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Sols contaminés: la ministre de la Justice priée d'intervenir par l'industrie

La Presse révélait la semaine dernière la fin en... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Presse révélait la semaine dernière la fin en queue de poisson de l'enquête de la Sûreté du Québec baptisée projet Naphtalène.

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Vincent Larouche
La Presse

Un regroupement d'entreprises qui emploient 15 000 travailleurs en services environnementaux demande à la ministre Stéphanie Vallée de « prendre en charge » personnellement et exceptionnellement le dossier de l'enquête sur les sols contaminés, afin que la décision de ne pas porter d'accusations criminelles soit réévaluée.

Dans sa lettre datée du 28 juin et que La Presse a obtenue, le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) affirme que ses membres sont « atterrés », notamment parce que plusieurs d'entre eux avaient fourni des témoignages « accablants » aux policiers de la Sûreté du Québec qui ont identifié les artisans d'un vaste système de déversements illégaux.

« Hier, La Presse annonçait que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait pris la décision de ne pas porter d'accusations contre les criminels organisés qui depuis quelques années polluent de manière structurée et organisée le territoire québécois par la disposition illégale de sols contaminés », débute la missive.

« Compte tenu que cette question relève clairement de l'intérêt public et de la sécurité publique, nous soumettons que la décision du DPCP mérite une analyse plus approfondie, sinon une révision pure et simple. »

- Extrait de la lettre du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec, que La Presse a obtenue

Le CETEQ demande donc à la ministre Stéphanie Vallée, qui est aussi procureure générale du Québec, de prendre l'affaire en charge « afin qu'elle soit réévaluée dans le meilleur intérêt public ».

Le DPCP a été créé en 2007 pour renforcer l'indépendance de la fonction de poursuivant en matière criminelle et pénale. Mais sa loi constitutive prévoit que la procureure générale du Québec conserve le droit de prendre en charge une affaire ou de donner des instructions sur sa conduite, dans des circonstances exceptionnelles.

PRÉSERVER LA CONFIANCE EN NOS INSTITUTIONS

Les entreprises en services environnementaux, qui espèrent un scénario similaire pour l'enquête sur les sols contaminés, se disent conscientes qu'une telle décision ne peut être prise à la légère.

« Nous sommes conscients que le privilège qui est le vôtre relève d'un exercice exceptionnel, mais nous vous soumettons que la situation et le maintien nécessaire de la confiance dans nos institutions le commandent amplement », écrivent-elles.

« L'incompréhension et le désarroi qui se propagent aujourd'hui au sein de l'industrie légale ne doivent pas culminer en une perte de confiance dans les institutions et dans la capacité de nos pouvoirs publics de freiner une invasion aussi évidente que généralisée du crime organisé », précise leur lettre.

Le Parti québécois avait déjà soulevé cette idée, la semaine dernière, en demandant à Mme Vallée d'expliquer publiquement si elle avait songé à intervenir.

PREUVE JUGÉE INSUFFISANTE

La Presse révélait la semaine dernière la fin en queue de poisson de l'enquête de la Sûreté du Québec baptisée projet Naphtalène. Les policiers ont enquêté pendant deux ans et demi. Ils ont eu connaissance de plus de 80 sites où il y a eu des déversements illégaux de sols contaminés. La tête dirigeante du stratagème est un ancien associé bien connu des Hells Angels. Plusieurs autres relations des motards ont surgi sur l'écran radar pendant l'enquête.

Les enquêteurs croyaient pouvoir obtenir le dépôt d'accusations criminelles contre cinq suspects qui ont participé au saccage environnemental. Mais le DPCP a jugé la preuve insuffisante pour aller de l'avant.

Me Érika Porter, l'un des cinq procureurs en chef adjoints au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du DPCP, a expliqué ensuite que les procureurs auraient souhaité porter des accusations, mais qu'ils avaient estimé que la preuve amassée n'aurait pas permis de faire la preuve de la culpabilité des suspects.

« Que ce soit un meurtre, une agression sexuelle ou un déversement de terres contaminées, tout ça, c'est odieux. On aimerait accuser, mais ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Si on n'a pas la preuve, on n'est pas capables. Ça ne veut pas dire qu'on pense qu'il n'y a pas eu d'infraction », a-t-elle déclaré.

En entrevue à La Presse, elle avait expliqué la réflexion des procureurs quant à chacun des chefs d'accusation envisagés.




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