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Fonds de pension: la SQ loin du 50-50 préconisé par Québec

Un policier peut obtenir sa pleine retraite à... (PHOTO JANICK MAROIS, ARCHIVES LA VOIX DE L'EST)

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Un policier peut obtenir sa pleine retraite à partir de 60 ans ou après 25 ans de service. Il peut aussi partir s'il atteint le facteur 75 (l'addition de son âge et de ses années de service).

PHOTO JANICK MAROIS, ARCHIVES LA VOIX DE L'EST

(Québec) Alors qu'il veut imposer aux employés municipaux un partage égal des coûts des régimes de retraite avec l'employeur, Québec paie les deux tiers des fonds de pension pour l'ensemble des employés de la Sûreté du Québec (SQ).

Les patrouilleurs syndiqués, tout comme les officiers, ne paient que le tiers du fonds de retraite - qui, par ailleurs, n'affiche aucun déficit. À l'interne, à Québec, on prévient que le régime de pension de la SQ sera certainement sur la table lors de la renégociation des conventions du secteur public - le contrat se termine en mars 2015. Pour l'ensemble des employés du secteur public, la note des régimes de retraite est partagée de façon égale entre les salariés et l'État employeur.

Du côté du ministre Pierre Moreau, on lance bien vite le ballon dans la cour du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. «On veut assurer la pérennité des régimes municipaux. M. Coiteux a dit que la rémunération globale, y compris les régimes de retraite, serait sur la table», a indiqué Catherine Poulin, porte-parole du ministre des Affaires municipales.

Un policier peut obtenir sa pleine retraite à partir de 60 ans ou après 25 ans de service. Il peut aussi partir s'il atteint le facteur 75 (l'addition de son âge et de ses années de service).

Mais le régime de pension ne fait pas partie des 32 propositions de compressions «à court terme, pour fermer 2014-2015» - un document transmis cette semaine par les dirigeants de la SQ aux représentants syndicaux des agents. Les propositions vont dans le détail; pour les dépenses de fonctionnement, on relève même les abonnements et le nombre de lavages des voitures de police.

Gel des effectifs

Mais la première cible des ressources humaines à Parthenais reste un gel des effectifs, qui suppose que tous les départs (de 150 à 200 par année) ne seraient pas remplacés, qu'on réduirait encore de 45 agents, que les contingents de nouveaux embauchés seront réduits.

Autre cible de l'employeur: les heures supplémentaires, payées une fois et demie le taux normal, souvent vues comme une compensation pour des salaires moins élevés. Déjà, depuis l'an dernier, la SQ s'est serré la ceinture à ce chapitre: les 1,2 million d'heures supplémentaires de 2013-2014 représentent 175 000 heures de moins par rapport à l'année précédente, pour une économie de 10 millions. Tout cela malgré des opérations extraordinaires, comme L'Isle-Verte et les suites de Lac-Mégantic.

Dans l'ensemble, la croissance des dépenses, qui était de 7% en 2011, soit la dernière année du régime de Richard Deschênes, a été ramenée à 1,18% pour la première année de Mario Laprise. Les agents de la SQ arrivent au 81e rang sur 84 corps policiers au Canada au point de vue salarial. À titre de comparaison, le Service de police de la Ville de Montréal est dans les 12 premiers et la Gendarmerie royale du Canada, parmi les 5 leaders canadiens.

Les «exceptions particulières»

Les conditions de travail des employés de la SQ comptent beaucoup de particularités, négociées au fil des renouvellements de conventions. Traditionnellement, la SQ négociait de façon séparée, après que les conventions avaient été signées avec les autres employés du secteur public. Et les officiers de la SQ réglaient après les agents syndiqués.

Parmi les particularités à la SQ, on constate que personne ne paie de prime pour l'assurance-emploi - une économie de près de 1000$ par année pour les syndiqués.

Dans le document, les déplacements inutiles, les formations qui ne sont pas exigées par la loi ou les baux des postes de police doivent aussi être réexaminés.

Le reportage de La Presse qui indiquait que les automobiles fournies par la SQ aux officiers ne sont pas imposables aux yeux du revenu a eu des échos à l'Assemblée nationale. Le député de la Coalition avenir Québec François Bonnardel a soutenu que «c'était contraire aux règles qui s'appliquent à tous les autres contribuables». «Cette règle s'appelle "l'exception particulière", prévue depuis 2003, et est un autre exemple d'avantages qui n'ont aucun bon sens», a-t-il lancé. Pourtant, à l'étude des crédits, la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, avait soutenu que la SQ «devrait aussi contribuer à l'effort budgétaire».

«En effet, il s'agit d'une exception particulière, et donc, ce que nous allons faire, nous allons soumettre cette exception particulière à la commission de révision de la fiscalité pour déterminer sa pertinence. Nous sommes engagés dans un effort de redressement des finances publiques. Chaque petit montant est important, et celui-là, c'est un de ceux qu'on va examiner profondément», a promis le ministre des Finances, Carlos Leitao, qui a répondu à la place de la ministre Thériault.




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