Hydro-Québec doit rendre « plus rigoureux et transparent » le processus d'octroi de mandats à des cabinets d'avocats externes, a recommandé le vérificateur interne dans un rapport jusque-là gardé secret. Pressée par l'opposition cette semaine, la société d'État a rendu publiques hier les recommandations du vérificateur Mario Laprise. Celui-ci a enquêté l'an dernier sur l'attribution de contrats à deux cabinets liés à l'ex-avocate en chef Pamela McGovern.
La Presse révélait mardi que Lavery, l'ancien cabinet de Me McGovern, et McCarthy Tétrault, où son mari pratique le droit de l'énergie, ont obtenu de 2010 à 2014 plus d'une centaine de contrats d'Hydro-Québec, alors que Pamela McGovern était directrice principale des affaires juridiques. Les 13 millions en honoraires octroyés aux deux cabinets représentent le quart des honoraires versés par Hydro-Québec à des avocats externes pendant cette période.
Dans son rapport, le vérificateur interne d'Hydro-Québec recommande principalement que le vice-président, affaires corporatives, et secrétaire général instaure « des encadrements plus rigoureux et transparents pour le processus d'attribution de contrats à des cabinets d'avocats externes ».
Lorsque Pamela McGovern était à la tête du contentieux d'Hydro-Québec, d'octobre 2009 à mars 2015, la vice-présidente, affaires corporatives, Marie-José Nadeau autorisait tous les octrois de mandats à McCarthy Tétrault et Lavery. Numéro deux d'Hydro-Québec, Marie-José Nadeau a démissionné en janvier 2015, presque en même temps que le PDG Thierry Vandal. Pamela McGovern a démissionné à son tour en mars 2015. L'enquête du vérificateur interne était alors bien en selle.
Les recommandations du vérificateur interne rendues publiques par communiqué hier ne révèlent rien sur le cas précis de Pamela McGovern. Impossible ainsi de savoir si celle-ci et Marie-José Nadeau ont été blanchies ou blâmées dans le rapport de Mario Laprise. La présence de renseignements nominatifs dans le rapport fait en sorte « qu'on ne peut pas dévoiler le rapport interne », a précisé Isabelle Thellen, chef des affaires publiques d'Hydro-Québec.
Hydro-Québec a mis en place en 2015 une série de recommandations suggérées par le vérificateur interne. Ainsi, les avocats des affaires juridiques de la société d'État doivent maintenant remplir une déclaration annuelle d'intérêts « divulguant toute affiliation qu'ils pourraient avoir au sein de cabinets d'avocats ». Hydro-Québec a également formalisé la procédure d'appel de propositions restreinte en matière de services juridiques et mis en place un « suivi centralisé des budgets relatifs aux dossiers juridiques confiés à l'externe ».
Selon les informations obtenues par La Presse en vertu de la loi sur l'accès à l'information, le cabinet Lavery de Billy (mieux connu sous le nom de Lavery), a touché 8,8 millions en honoraires de 2010 à 2014. Il a obtenu le tiers des honoraires versés par Hydro-Québec en 2014, soit 2,6 millions. Quant à McCarthy Tétrault, la société d'État lui a payé 4 millions en honoraires de 2010 à 2014. Les deux cabinets se défendent d'avoir profité d'un traitement de faveur de Pamela McGovern et soutiennent avoir respecté à la lettre les règles d'appel d'offres d'Hydro-Québec.