Une dizaine de jeunes présumés membres d'un gang de rue du quartier Saint-Michel, qui devaient être les premiers au Canada à tester un nouvel amendement controversé du Code criminel, ne le seront peut-être pas.
À leur retour en cour, hier, leur enquête sur mise en liberté a été reportée au 9 septembre au palais de justice de Montréal, notamment pour donner le temps aux avocats de se familiariser avec cet amendement au Code criminel, adopté par le gouvernement Harper dans le cadre de sa politique de répression de la criminalité.
L'amendement en question renverse le fardeau de la preuve lorsqu'une personne est accusée de possession d'arme à feu tandis qu'elle est déjà sous le coup d'une interdiction de posséder une arme, il appartiendra désormais à la défense de faire la démonstration qu'il peut être libéré jusqu'à son procès. Cet amendement est en vigueur depuis le mois de mai.
La Couronne ne s'est pas opposée à la mise en liberté de deux des 12 jeunes hommes, soit Bernard Sarr et Joshua Germain, hier. Dans leur cas, le fardeau de la preuve incombait toujours à la Couronne, puisqu'ils n'ont pas d'antécédent judiciaire ni de cause pendante devant un tribunal.
La police estime que le gang de la 47e Rue est responsable d'une tentative de meurtre et d'un échange de coups de feu survenus les 8 et 10 juillet derniers sur la 24e Avenue. Au moins quatre des accusés avaient déjà été arrêtés en 2006 et condamnés en juin dernier pour trafic de stupéfiants dans le même secteur.
«Les gangs de rue à Montréal ont certaines activités notoires, dont le trafic de stupéfiants et la prostitution. Ils sont souvent armés pour arriver à leurs fins dans leurs différents projets. Cet amendement est une façon plus concrète de combattre les gangs de rue et, de manière générale, les crimes violents commis avec les armes à feu», a dit, hier, le procureur de la Couronne dans cette cause, David Simon.
Les avocats de la défense s'inquiètent de cette mesure. «On enlève certains pouvoirs discrétionnaires aux juges. Je crois que c'est une erreur. Chaque cas est un cas d'espèce», a indiqué l'un des sept avocats de la défense dans cette cause, Tom Pentefountas. Il a donné l'exemple de son client, Bernard Sarr. «Mon client est jeune, sans antécédent et sans lien visible avec les gangs de rue. Il étudie et travaille. Pourtant, il y avait énormément de pression pour qu'il reste détenu à cause de ces pouvoirs supplémentaires octroyés à la Couronne», a-t-il conclu.