La Cour suprême maintient l'interdiction d'entrée des réfugiés aux É-U

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La décision de la plus haute instance judiciaire américaine est un revers pour quelque 24 000 personnes dont la demande a déjà été approuvée dans le long processus de demande d'asile, et qui attendent de pouvoir venir aux États-Unis.

AP, Mel Evans

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Agence France-Presse

La Cour suprême des États-Unis a maintenu en place lundi l'interdiction de territoire frappant l'ensemble des réfugiés, décrétée par le président Donald Trump.

La décision de la plus haute instance judiciaire américaine est un revers pour quelque 24 000 personnes dont la demande a déjà été approuvée dans le long processus de demande d'asile, et qui attendent de pouvoir venir aux États-Unis.

La cour d'appel fédérale de San Francisco avait estimé vendredi dernier que les réfugiés déjà approuvés n'étaient pas couverts par le décret de Donald Trump entré en vigueur en juin dernier.

Ce décret - deuxième mouture après que le premier a été invalidé par la justice - interdit l'entrée aux États-Unis de ressortissants de six pays à majorité musulmane (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen) pendant 90 jours, ainsi qu'aux réfugiés du monde entier pendant 120 jours. Mais il exempte quiconque pouvant justifier d'une «relation valable avec une personne ou une entité aux États-Unis».

La Cour de San Francisco avait estimé que l'existence de relations entre les réfugiés et les ONG américaines qui s'occupent de leur installation aux États-Unis entrait dans le cadre cette «relation valable». Les réfugiés sont accompagnés individuellement par ces ONG qui leur trouvent généralement un logement et les aident à apprendre l'anglais ou à trouver un travail.

La Cour suprême a été sensible aux arguments du ministère de la Justice et a suspendu la décision de San Francisco, en attendant un examen sur le fond par les juges suprêmes, le 10 octobre.

Le gouvernement a aussi formellement indiqué lundi qu'il ne contesterait pas une décision judiciaire précédente élargissant l'interprétation du décret anti-immigration, et qui a permis aux grands-parents et petits-enfants originaires des six pays musulmans visés par le décret anti-immigration de bénéficier d'une exemption, au même titre que les parents, enfants ou conjoints.

Quatre autres États poursuivent l'administration Trump

La Californie et trois autres États poursuivent à leur tour l'administration Trump, accusant sa décision de mettre fin au Daca, programme qui protégeait les jeunes sans-papiers, d'être «anti-constitutionnelle» et illégale.

Le ministre de la Justice de Californie Xavier Becerra, joint par ses homologues du Minnesota, du Maryland et du Maine, a porté plainte lundi au tribunal fédéral du nord de la Californie, affirmant que ce programme «a permis à plus de 800 000 enfants arrivés sans-papiers aux États-Unis - surnommés les «dreamers» ou «rêveurs» - de sortir de l'ombre et de devenir des Américains productifs et couronnés de succès».

Avec la fin de ce programme signé par le président Obama, et sans une hypothétique réforme migratoire au Congrès dans les mois à venir, ces jeunes pourraient être contraints de retourner dans la clandestinité.

«Plus d'un quart des bénéficiaires du Daca vivent en Californie et ce n'est pas un hasard si notre formidable État est la sixième économie du monde», commente Xavier Becerra dans un communiqué.

La fin du Daca pourrait coûter très cher à la Californie: une étude du centre de réflexion indépendant Center for American Progress publiée en janvier évaluait son impact à 11,3 milliards de dollars par an pour la Californie, plus que tout autre État américain.

La plainte soutient notamment que la fin au Daca, qui donnait un statut et un permis de travail temporaires, «revient sur la promesse faite aux «dreamers» et à leurs employés que leur participation au programme ne serait pas utilisée pour les expulser ou poursuivre leurs employeurs», ajoute le communiqué.

«La menace d'une utilisation (contre eux) d'informations fournies en toute bonne foi au gouvernement Daca viole le 5e amendement de la Constitution» qui protège contre l'auto-incrimination forcée.

La plainte assure aussi que le retrait du Daca ignore l'obligation légale du gouvernement d'analyser les changements d'une réglementation sur les PME, «dont beaucoup appartiennent ou emploient des bénéficiaires du Daca».

La décision du président Trump de clore ce programme a été vivement critiquée par les Démocrates mais aussi dans le camp républicain. Des manifestations ont eu lieu à travers le pays et des milliers de personnes ont défilé à Los Angeles dimanche.

Quinze États américains dont New York et la capitale fédérale Washington D.C. avaient déjà porté plainte mercredi contre la fin du programme, l'accusant de violer le droit constitutionnel de ne pas voir sa liberté, vie ou subsistance mise en danger sans avoir pu bénéficier du cours normal de la Justice («due process»).

Cette plainte accuse également le retrait du Daca de discriminer injustement les Mexicains, qui forment trois quarts de ses bénéficiaires.




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