Le pistage par cellulaire devant la justice américaine

Beaucoup d'Américains estiment que l'accès aux données de... (Photo ucas Jackson, archives REUTERS)

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Beaucoup d'Américains estiment que l'accès aux données de géolocalisation par téléphone cellulaire devrait n'être permis que sur mandat judiciaire et non par simple demande de la police.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu'elle examinerait la question sensible de la géolocalisation des personnes par le bornage de leur téléphone portable.

Cette faculté technique remplaçant souvent les filatures est d'une grande aide pour les enquêtes policières, mais elle est aussi dénoncée comme une grave atteinte aux libertés et au respect de la vie privée.

Beaucoup d'Américains estiment que l'accès aux données de géolocalisation par téléphone cellulaire devrait n'être permis que sur mandat judiciaire et non par simple demande de la police.

Le dossier que la haute cour a ajouté lundi à son calendrier d'audiences concerne un homme, Timothy Carpenter, qui a été condamné pour des vols à main armée dans la région de Detroit.

Les enquêteurs avaient retracé les mouvements du suspect en obtenant sa géolocalisation par le bornage de son téléphone durant 127 jours.

Les avocats du condamné ont saisi la justice en affirmant qu'une telle collecte de données s'apparentait à une perquisition et que, effectuée sans mandat, elle violait donc le quatrième amendement de la Constitution.

Cet amendement protège les citoyens contre des perquisitions et saisies non motivées par une sérieuse justification, et exige un mandat pour toute perquisition.




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