Des tensions au Tribunal administratif du Québec

Le climat de travail au Tribunal administratif du Québec (TAQ) est déplorable, observe l'Association des juges administratifs. Une série de documents obtenus par La Presse témoigne des tensions entre les «juges» et la direction de l'organisme dirigé par Hélène De Kovachich.

L'association cherche même, officieusement, auprès de ses membres des informations très délicates sur un mandat aussi important que mystérieux accordé par le TAQ - 84 000$ - à une avocate spécialisée en droit familial, M^e Luce Gayrard.

La direction du TAQ avait tenu une rencontre spéciale le 9 novembre dernier à Québec avec l'ensemble des membres (la loi les identifie comme «membres du TAQ», on n'y parle jamais de juges) et la plupart, plus de 80 «membres», y avaient participé. La Presse avait alors rapporté que la gestion de la présidente y avait été sévèrement critiquée.

Dans le compte rendu de la réunion rédigé par l'Association, on relève que son président, M^e Jean-Marc Dufour, avait pris la parole et affirmé que «l'une des principales causes à l'origine des nombreux problèmes du TAQ provient des difficultés de communiquer entre les juges et la direction générale». Il avait rappelé, relève le compte rendu, que «des documents ont été transmis [...] à la direction générale qui exposent de manière non exhaustive plusieurs problèmes internes de l'organisation qui rendent l'exercice de la fonction des juges parfois éreintante, démotivante et injuste».

M. Dufour avait eu le mandat d'organiser «une rencontre urgente» avec la présidente, «pour tenter de dialoguer avec elle sur les nombreux problèmes internes». En novembre dernier, après que La Presse eut révélé ces tensions internes, M. Dufour avait toutefois publié un communiqué minimisant les problèmes.

Au compte rendu on a joint un tableau qui démontre que durant ces échanges avec la direction, «aucune solution n'a été formellement adoptée pour améliorer le climat de travail». On mentionne que la présidente «s'est dite satisfaite de la rencontre, mais ne promet rien à court terme, en dépit des demandes pressantes des juges».

Le tableau relève une série de problèmes, dont le «dysfonctionnement» des relations entre les juges et le secrétariat - la direction -, la «gestion irrespectueuse dans l'analyse des comptes de dépenses des juges» ainsi que de nombreux problèmes qui génèrent une «perte de respect envers les juges». M^me De Kovachich a été nommée de nouveau pour cinq ans au printemps 2012 par le gouvernement Charest, un an avant la fin de son mandat. Elle a rédigé en tout et pour tout une vingtaine de décisions.

Depuis un an, le TAQ a perdu cinq membres: un médecin est retourné à la CSST, d'autres - des avocates - sont retournées à la Régie des alcools, des courses et des jeux ou à Immigration Canada.

Un mandat mystérieux

Dans un long courriel envoyé aux membres en début de semaine, également obtenu par La Presse, M. Dufour demande aussi à ses membres de l'alimenter «confidentiellement» sur la nature du mandat inhabituel confié par le TAQ à M^e Luce Gayrard, spécialisée en droit familial.

À La Presse, il y a quelques jours, la direction du TAQ s'était refusée à tout commentaire sur cette facture de 84 000$ qui apparaissait aux crédits du TAQ pour 2012-2013. Dans les documents déposés à l'étude des crédits, on se limite à indiquer que ce mandat ultrasecret visait à «représenter un membre du TAQ devant les tribunaux supérieurs». «Nous voulons simplement savoir quel principe juridique important est débattu devant les tribunaux supérieurs», demande M. Dufour dans son courriel.

Des sources du côté politique confirment à La Presse que le gouvernement est pour le moins intrigué par ce mandat déjà onéreux qui n'est pas encore terminé, constate-t-on. On se demande quelle situation aurait pu justifier qu'un membre du TAQ ait, pour des raisons professionnelles, eu recours à une spécialiste du droit familial.

Jeudi, la directrice du TAQ, Gisèle Pagé, a rappelé que la cour avait mis ce dossier sous scellés et qu'elle l'avait frappé d'une ordonnance de non-publication. «Divulguer le contenu nous exposerait à un outrage au tribunal», a-t-elle dit. Ce mandat court toujours, a confirmé M^me Pagé.

Tout récemment aussi, un problème de manque de greffiers dans l'Outaouais a déclenché des échanges aigres-doux entre les juges de la section des affaires immobilières et la direction du TAQ. Dans un courriel adressé à la présidente le 22 février, seize des juges du TAQ se plaignent que la réponse de la direction sur cette question «est abusive, irrespectueuse et non appropriée». Elle ne constitue «ni plus ni moins qu'un refus de collaborer [...] afin de nous permettre d'accomplir avec sérénité la mission du Tribunal». «Cela concerne la régie interne du tribunal, cela n'avait pas à se retrouver sur la place publique», d'expliquer M^me Pagé. Les seize juges signataires du courriel ont fait un geste «inacceptable», selon elle. Les ressources sont rares, la direction fait ce qu'elle peut, et dans le cas de Gatineau, aucune cause n'a été annulée. De plus, M^me Pagé affirme qu'il est clair qu'ils sont en moyens de pression, qu'ils «sont insatisfaits de leurs conditions d'exercice». Un membre du TAQ a un revenu plafonné à 121 000$, souvent inférieur à celui des procureurs du gouvernement qui viennent plaider devant lui.