Quand on fait la somme des manœuvres de Donald Trump pour faire déraper l’enquête Mueller, les mots « entrave à la justice » clignotent en fluo dans un cerveau normal.

Yves Boisvert
Yves Boisvert La Presse

Pourquoi alors le procureur spécial ne recommande-t-il pas de le faire accuser ? Après tout, 34 personnes ont été accusées en marge de cette enquête. Quoi, le président jouirait d’une sorte d’immunité ?

Non.

L’avocat de Trump plaidait que, peu importe les preuves contre lui, le président ne pouvait être accusé d’entrave à la justice. Pourquoi ? Parce que le président a le pouvoir constitutionnel de démettre le directeur du FBI ou de mettre fin à une enquête du département de la Justice. On aura beau accumuler ses tentatives de la faire dérailler, il avait de toute manière le pouvoir de la faire passer à la trappe.

Mueller rejette cette théorie. Il cite plusieurs précédents de la Cour suprême (y compris celui concernant Nixon) pour dire ceci : le pouvoir du président de nommer ou destituer n’est pas absolu. Si une destitution est faite pour des raisons malhonnêtes, ce peut être un crime d’entrave à la justice.

Ce n’est donc pas parce que Donald Trump occupe le poste de président qu’il ne sera pas accusé sur la base de ce rapport.

C’est parce qu’il n’y a pas assez de preuves, tout bêtement.

Voyons voir…

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Les 34 personnes accusées en marge de l’enquête Mueller l’ont été pour diverses raisons qui ne mettent pas en cause directement Donald Trump.

Il y a parmi elles des agents russes (à l’étranger) qui ont organisé les attaques informatiques contre le Parti démocrate et les opérations d’intoxication contre Hillary Clinton sur l’internet.

Il y a des preuves de liens entre plusieurs proches de Trump et membres de sa campagne et des Russes. Mais aucune preuve de coordination entre la campagne Trump et le gouvernement russe.

Il est clair, selon le rapport, que les Russes voulaient nuire à Clinton. Il paraît évident que la campagne Trump a voulu en profiter. On peut faire l’hypothèse que tout autre candidat républicain aurait bénéficié de cette « aide » non sollicitée (sans doute moins activement).

Les autres personnes accusées dans l’entourage de Trump l’ont été pour diverses malversations personnelles — fraude fiscale et autres délits. Elles l’ont été aussi pour divers parjures.

Ça nous dit que Trump s’est entouré d’une belle bande d’escrocs — les délicieux Paul Manafort et compagnie. Mais ça ne fournit pas de preuve autrement que par association.

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Oui, mais alors, pourquoi toute cette énergie déployée par Trump pour faire dérailler l’enquête ? Pourquoi cacher sa tentative de faire construire une tour Trump à Moscou ? Pourquoi toutes ces déclarations publiques contre l’enquête, ou pour défendre certains proches accusés devant jury ?

Ça peut être pour éviter d’être accusé, bien entendu. Ça peut être pour influencer le cours de la justice, faire pression sur des témoins, ce peut être aussi simplement pour des raisons politiques, pour influencer l’opinion publique, bref faire entrave à la justice.

Mais il y a d’autres explications raisonnables qui pourraient entraîner un acquittement. Il se peut, écrit Mueller, qu’il ait été « sincèrement désolé » pour son ami Manafort quand il tweetait à son sujet.

On peut fort bien imaginer également que l’enquête russe l’embêtait pour des motifs politiques ou personnels : si le procureur démontre que la Russie a favorisé son élection, il s’en trouve affaibli politiquement et dans son orgueil. Peut-être aussi craint-il que son gendre ou son fils soit accusé à cause de cette « affaire ». Peut-être — sans doute — n’avait-il aucune idée de la légalité des contacts avec des agents russes au moment de la campagne. Bref, il y a pour Trump plusieurs motifs non criminels de craindre cette enquête.

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Le cas de Michael Cohen, son avocat personnel de longue date, est intéressant. Tant qu’il a maintenu la « ligne de parti », Trump l’a vanté publiquement. On lui a envoyé plusieurs messages « d’amour ». Ils peuvent être vus comme autant de tentatives de l’inciter à mentir en faveur de Trump. Mais Cohen lui-même a dit que Trump ne lui a jamais demandé cela — sans doute parce que ce n’était pas nécessaire.

Si j’avais à parier, je dirais que Trump a bien plus peur de ce que Cohen peut dire sur ses activités new-yorkaises que sur sa campagne électorale.

Comme le note le procureur, on peut cependant être coupable d’entrave à la justice pour avoir dissimulé des actes qui ne sont pas criminels. Intimider des témoins est un crime, même si ce n’est pas pour couvrir un crime.

Quand on examine l’ensemble du comportement du président, en privé comme en public, il y a manifestement de quoi voir des tentatives par Trump d’influencer les témoins et le cours de la justice, dit en somme Mueller.

Mais il y a suffisamment de zones d’ombre pour l’empêcher de conclure légalement à une entrave. Un procureur ne se demande pas seulement s’il y a une apparence d’entrave, ou « des preuves », ni même une « possibilité » de condamnation. Il doit voir dans le dossier une perspective raisonnable de faire condamner la personne. Il faudra éventuellement une preuve hors de tout doute raisonnable devant un juge.

Le procureur explique d’entrée qu’il ne rendra pas dans son rapport une opinion juridique traditionnelle — accuser ou pas. Il note en conclusion que les actes de Trump « soulèvent des enjeux difficiles qui devraient être résolus » s’il devait rendre un jugement traditionnel. Mais si la preuve montrait clairement une absence d’entrave, « nous le dirions », souligne-t-il.

À la lumière des faits et des règles de droit, « nous sommes incapables d’en venir à cette conclusion » (que Trump est innocent).

Voilà pourquoi le rapport ne conclut ni à un crime ni à l’innocence de Trump. Pas pour cause de privilège constitutionnel. Par insuffisance de preuve.