrité du secteur public soit retenue. Or, le bureau de Joe Friday, commissaire à l’intégrité du secteur public, a choisi de ne pas aller de l’avant avec son dossier.

David Hutton note que le travail du commissaire a été critiqué.

« Une revue judiciaire du travail du bureau de Joe Friday dans le dossier de Sylvie Therrien a montré une série de manquements et une mauvaise interprétation de la loi. Tout le système est une succession d’attrapes. Le commissaire a un immense pouvoir discrétionnaire, dont celui de ne rien faire. Ça lui permet d’éviter les dossiers épineux. C’est pour cette raison qu’aucun lanceur d’alerte n’a jamais obtenu gain de cause devant le gouvernement fédéral. »