L’évaluation de rendement des fournisseurs qui peut conduire ces derniers sur la « liste grise » et les exclure des soumissions publiques, comporte des « ambiguïtés importantes » en plus de ne pas être appliquée de façon uniforme, estime la vérificatrice générale de Montréal.

Dans son rapport annuel 2018 déposé cet après-midi à l’assemblée mensuelle du conseil municipal, la vérificatrice générale souligne les écueils de la directive devant guider les services municipaux. Il y a place à des « améliorations », écrit Michèle Galipeau.

Depuis 2012, les municipalités peuvent refuser la soumission d’un entrepreneur qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant lors d’un contrat antérieur. Pour mesurer la qualité des travaux et encadrer cette évaluation, la Ville de Montréal a adopté une directive en 2015.

Or, cette directive ouvre la porte à des « difficultés d’interprétation » notamment pour ce qui est de la valeur des contrats en jeu. Certaines dispositions de la directive ne sont pas appliquées et il y a même des firmes dont les travaux ne font pas l’objet d’évaluation, note Mme Galipeau. Cette dernière recommande d’ailleurs que les arrondissements Verdun et Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles se dotent d’un mécanisme de suivi relatif à l’évaluation de rendement des fournisseurs.

De plus, l’information pertinente n’est pas toujours transmise aux autorités pour « une prise de décision éclairée ».

Entretien sous-financé des immeubles

Le parc immobilier de la Ville de Montréal souffre d’un sous-financement d’entretien, souligne également le rapport de la vérificatrice générale. « Pour les années 2018 et 2019, […] le ratio du budget d’entretien consenti sur la valeur de remplacement du parc immobilier (1,26 % et 1,31 % respectivement) se situe toujours sous le seuil préconisé (2 %) selon les pratiques de l’industrie », peut-on lire.

Selon la vérificatrice générale, le Service de la gestion et de la planification immobilière « devra resserrer les contrôles entourant la gestion des entretiens effectués au sein des bâtiments sous sa responsabilité ». Il n’y a aucun mécanisme de contrôle afin d’assurer une vigie des services rendus par des firmes externes, ce qui permettrait d’établir les objectifs et les indicateurs de performance. La vérificatrice générale note même avoir été incapable de déterminer si « les entretiens planifiés confiés à des firmes externes avaient été réalisés comme prévu ».