La scène se déroule dans une cour d’appel fédérale à New York.

Yves Boisvert Yves Boisvert
La Presse

Les avocats de Donald Trump luttent contre le procureur de l’État, qui a obtenu l’accès aux déclarations de revenus du président. Une enquête criminelle a été ouverte au sujet des transferts de fonds, après qu’on eut appris que le président avait payé une actrice porno pour qu’elle taise sa relation avec lui.

Les avocats de Trump refusent de fournir les documents fiscaux du président.

Leur argument ? Un président jouit d’une immunité absolue pour toute enquête criminelle. Non seulement on ne pourrait pas l’accuser ou le condamner, mais on ne pourrait même pas enquêter sur lui ni sur son entourage.

Un premier juge a rejeté l’argument. Mercredi, donc, le débat se transportait devant une cour d’appel à New York. Un juge a voulu tester la théorie de l’immunité absolue et interrogé son avocat.

« Si le président tirait à bout portant sur une personne dans la 5e Avenue, les autorités locales ne pourraient pas enquêter ? Elles ne pourraient rien faire à ce sujet ? Rien ne pourrait être fait ? C’est votre position ?

— C’est ça, a répondu l’avocat.

— Donc, si le président commettait un crime, aussi odieux fût-il, que ce soit avant d’être président ou pendant sa présidence, il ne pourrait faire l’objet d’aucune enquête, c’est bien ça ?

— Oui. Mais bien sûr, le Congrès conserve son pouvoir d’impeachment… »

L’avocat a ajouté qu’après avoir quitté le pouvoir, le président pourrait faire l’objet d’une enquête. Mais pendant sa présidence ? Impossible. Tout serait suspendu.

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La position est évidemment révoltante et contraire aux principes mêmes de la Constitution américaine. Une constitution où l’idée centrale est la division des pouvoirs, leur mise en équilibre.

Les Américains s’étaient débarrassés de la monarchie britannique, ce n’était pas pour se faire un roi local.

Un auteur a déjà dit d’ailleurs que le plus grand mérite de George Washington était de ne pas être devenu un roi. Le terme même de « président » n’avait aucun prestige à l’époque. Les fondateurs de la Constitution cherchaient justement un titre qui ne suggère pas trop de pouvoir, et celui-là évoquait une sorte de secrétaire d’association.

Le roi, dans la conception de l’époque, a un pouvoir absolu et « can do no wrong ». Mais le président est à la fois le chef de l’État et un simple citoyen : il n’est pas au-dessus des lois.

Bill Clinton avait prétendu qu’il avait l’immunité contre les poursuites civiles pendant son pouvoir. Mais la Cour suprême en 1997 a rejeté cette prétention et l’a forcé à déposer dans la poursuite pour harcèlement criminel déposée par Paula Jones. À plus forte raison, le raisonnement s’applique à une enquête criminelle.

Bien entendu, si le président peut démontrer que l’enquête est faite de mauvaise foi, politiquement partiale ou destinée à l’empêcher de gouverner, ce pourrait être une autre histoire. On pourrait imaginer des cas où des procureurs d’État – élus – se liguent pour déclencher des enquêtes malveillantes afin de paralyser la présidence. Il ne manque pas de politiciens hostiles au président dans l’État de New York, évidemment, et les avocats de Trump ont cité plusieurs déclarations anti-Trump par des élus locaux.

Mais dans le cas qui nous occupe, un grand jury a approuvé la demande du procureur de l’État de New York, et rien ne justifie de suspendre cette enquête.

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Je pensais à ce que Lucien Bouchard disait mardi soir devant la Fondation du Barreau : rien dans la Constitution ne parle du comportement des acteurs politiques. Mais rien ne peut fonctionner sans un certain niveau de collaboration, de décence, sans un minimum de morale commune. Sans qu’on s’entende sur les règles de base du jeu démocratique, en somme.

Les auteurs de la Constitution américaine se sont inspirés des philosophes des Lumières, anglais et français, notamment de Montesquieu.

Pour lui, une démocratie, pour exister, doit reposer sur un haut niveau de vertu du peuple – plus que dans une tyrannie, où les actions sont dictées d’en haut. C’est d’autant plus vrai des dirigeants.

Alexander Hamilton est un des penseurs de la Constitution américaine. La semaine dernière, dans le Washington Post, un de ses biographes, Ron Chernow, replongeait dans les écrits de Hamilton pour montrer combien ce président est en train de pervertir la fonction. Et il concluait que Trump, par ses agissements, ses déclarations, mène la Constitution à son point de rupture. Une sorte de test terminal pour ce vieux bout de parchemin.

Attaquer non pas les jugements, mais l’honnêteté même des juges ; non pas des articles, mais les médias eux-mêmes ; non pas les idées de ses adversaires, mais leur intégrité même… Tout ça n’est pas seulement clownesque. C’est une négation de l’esprit même de la démocratie et de l’État de droit.

Ce qui ressort des témoignages dans l’enquête d’impeachment est du même ordre. Un président qui fait du troc avec des puissances étrangères : appui militaire vital en échange d’une enquête contre son adversaire politique. Une administration qui attaque sa propre fonction publique, ses services de renseignement, sa police fédérale.

Ce n’est pas grave seulement parce que c’est le dirigeant le plus puissant au monde. C’est grave parce que c’est un poison qui se répand dans le monde : cette démocratie est censée être l’exemple fondateur.

C’est grave à cause de tous ceux qui normalisent la déviance et qui la permettent.

En trois ans seulement, Trump a endommagé de manière durable les institutions américaines, affaibli sa constitution jusqu’à en rejeter l’esprit même.

Même si à la fin, dans la cause Trump contre Montesquieu, il n’a aucune chance, les dommages sont énormes.