La bataille pour confirmer le juge Gorsuch sera épique

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Le juge Neil Gorsuch devra justifier chacune de ses décisions passées, sans afficher trop clairement des convictions qui le forceraient à se récuser de futurs dossiers devant la Cour suprême.

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Sébastien BLANC
Agence France-Presse
WASHINGTON

Nommé mardi par Donald Trump à la Cour suprême des États-Unis, Neil Gorsuch doit désormais convaincre les sénateurs qu'il n'est pas le juge sectaire et réactionnaire décrit par ses opposants, qui ont commencé à fouiller son passé, augurant d'une bataille épique.

Cette lutte durera des mois, avec pour théâtre la colline du Capitole à Washington. Elle sera d'une intensité pire que celle menée actuellement par l'opposition démocrate pour entraver la formation du gouvernement de M. Trump.

En effet, si un ministre est actif le temps d'un mandat, un juge de la Cour suprême est lui nommé à vie. M. Gorsuch, 49 ans, pourrait peser sur le droit américain durant trois décennies.

Les règles de confirmation sénatoriale d'un sage de la haute cour sont d'ailleurs plus contraignantes. Un ministre a besoin de rassembler une majorité de 51 voix sur 100, mais lui devra en réunir 60 si l'opposition démocrate lance une manoeuvre d'obstruction.

Problème pour Neil Gorsuch, les républicains majoritaires n'ont que 52 sièges au Sénat. Il va falloir convaincre huit démocrates d'adouber ce magistrat favorable à la peine de mort.

M. Gorsuch est présenté comme un partisan farouche des thèmes chers à l'Amérique conservatrice en matière de famille ou de religion, des convictions auparavant défendues à la Cour suprême par le juge Antonin Scalia, décédé il y a un an.

Or les démocrates à la chambre subissent la pression de leur base électorale irritée, qui leur demande de rester campés sur une position intransigeante, en représailles à l'attitude des sénateurs républicains qui l'année dernière ont refusé d'entendre Merrick Garland, le juge qu'avait choisi l'ex-président Barack Obama pour remplacer M. Scalia.

Neil Gorsuch peut donc s'attendre à un parcours du combattant, dont la première phase se déroulera dans l'ombre et la seconde en pleine lumière.

Maillons faibles

Pour cette première séquence, il lui faut rencontrer en entretiens individuels le plus de sénateurs possible, afin de les courtiser ou les rassurer.

La direction du Parti républicain est censée l'aider en repérant d'éventuels maillons faibles parmi les sénateurs démocrates: une dizaine ont été identifiés, élus dans des États qui ont voté Donald Trump.

Le juge Gorsuch devra aussi remplir un questionnaire, de possiblement plusieurs centaines de pages, détaillant ses revenus, les clients qu'il a défendus, les interviews qu'il a données, ses destinations de voyage, ses écrits...

La police fédérale vérifiera alors ces informations, la commission sénatoriale des affaires juridiques menant une enquête parallèle.

La deuxième phase, celle des auditions publiques sous les projecteurs, sera plus difficile à négocier.

M. Gorsuch devra justifier chacune de ses décisions passées, sans afficher trop clairement des convictions qui le forceraient à se récuser de futurs dossiers devant la Cour suprême.

Toute bataille a ses armées et celles-ci sont déjà en ordre de marche pour soutenir ou écarter Neil Gorsuch.

On trouve d'un côté les poids lourds de la galaxie conservatrice américaine, des chrétiens évangéliques aux opposants au droit à l'avortement, en passant par les militants des armes à feu.

« On va tout faire pour que le siège du juge Scalia aille au véritable maître de la Constitution qu'est Neil Gorsuch », a assuré Chris Cox, lobbyiste à Washington de la principale organisation de défense des armes, la National Rifle Association (NRA).

« Option nucléaire »

Wayne LaPierre, le patron de la NRA, est apparu mercredi assis à côté de Donald Trump, qui avait convoqué à la Maison-Blanche des responsables conservateurs en perspective du combat pour confirmer Neil Gorsuch.

En face se trouvent les militants des droits civiques, les opposants à la peine de mort, les défenseurs des droits des femmes, etc.

« Gorsuch a argumenté que le recours à la contraception représentait une "conduite injustifiée" », a rappelé l'association NARAL, qui défend le droit à l'avortement.

L'ACLU, grande organisation de défense des libertés, s'est elle dite « préoccupée » par l'idée soutenue par M. Gorsuch que la Constitution devait être interprétée conformément à son sens originel.

À noter enfin que l'état-major démocrate pense que bloquer la nomination de Neil Gorsuch sans raison valable faciliterait la tâche d'une minorité de républicains qui souhaitent abaisser le seuil des voix nécessaires de 60 à 50 pour un juge de la Cour suprême.

Cette « option nucléaire » est considérée avec défiance par les républicains, car elle ouvrirait la possibilité aux démocrates d'agir pareillement s'ils reprenaient la majorité. Mais Donald Trump a clairement conseillé d'y avoir recours en cas de blocage persistant.




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