Un juge de la Cour fédérale a statué que d'anciens leaders autochtones du Manitoba avaient utilisé des «moyens illégitimes», dont une «fausse résolution» pour s'accrocher au pouvoir alors que des membres de leur propre communauté les avaient destitués.

Selon le juge James Russell, Terrance Nelson et trois conseillers ont tenté de dissoudre un conseil spécial composé d'un membre de chaque famille de la communauté lorsque le conseil les a démis de leurs fonctions parce qu'ils refusaient de collaborer avec un audit sur les finances de la bande.

Lorsque cela n'a pas fonctionné, les leaders ont tenté de mettre en place une fausse résolution pour se restituer, a indiqué le juge, qui a statué que Nelson a cessé d'être le chef de la nation autochtone Anishinabe Roseau River le 20 septembre 2011, le jour où le conseil l'a chassé du pouvoir.

Dans sa décision rendue jeudi, le juge Russell décrit les actions des leaders autochtones comme étant répréhensibles, scandaleuses et outrageuses.

La dispute a causé de nombreux dommages à la communauté. Des institutions financières ont gelé les comptes de la bande et ses employés ne savaient plus de qui accepter des directives.

Le juge Russell a statué que Kenneth Henry fils, qui avait été élu lors d'une élection partielle pour remplacer Nelson, était le chef légitime de la communauté.

Nelson s'était présenté l'année dernière à la direction de l'Assemblée des Premières Nations, mais s'était retiré après avoir reçu peu de votes. Cette année, il a participé à un blocus des rails du CN dans le cadre du mouvement Idle No More.

Le conseil de la communauté a déposé des allégations de mauvaise gestion financière auprès de Nelson dès 2007 et un audit a été commandé, a écrit le juge dans sa décision. Nelson a refusé de fournir les documents pour l'audit, de coopérer avec le processus ou de prendre part aux réunions du conseil. C'est ce qui a mené le conseil à lui enlever son rôle de chef.

Malgré cela, Nelson et trois conseillers ont continué à se comporter comme s'ils étaient toujours en place.

Le juge leur a ordonné de payer les frais juridiques.