(Québec) Dix-neuf employés de Revenu Québec ont été congédiés au cours des quatre dernières années pour avoir violé les règles de confidentialité du fisc en matière de renseignements personnels.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

L’organisme public a distribué un total de 200 sanctions disciplinaires contre des employés pris en défaut pour cette raison, selon des données que La Presse a obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Il ne s’agit toutefois pas de cas où il y a eu fuite de renseignements personnels d’employés comme on l’a vu cette semaine, souligne Revenu Québec sans préciser la nature des violations de la confidentialité en cause.

Rappelons qu’une employée occasionnelle fait l’objet d’une enquête policière pour avoir prétendument volé les données personnelles de 23 000 collègues et anciens travailleurs de Revenu Québec.

Dans son cas comme pour les 200 sanctions, le même article du code de déontologie de Revenu Québec est en cause.

Disposition la plus souvent bafouée

Cet article exige de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles détenues par l’organisme au sujet de ses employés et de sa clientèle (voir capsule plus bas). Un employé ne peut consulter, utiliser ou communiquer des renseignements confidentiels sans autorisation. Il ne peut, par exemple, jeter un coup d’œil par curiosité dans le dossier fiscal d’un proche ou d’une personnalité publique.

Or, il s’agit de la disposition du code de déontologie la plus souvent bafouée, et de loin.

Bon an, mal an, environ les deux tiers de toutes les mesures disciplinaires imposées par Revenu Québec à ses employés ont pour motif un manquement à la confidentialité.

Le congédiement est la mesure disciplinaire ultime : 19 des 31 congédiements (61 %) des quatre dernières années s’expliquent par une infraction aux règles sur la protection des données personnelles. Il y a en premier lieu les avertissements et les réprimandes : 89 ont été faits en quatre ans pour entorse à la confidentialité. Puis il y a les suspensions : 92 au cours de la même période. L’employée de Revenu Québec sous la loupe de la SQ, mais ne faisant l’objet d’aucune accusation jusqu’ici, est d’ailleurs suspendue de ses fonctions depuis le 26 juillet.

Hausse des sanctions

Le nombre de sanctions a connu une hausse de 50 % à compter de 2016-2017. « L’augmentation s’explique par des programmes informatiques plus performants permettant à Revenu Québec de détecter plus efficacement les manquements potentiels », soutient une porte-parole, Geneviève Laurier.

Revenu Québec refuse de préciser la nature exacte des actes reprochés pour chaque sanction disciplinaire, car « cela fait partie du dossier de l’employé », lui-même confidentiel.

Au-delà des mesures disciplinaires, un employé congédié peut aussi faire l’objet de sanctions pénales. Dans 18 des 19 congédiements, il y a eu une telle sanction. Revenu Québec n’a pas révélé le montant des amendes. La Loi sur l’administration fiscale prévoit une amende pouvant varier entre 200 $ et 10 000 $ dans le cas d’une première infraction.

Aucune accusation criminelle

Revenu Québec signale qu’aucune accusation criminelle n’a été déposée contre les employés congédiés au cours des dernières années.

Geneviève Laurier fait valoir que l’organisme « applique de nombreuses mesures de contrôle pour assurer une protection maximale de la confidentialité des renseignements qu’il détient ». « Dès qu’une anomalie est détectée, Revenu Québec intervient rapidement », d’où les sanctions contre les employés fautifs, ajoute-t-elle.

— Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse

Mesures disciplinaires pour violation des règles de confidentialité

2018-2019 Avertissement et réprimande : 26 Suspension : 23 Congédiement : 6 2017-2018 Avertissement et réprimande : 28 Suspension : 30 Congédiement : 3 2016-2017 Avertissement et réprimande : 27 Suspension : 27 Congédiement : 5 2015-2016 Avertissement et réprimande : 8 Suspension : 12 Congédiement : 5 Source : Revenu Québec

Ce que dit le code de déontologie

« Parce que Revenu Québec détient des renseignements personnels et confidentiels à l’égard de sa clientèle, tous ses dirigeants et tous ses employés ont la responsabilité de préserver la confidentialité de ces renseignements. »

Ils « ne doivent pas, sans y être autorisés, consulter, utiliser ou communiquer à leur avantage, à l’avantage d’un tiers ou au détriment de Revenu Québec une information confidentielle qu’ils détiennent en raison de leurs fonctions, à moins que la loi ne le permette ».

Ils « ne peuvent pas, non plus, prendre connaissance de toute autre information confidentielle qui n’est pas nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ni tenter de prendre connaissance d’une telle information ».

« Ils doivent se conformer à l’ensemble des politiques, des directives et des autres documents normatifs de Revenu Québec en matière d’accès aux documents et de protection des renseignements personnels et confidentiels. »