Des enfants forcés de lutter sans avocat contre leur expulsion

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Selon le Washington Post, plus de 40 % des mineurs non accompagnés soumis à des procédures d'expulsion entre juillet et décembre 2014 n'avaient pas d'avocat.

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Des milliers de migrants mineurs venus d'Amérique latine, parfois âgés seulement de 3 ou 4 ans, doivent se « défendre » sans avocat devant les tribunaux d'immigration américains chargés de statuer sur leur demande d'asile et leur éventuelle expulsion.

Cette situation « absurde » est contestée par des organisations de défense des droits humains, qui tentent de forcer le gouvernement à leur assurer une défense juridique digne de ce nom.

« Pour ces enfants, la décision du tribunal est une question de vie ou de mort qui est prise sans que l'ensemble des éléments de leur dossier puisse être considéré », souligne Clara Long, qui enquête sur le système d'immigration américain pour Human Rights Watch.

L'organisation vient de déposer un mémoire d'appel en appui à l'American Civil Liberties Union (ACLU), qui a lancé en 2014 une demande en recours collectif visant à corriger la situation.

Les États-Unis sont confrontés depuis quelques années avec un afflux sans précédent de migrants mineurs qui arrivent non accompagnés à la frontière sud du pays après une périlleuse traversée, souvent effectuée avec des passeurs.

Ils viennent du Mexique ou encore du Salvador, du Honduras et du Guatemala, où des gangs criminels font régner la peur.

La plupart des enfants sont placés, à leur arrivée sur le sol américain, chez des proches déjà installés au pays en attendant qu'une décision sur le fond puisse être prise quant à leur statut.

Les familles n'ont souvent pas les moyens de payer un avocat et doivent compter sur l'aide de l'État, qui ne répond pas à la demande, ou sur les initiatives privées de juristes agissant bénévolement. Des milliers de mineurs, au bout du compte, n'ont pas d'avocat et doivent se présenter seuls devant un juge, même lorsqu'ils sont très jeunes. Leur connaissance de l'anglais est souvent déficiente.

« Ces enfants n'ont évidemment pas les capacités requises pour comprendre les procédures complexes qui sont engagées. Même des adultes s'y perdraient », déplore Clara Long, de Human Rights Watch.

Elle évoque un cas récent survenu dans la région de San Francisco, où un jeune migrant terrorisé de 5 ans a dû subir une audience, « Sa réaction à la cour a été de se cacher sous la table », note la représentante de Human Rights Watch.

Le gouvernement américain fait valoir qu'il n'existe aucune obligation constitutionnelle pour lui de fournir un avocat à chaque migrant mineur qui arrive au pays.

Le ministère de la Justice fait valoir, par ailleurs, qu'une telle obligation entraînerait des coûts exorbitants pour les contribuables.

Dans une déclaration sous serment déposée en cour, un haut fonctionnaire du inistère a fait valoir récemment qu'il était possible, même pour de jeunes enfants, de comprendre suffisamment les lois d'immigration pour se défendre efficacement.

« J'ai littéralement enseigné le droit d'immigration à des enfants de 3 ou 4 ans. Ça prend beaucoup de temps. Ça prend beaucoup de patience. Ils comprennent. Ce n'est pas la manière la plus efficace de procéder, mais ça peut être fait », a plaidé Jack H. Weil, un ex-juge d'immigration qui forme aujourd'hui d'autres magistrats.

Sa position a été tournée en ridicule par des experts en psychologie infantile, qui relèvent que les enfants de 3 ou 4 ans sont capables normalement de formuler des phrases simples et de construire des tours de blocs, pas de naviguer dans les arcanes d'un complexe système judiciaire.

« Criante injustice »

Tant Human Rights Watch que l'ACLU font valoir que le droit international et la jurisprudence de plusieurs États étrangers établissent sans ambiguïté qu'il est nécessaire de fournir une aide juridique à des mineurs pour leur assurer un processus « équitable ».

Risa Kaufman, du Columbia Law school, note que de nombreux traités, signés ou ratifiés par les États-Unis, reconnaissent qu'ils risquent, dans le cas contraire, d'être victimes d'une « criante injustice ».

L'obligation des États-Unis, notent les activistes, est renforcée par le fait que les mineurs fuyant vers les États-Unis tentent souvent d'échapper à la violence des gangs et risquent de se retrouver en danger s'ils sont retournés dans leur pays d'origine.

Mme Long estime que l'administration américaine « veut croire » que le processus judiciaire subi par les migrants mineurs est « équitable », de manière à ne pas avoir à confronter les retombées politiques d'une approche plus conciliante.

Selon le Washington Post, plus de 40 % des mineurs non accompagnés soumis à des procédures d'expulsion entre juillet et décembre 2014 n'avaient pas d'avocat.

« L'approche du gouvernement est certainement politique. Mais elle est aussi illégale et dangereuse », note la représentante de Human Rights Watch.

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