Drones: transaction entre l'agence de l'aviation et un opérateur

Un opérateur suisse de drones en conflit avec l'agence fédérale américaine de... (Photo CARLO ALLEGRI, ARCHIVES REUTERS)

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Un opérateur suisse de drones en conflit avec l'agence fédérale américaine de l'aviation (FAA) sur l'utilisation de ces petits engins, a passé un accord amiable avec cette dernière, a indiqué jeudi son avocat.

Raphael Pirker, qui a aussi la nationalité autrichienne, bénéficie d'un «accord favorable» qui stipule que cet entrepreneur basé à Hong Kong devra payer 1100 dollars à la FAA sans qu'il n'ait à concéder avoir commis une quelconque faute, a indiqué l'avocat.

L'entrepreneur s'était vu infliger une amende de 10 000 dollars par la FAA pour l'utilisation d'un drone Ritewing Zephyr qui devait filmer une vidéo commandée par l'université de Virginie (est). La FAA estimait que ce drone volait de manière imprudente.

C'était la première fois que la FAA poursuivait un opérateur de drones.

M. Parker avait contesté l'amende, annulée par un tribunal administratif estimant qu'un petit drone n'était pas soumis aux règlementations de la FAA.

L'agence fédérale avait interjeté appel devant le Bureau fédéral d'enquête sur les accidents de transport (NTSB), qui agit comme une cour d'appel pour la FAA et lui avait donné raison.

Selon l'avocat de M. Pirker, ce conflit avait suscité un «débat international important» dans le monde de ces engins volants.

Contrairement à d'autres pays, les États-Unis interdisent l'utilisation des drones par le secteur privé tant qu'une réglementation stricte n'aura pas été définie.

La société de M. Pirker basée à Hong Kong, Team BlackSheep, vend de petits drones dans 80 pays pour des vidéos aériennes. Ils sont utilisés également dans l'agriculture, pour l'inspection de propriétés ou les loisirs.

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