Un nouveau programme de bonis aux cadres du Service de police de Montréal (SPVM) suscite le malaise puisque ceux-ci pourraient recevoir jusqu'à 8 % de leur salaire si leurs agents atteignent ou dépassent les quotas de contraventions.
Depuis décembre, le SPVM a introduit un nouveau programme de bonis pour ses cadres. Ceux-ci sont attribués en fonction de l'atteinte des «objectifs stratégiques» fixés par la direction du corps policier. L'un d'eux touche le nombre de constats et l'«établissement d'un minimum par agent».
Les cadres ne sont toutefois pas évalués uniquement sur le nombre de contraventions. Un document obtenu par La Presse énumère d'autres cibles à atteindre, comme les délais de réponse aux appels des citoyens ou le nombre de plaintes en déontologie. Le SPVM veut également que le taux de résolution des crimes se maintienne dans la moyenne nationale.
En fonction de ce programme, les cadres reçoivent de 1 à 4 % de leur salaire s'ils sont jugés «performants», de 4 à 6 % s'ils sont «très performants» et de 6 à 8 % si leur performance est «exceptionnelle».
Le syndicat des agents du SPVM a dénoncé le fait que le nombre d'amendes émises par ses membres serve à évaluer le rendement des officiers. «C'est tout à fait indécent et non éthique que les cadres soient évalués, même en partie, sur le nombre de contraventions», dénonce Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers de Montréal. Celui-ci craint que l'on priorise l'émission des contraventions plutôt que les opérations courantes.
L'opposition à l'hôtel de ville appelle l'administration Coderre à mettre fin à cette pratique au SPVM. «C'est complètement inadmissible. Ce programme est de nature à miner la confiance du public, et le maire devrait y mettre fin. Les contraventions devraient être données en fonction de la sécurité des citoyens et non des bonis aux cadres», dit Alex Norris, conseiller de Projet Montréal.
L'histoire a eu des échos jusqu'à l'Assemblée nationale où la Coalition Avenir Québec a qualifié ce programme d'«indécent». «Pour moi, les policiers doivent servir à retrouver les jeunes filles et garçons qui fuguent des centres jeunesse, pas être des machines à tickets», a dénoncé François Bonnardel, député de Shefford. Celui-ci appelle le nouveau ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, à interdire les quotas, comme l'avait proposé la formation l'an dernier.
L'introduction de ce programme de bonis survient alors que le SPVM enregistre une baisse marquée du nombre de contraventions émises par ses policiers depuis juin 2014. Alors que Montréal prévoit pour plus de 180 millions en moyenne en amendes par année, la Ville a indiqué récemment que les contraventions de circulation et de stationnement étaient de 25,4 millions inférieures aux prévisions.
Rappelons que le SPVM a reconnu en 2014 fixer des quotas - qu'il appelle plutôt des cibles - à ses agents. La Fraternité avait avancé que les policiers affectés à la circulation devaient donner de 16 à 18 constats par jour.