Zones inondables: le moratoire basé sur une délimitation erronée

(QUÉBEC) Des propriétaires pourront échapper au moratoire sur la construction dans les zones inondables annoncé par le gouvernement Legault, le mois dernier. Québec a confirmé, hier, que la cartographie utilisée au moment d’annoncer cette mesure était inexacte.

Le 17 juin, le gouvernement Legault a annoncé une interdiction temporaire de reconstruire ou de rénover des maisons dans des « zones d’intervention spéciales » (ZIS), des secteurs jugés vulnérables aux crues.

Le gouvernement veut profiter de ce répit pour revoir de fond en comble les règles qui gouvernent la construction dans les zones inondables. Ces règles ont maintes fois été décriées pour leur inefficacité au cours des dernières années.

Pour délimiter les ZIS, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a recoupé des données satellitaires des inondations de 2017 et de 2019, ainsi que des photos aériennes et des données d’observation de la dernière crue printanière. Il a aussi tenu compte des cartes de plaines inondables de grande fréquence définies par les villes.

À cause des nuages

Or, le Ministère procède maintenant à un « ajustement » de la carte pour qu’elle « reflète plus fidèlement la réalité ». Il s’avère en effet que maintes propriétés sont ciblées par le moratoire même si elles n’ont pas été touchées par les crues.

Dans certains cas, explique-t-on au Ministère, les images satellitaires utilisées pour circonscrire les ZIS n’étaient pas entièrement fiables à cause des nuages. Pour délimiter la zone touchée, les fonctionnaires ont donc dû procéder par estimation.

Pierre-Luc Lévesque, porte-parole du Ministère, a indiqué qu’une nouvelle version de la carte serait rendue publique en même temps que le décret qui confirmera les modalités du moratoire. Les citoyens auront ensuite jusqu’au 19 août pour contester leur inclusion dans la ZIS.

Combien de propriétaires ont-ils contesté leur inclusion dans la ZIS jusqu’ici ? Le Ministère n’a pas répondu à cette question, hier, malgré la demande insistante de La Presse.

Tout au plus le Ministère a-t-il confirmé que « quelques dizaines de municipalités » l’ont joint au cours des dernières semaines pour exprimer leurs préoccupations.

« Aucun bon sens »

Aux yeux du Parti libéral, la délimitation de la zone touchée par le moratoire n’a « aucun bon sens ». Selon la députée Marie-Claude Nichols, dont la circonscription de Vaudreuil a été durement touchée par les inondations, cette mesure du gouvernement Legault a eu « l’effet d’une bombe » dans le monde municipal.

Des centaines de citoyens ont maintenant du mal à renouveler leur hypothèque ou leur police d’assurance, dénonce-t-elle. Il leur est interdit de rénover leur maison ou même d’aménager un cabanon dans leur cour. Tout cela a une incidence majeure sur la valeur de leur propriété, et ce, même s’ils n’ont pas été touchés par les crues.

« Ça crée des situations complètement ridicules et, surtout, injustifiées », a dénoncé M^me Nichols.

Au cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, on dit avoir agi par prudence.

« Au départ, le gouvernement a agi rapidement pour éviter qu’il y ait une course aux permis », a expliqué Bénédicte Trottier-Lavoie, porte-parole de la ministre. « Par la suite, c’est certain qu’il allait y avoir une période de consultation pour prendre en considération des facteurs qui ne l’auraient pas été dans la carte initiale. »

Le gouvernement a organisé 25 soirées de consultation partout au Québec, hier. L’exercice a permis d’entendre les commentaires des citoyens et des élus municipaux sur le moratoire afin de finaliser l’étendue des ZIS.