Un résidant d'Ottawa et ancien président directeur général de Football Canada a été condamné à payer une amende de 100 000 $ pour évasion fiscale.
Un résidant d'Ottawa et ancien président directeur général de Football Canada a été condamné à payer une amende de 100 000 $ pour évasion fiscale.
John "Jack" Jordan a plaidé coupable, lundi, devant la Cour de justice de l'Ontario, à Ottawa, à deux chefs d'accusation d'évasion fiscale.
L'accusé devra payer une amende de 80 000 $ pour avoir éludé l'impôt fédéral sur le revenu et une autre de 20 000 $ pour avoir éludé le paiement de taxe sur les produits et services (TPS) entre 1999 et 2004.
Une enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a permis d'établir que Jordan et son entreprise, Jordan Management Consultants, ont éludé 38 038 $ de TPS et 156 584 $ d'impôt sur le revenu de 1999 à 2004, sur un revenu non déclaré de 605 162 $.
L'accusé était le directeur exécutif et le président directeur général de l'Association canadienne de football amateur (Football Canada).
Jordan était également responsable du marketing et des activités de financement pour cet organisme. Sous le nom de Jordan Management, il a exploité une entreprise d'entreposage de voitures pendant les mois d'hiver.
L'ARC a découvert que M. Jordan n'avait pas déclaré les bonis annuels qu'il a reçus ou la commission qu'il a touchée sur toutes les activités de financement qu'il a menées pour Football Canada, telles que l'organisation de tournois de golf et la sollicitation de dons.
De plus, il a détourné une partie de son revenu en demandant à Football Canada d'émettre deux chèques bimensuels, dont il n'a déclaré que celui qu'il déposait dans son compte bancaire d'affaires. De même, il a omis de déclarer la totalité du revenu et de la TPS qu'il a reçus de son entreprise d'entreposage de voitures.