Commission Viens : Québec a laissé tomber les autochtones

Les autochtones sont victimes de discrimination systémique dans les services publics du Québec, et il est « impossible de [le] nier », tranche sans détour le juge à la retraite Jacques Viens, qui réclame que le gouvernement de François Legault s’excuse publiquement sans délai à l’endroit des autochtones.

Dans un rapport d’enquête accablant, la commission Viens conclut que l’État québécois a failli à répondre aux besoins des Premières Nations et des Inuits. Elle enjoint le gouvernement à confier au Protecteur du citoyen un mandat de surveillance pour éviter que le document de quelque 500 pages soit tabletté.

« Nous sommes collectivement responsables », affirme l’ancien juge à la lumière de ses travaux. « Tantôt parce que nous avons laissé les préjugés et la peur de l’autre prendre le pas sur notre humanité. Tantôt parce que nous avons préféré détourner le regard en constatant les effets délétères de certaines de nos actions », ajoute-t-il.

Les conclusions de la commission Viens seront rendues publiques aujourd’hui à Val-d’Or, là où tout a commencé en octobre 2015, après la diffusion d’un reportage-choc de l’émission Enquête à Radio-Canada dans lequel une dizaine de femmes autochtones alléguaient avoir été victimes d’abus la part de policiers de la Sûreté du Québec.

Ce matin, Jacques Viens formulera pas moins de 142 « appels à l’action » pour « rétablir le lien de confiance » avec les peuples des Premières Nations et l’appareil québécois et ainsi que pour « permettre une réelle prise en compte de leurs besoins », a appris La Presse, qui a obtenu une copie du rapport synthèse.

Déjà, le premier ministre François Legault a convoqué les leaders des communautés autochtones au parlement, mercredi. Il prononcera alors une déclaration ministérielle en Chambre, un geste parlementaire solennel. Ce sera, de toute évidence, l’occasion de présenter les excuses publiques réclamées par la commission Viens.

Pour le juge à la retraite, il est « minuit moins une » et il est « urgent d’agir » pour « envoyer un message clair quant aux relations passées et futures avec les autochtones » en s’excusant auprès d’eux « pour les préjudices causés par les lois, les politiques, les normes ou les pratiques des services publics à leur encontre ».

Selon la Commission, « une certitude » se dégage de ses travaux : « les structures et les processus en place font montre d’une absence de sensibilité évidente aux réalités sociales, géographiques et culturelles de peuples autochtones », si bien que, malgré des efforts d’adaptation, de « nombreuses lois » et pratiques institutionnelles sont « source de discrimination et d’iniquité ».

Le rapport affirme même que, dans certains cas, ce « manque de sensibilité se solde par l’absence pure et simple de services, laissant des populations entières face à elles-mêmes et sans possibilité d’agir pour remédier à la situation ».

« Dans une société développée comme la nôtre, ce constat est tout simplement inacceptable », critique la Commission.

On réclame aussi l’adoption d’une motion de reconnaissance de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que l’élaboration d’une nouvelle loi garantissant la mise en œuvre de cette déclaration, qui permet d’aménager un « véritable espace de collaboration de nation à nation ».

Le rapport, qui ratisse très large, est particulièrement sévère à l’endroit des services de la protection de la jeunesse, de la sécurité publique et de la santé et des services sociaux. Les services correctionnels sont aussi montrés du doigt.

Dans ce contexte, on comprendra que le gouvernement Legault ait choisi d’envoyer à Val-d’Or aujourd’hui, en plus de Sylvie D’Amours (Affaires autochtones), Geneviève Guilbault (Sécurité publique) et Lionel Carmant (Services sociaux). Deux ministres qui, par ailleurs, en ont plein les bras. La première en raison de la crise de confiance à l’égard de la police ; le second avec la hausse des signalements à la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) et le problème des listes d’attente.

Le rapport de la commission Viens sera manifestement une référence pour une autre commission d’enquête, celle qui a été créée par le gouvernement Legault et qui est présidée par Régine Laurent, qui se penche sur les droits des enfants.

Sévère pour le Québec

Le dépôt du rapport de la commission Viens survient trois mois après celui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada qui a comparé à un « génocide planifié » le sort réservé aux femmes des Premières Nations. Un rapport complémentaire traitant uniquement du Québec n’était pas moins dur.

L’État québécois porte une lourde responsabilité dans le traitement des femmes autochtones qui vivent « le plus souvent dans l’indifférence, et parfois même le mépris », écrivait la commissaire Michèle Audette, qui a supervisé la portion Québec des travaux. La province est la seule au pays à avoir fait l’objet d’un rapport distinct.

Les commissaires de l’enquête nationale réclamaient que Québec crée une entité civile indépendante, à l’image du Protecteur du citoyen, destinée à la population autochtone. Cette dernière recommandation trouve écho dans le rapport de la commission Viens, qui veut mettre en place un mécanisme de suivi indépendant.

Alors que le gouvernement Legault a soufflé ce week-end sa première bougie au pouvoir, on voit mal comment il pourra ignorer deux rapports aussi accablants pour l’État québécois en si peu de temps.

Dans les heures qui avaient suivi le dépôt du rapport fédéral à Gatineau, la ministre Sylvie D’Amours avait promis de s’attaquer à la tâche lorsque les conclusions de la commission Viens seraient connues. Selon nos informations, elle doit tenir le 17 octobre une rencontre avec les leaders des communautés afin de discuter de l’après-commission Viens.

Surveillance serrée

Selon Jacques Viens, « l’urgence décrétée dans plusieurs domaines exige que la solution retenue puisse être rapidement et facilement mise en place ». Il explique que son regard « s’est naturellement posé » sur le Protecteur du citoyen, qui a démontré dans le passé sa capacité à traiter des questions autochtones.

Le Protecteur du citoyen a déjà produit un rapport dévastateur sur les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik, en 2016. Les mesures prises par Québec après le dépôt de ce rapport se sont avérées insuffisantes.

Le rapport Viens réclame en ce sens que Québec confie au Protecteur du citoyen le mandat d’assurer l’évaluation et le suivi de « la mise en œuvre de l’ensemble des appels à l’action proposés » dans son rapport, et ce, « jusqu’à leur pleine réalisation ».

Ainsi, il propose que le budget et les ressources de l’organe indépendant soient revus en conséquence. Le Protecteur du citoyen devra aussi rendre public une fois l’an un état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations.

Il est important de comprendre que la commission Viens n’avait pas le mandat de se prononcer sur la responsabilité civile, pénale ou criminelle de quiconque lors des travaux qui ont permis d’entendre 765 témoins à travers la province.

La commission Viens

Le gouvernement Couillard avait créé la commission Viens en 2016, dans la foulée d’allégations faites par des femmes autochtones contre des policiers de Val-d’Or, qui n’ont finalement fait l’objet d’aucune accusation. Le gouvernement souhaitait alors rétablir un climat de confiance entre les policiers et les Premières Nations. Il avait défini un mandat assez large en faisant porter la commission d’enquête « sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès ». Le décret ministériel précisait que l’enquête porterait sur les 15 dernières années, soit de 2001 à 2016. La commission Viens a tenu 38 semaines d’audience, la dernière en décembre 2018. Elle a entendu 765 témoins. Ses dépenses s’élevaient à 17,3 millions en date du 28 février dernier, le plus récent bilan disponible.

De rares excuses

C’est la première fois de l’histoire récente du Québec que le gouvernement est appelé par une commission d’enquête à présenter des excuses à des victimes de sa mauvaise gestion. Des premiers ministres en ont toutefois offert dans le passé. En 1999, Lucien Bouchard avait présenté des excuses aux orphelins de Duplessis au nom du gouvernement du Québec. En 2016, au 10^e anniversaire de l’effondrement du viaduc de la Concorde, Philippe Couillard avait offert des excuses aux proches des victimes du drame, après que La Presse eut rapporté qu’un orphelin déplorait n’en avoir jamais reçu. Il avait fait la même chose l’année suivante pour le cafouillage de l’autoroute 13, où des automobilistes étaient restés prisonniers de la tempête. Cette année, François Legault a présenté des excuses au nom du gouvernement au lanceur d’alerte Louis Robert, un agronome qui avait été congédié injustement.

Les « appels à l’action » en 10 exemples

Modifier la Loi sur la protection de la jeunesse pour y inclure une disposition relative aux soins conformes aux traditions autochtones.

Enchâsser dans la Loi sur la protection de la jeunesse la nécessité de mettre en place un conseil de famille dès qu’un enfant autochtone est visé par une intervention en protection de la jeunesse, que celui-ci risque d’être placé ou non.

Élaborer en collaboration avec les autorités autochtones une politique de placement propre aux membres des communautés autochtones prévoyant que les enfants soient placés en priorité dans la famille immédiate ou élargie, ou auprès de membres de la communauté.

Recenser annuellement le nombre d’enfants autochtones assujettis à la Loi sur la protection de la jeunesse pour avoir un portrait juste de la présence des enfants autochtones dans le système et du traitement qui leur est réservé.

Poursuivre, en collaboration avec les autorités autochtones, l’enrichissement du cursus scolaire québécois pour y introduire un portrait juste et représentatif de l’histoire des Premières Nations et des Inuits du Québec.

Entreprendre des négociations avec le gouvernement fédéral et les autorités autochtones pour assurer un financement récurrent et pérenne de l’ensemble des corps policiers autochtones.

Modifier la Loi sur la police pour faire passer le délai de prescription pour le dépôt d’une plainte en déontologie policière à trois ans.

Modifier les lois existantes, dont la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales, afin de permettre la conclusion d’ententes sur la création de régimes particuliers d’administration de la justice avec les nations, les communautés ou les organismes.

Entreprendre dans les plus brefs délais un chantier de travail sur l’amélioration des conditions de détention des femmes autochtones, de leur arrestation à leur libération.

Entreprendre des négociations tripartites avec le gouvernement fédéral et les autorités autochtones pour accroître l’offre de services en prévention du suicide et en santé mentale dans les communautés non conventionnées.