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Accord entre Québec et Ottawa sur le gisement Old Harry

Le gisement Old Harry est situé à environ... (Photo: David Boily, archives La Presse)

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Le gisement Old Harry est situé à environ 80km au nord-est des Îles-de-la-Madeleine. Sur la photo, le soleil se lève sur les îles.

Photo: David Boily, archives La Presse

Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Ottawa

Après 12 ans d'attente, un accord historique permettant au Québec de retirer des redevances sur le gisement Old Harry est conclu avec Ottawa.

Cette ressource pétrolière, située à 80 kilomètres des Iles-de-la-Madeleine et en partie au Québec, pourrait lui rapporter des milliards $.

L'entente est toutefois encore plus large.

Selon les informations obtenues par La Presse Canadienne de sources gouvernementales fédérales, l'accord couvre toutes les activités pétrolières et gazières dans le golfe du Saint-Laurent, effectuées dans le territoire québécois.

Il prévoit en outre que Québec retirerait une somme «équivalant à 100 % des redevances» de toutes ces activités.

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Christian Paradis, et son homologue québécois, Nathalie Normandeau, vont signer officiellement l'entente jeudi.

L'accord prévoit par ailleurs une gestion partagée entre la province et le fédéral des ressources du golfe du Saint-Laurent, là où se situe l'important gisement Old Harry, qui chevauche la frontière entre le Québec et Terre-Neuve.

Le gouvernement provincial tentait depuis une dizaine d'années de conclure une entente similaire à celle que Terre-Neuve a obtenue, afin de recevoir la totalité des redevances d'exploitation.

L'Assemblée nationale avait d'ailleurs adopté une motion unanime en octobre pour demander à Ottawa d'empêcher Terre-Neuve d'exploiter le gisement Old Harry avant que Québec n'ait conclu un accord similaire.

On craignait que Terre-Neuve ne siphonne tout le pétrole avant même que Québec puisse y avoir accès. Une entreprise a par ailleurs déjà entrepris l'exploration du secteur grâce à un permis émis par Terre-Neuve.

Old Harry pourrait générer à lui seul deux milliards de barils de pétrole, ou 5000 milliards de pieds cube de gaz naturel, et rapporter des milliards $ au Québec, avait déjà déclaré Mme Normandeau.

S'il n'y avait pas encore eu d'entente avec Québec, c'est parce qu'Ottawa soutenait que les fonds marins appartiennent au gouvernement fédéral et relèvent de sa compétence, sur le plan constitutionnel.

Ce différend est maintenant réglé, mais tout le litige n'est cependant pas terminé: Québec et Terre-Neuve ne s'entendent pas sur les limites territoriales du gisement. Québec prétend pour sa part que 70 pour cent d'Old Harry serait situé sur son territoire.

Et Québec n'est pas prêt non plus d'empocher des revenus.

Un moratoire est actuellement en vigueur jusqu'en 2012 sur l'exploration des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent est en vigueur et cela, tant que les résultats des études environnementales ne seront pas connus.

Par contre, selon les informations obtenues sur l'entente avec Ottawa, il est prévu que de rigoureuses évaluations environnementales soient menées avant le début de tout projet d'exploitation pétrolière ou gazière.

L'accord doit être mis en oeuvre par l'adoption de la même loi qui sera déposée à la fois devant le Parlement du Canada et l'Assemblée nationale du Québec.




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