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Données sur l'insalubrité: Montréal en plein brouillard

De nombreux arrondissements montréalais disposent de trop peu... (Photo Martin Tremblay, Archives La Presse)

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De nombreux arrondissements montréalais disposent de trop peu de données sur l'insalubrité des logements qui se trouvent sur leur territoire, constate une étude du Collectif de recherche et d'action sur l'habitat. Sur la photo, un logement insalubre dans Côte-des-Neiges, en février 2017.

Photo Martin Tremblay, Archives La Presse

Katia Gagnon
La Presse

Combien de requêtes pour insalubrité ont été déposées à Montréal-Nord en 2016? L'arrondissement l'ignore. Combien d'inspecteurs en insalubrité compte Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG)? L'arrondissement l'ignore. Combien d'avis de non-conformité ont été envoyés à des propriétaires délinquants à Saint-Léonard? L'arrondissement l'ignore.

Près de sept ans après que le Vérificateur général a dénoncé l'absence de données fiables sur l'insalubrité à la Ville de Montréal, une étude réalisée par le Collectif de recherche et d'action sur l'habitat (CRACH) que La Presse a obtenue montre toute l'ampleur des données manquantes sur cet enjeu pourtant capital dans plusieurs arrondissements de Montréal.

Alexandre Cadieux, organisateur communautaire au Comité d'action de Parc-Extension, ainsi que Martin Gallié, professeur de droit à l'Université du Québec à Montréal, ont formulé en 2017 des demandes d'accès à l'information dans huit arrondissements de Montréal ainsi qu'à la Direction de l'habitation de Montréal. Leurs questions étaient simples et concernaient les années 2014, 2015 et 2016. Munis de ces chiffres, les chercheurs désiraient faire des constats sur l'efficacité de la lutte contre l'insalubrité.

«Nous sommes partis du postulat qu'un service public digne de ce nom se devait d'avoir des données précises sur l'insalubrité, un enjeu de sécurité publique», a affirmé M. Gallié.

«On s'attendait à avoir beaucoup de données. Mais en réalité, il n'y avait pas tellement d'informations. On ne pouvait pas tirer de conclusions parce qu'on n'avait pas de données... c'est donc ça qui est devenu notre constat. Le manque de données!», ajoute Alexandre Cadieux. 

Même si le Vérificateur général a sermonné l'administration municipale sur la question en 2011 et que la Ville a adopté un plan d'action sur l'insalubrité trois ans plus tard, l'absence de données transmises par les arrondissements est toujours stupéfiante, constatent les chercheurs. Après la réception des réponses aux demandes d'accès, les deux chercheurs ont pris la précaution de réécrire aux arrondissements pour s'assurer de l'exactitude de leur réponse.

On constate donc que certains arrondissements (CDN-NDG) ignorent le nombre d'inspecteurs qui travaillaient pour eux en 2016. Six arrondissements sur huit ignorent le nombre de logements inspectés en 2016. Certains arrondissements, comme Montréal-Nord et Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, ignorent le nombre de requêtes pour insalubrité déposées à leur division des permis et inspections. Quatre arrondissements sur huit sont incapables de préciser le nombre d'avis de non-conformité et de constats d'infraction délivrés à l'endroit des propriétaires délinquants.

«Quand on sait que l'insalubrité est l'une des premières causes de mortalité, qu'elle a donc nécessairement des répercussions considérables sur les finances publiques en termes de soins de santé, il est effectivement surprenant que les autorités municipales d'une ville de 1,7 million d'habitants déclarent ne disposer d'aucune donnée fiable», souligne Martin Gallié.

Les bons élèves

Deux arrondissements semblent mieux équipés que les autres en matière de données : Ahuntsic-Cartierville et CDN-NDG. On apprend notamment dans cette étude qu'à Ahuntsic, l'arrondissement qui affichait les chiffres les plus complets, quatre inspecteurs sont à l'oeuvre sur le territoire et qu'ils ont répondu à 354 requêtes pour insalubrité en 2016. On ignore le nombre de logements inspectés, mais on sait que 77 avis de non-conformités ont été délivrés à l'endroit des propriétaires, qui ont écopé de seulement deux constats d'infraction.

Des délais de réponse ont été également fixés par l'administration en fonction de l'urgence du problème. Des actions significatives doivent être prises rapidement, précise en effet une directive émise par le chef de division responsable des inspections. «Toute requête visant une température insuffisante, un manque d'eau courante ou des appareils sanitaires non fonctionnels devrait faire l'objet d'une inspection dans les 24 heures», indique-t-on. Il souligne également qu'aucune requête d'insalubrité ne devra être classée à la suite du déménagement du plaignant, ce qui arrive fréquemment ailleurs.

À CDN-NDG, en 2016, on a reçu 1179 requêtes pour insalubrité, on a inspecté 3919 logements, délivré 404 avis de non-conformité et 110 constats d'infraction. Le délai de réponse pour les requêtes non urgentes s'élève à trois jours.

Les chercheurs constatent un écart entre le nombre de constats d'infraction délivrés dans les deux arrondissements. Dans Ahuntsic, les inspecteurs ont délivré un constat d'infraction pour 33 avis de non-conformité, contre un sur quatre dans CDN-NDG. «Il est peu probable que de tels écarts puissent uniquement s'expliquer par les différences dans les comportements des propriétaires. Bref, la politique de lutte contre l'insalubrité est donc laissée à la discrétion des arrondissements, voire des inspecteurs», concluent les chercheurs.

«Les autorités municipales évitent de sanctionner les propriétaires et préfèrent "négocier" avec les contrevenants», souligne Martin Gallié.

«Je me permets cependant d'insister sur le fait que cette stratégie prive les victimes d'insalubrité d'un constat d'infraction qui leur permettrait de faire valoir leurs droits, disons plus efficacement, à la Régie du logement».

Les plaintes pour insalubrité constituent une part très congrue des requêtes déposées devant la Régie du logement, 700 sur 70 000, soit 1% des requêtes totales.

En janvier dernier une étude du Comité logement d'Ahuntsic-Cartierville avait montré à quel point l'arrondissement avait peu recours au constat d'infraction pour les propriétaires de taudis. Les travailleurs du Comité avaient frappé à 2308 portes de logements du secteur Laurentien-Grenet, réputé difficile sur le plan de la salubrité. Ils avaient parlé à 789 ménages, dont près de la moitié (363) disaient vivre des problèmes d'insalubrité. Seulement 113 ménages avaient accepté de porter plainte. De ce nombre, 65 plaintes ont entraîné la visite d'un inspecteur, 22 locataires ont déménagé... et 17 plaintes ont débouché sur un avis d'infraction. Au terme de toute cette opération, un seul constat d'infraction avait été délivré, pour un logement au chauffage déficient depuis... deux ans.

AHUNTSIC-CARTIERVILLE (2014, 2015 ET 2016)

860 requêtes pour insalubrité

752 demandes d'inspection

262 avis de non-conformité

5 constats d'infraction




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