Empoisonnement: la Convention sur les armes chimiques ne peut s'appliquer

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Carol Bond avait été condamnée à six ans de prison en Pennsylvanie pour avoir violé la loi fédérale qui interdit la possession et l'utilisation d'armes chimiques en vertu de la Convention internationale sur les armes chimiques que le pays a ratifiée.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

La Cour suprême des États-Unis a débouté lundi l'administration Obama, qui voulait pouvoir s'appuyer sur la Convention internationale sur les armes chimiques dans une affaire d'empoisonnement après un adultère.

La plus haute juridiction du pays s'était penchée en novembre sur l'affaire d'une microbiologiste jalouse qui avait plusieurs fois déposé de l'arsenic et du potassium dichromate sur la boîte aux lettres et la poignée de voiture d'une amie tombée enceinte après une relation avec propre mari. La victime avait souffert de brûlures aux pouces.

Carol Bond avait été condamnée à six ans de prison en Pennsylvanie pour avoir violé la loi fédérale qui interdit la possession et l'utilisation d'armes chimiques en vertu de la Convention internationale sur les armes chimiques que le pays a ratifiée.

Ses avocats avaient fait appel de cette condamnation arguant que la justice ne pouvait pas invoquer une loi fédérale qui concerne des actes de terrorisme. Ils estimaient par ailleurs que la sentence n'aurait jamais été aussi lourde si la justice n'avait pas invoqué ce traité international.

Lundi, la Cour suprême leur a donné raison, estimant que la justice était allée trop loin, d'autant qu'il n'y avait pas eu mort d'homme, et a sévèrement remis à sa place le gouvernement américain.

«La nécessité mondiale d'empêcher une guerre chimique ne permet pas au gouvernement fédéral de se servir dans le placard de la cuisine (...) pour arguer du déploiement d'une arme chimique», ont écrit les neuf juges unanimes.

Si c'était le cas, poursuivent-ils, «n'importe quel parent serait coupable d'un grave crime fédéral - possession d'une arme chimique - quand, exaspérés que son enfant ne nettoie jamais l'aquarium du poisson rouge, décident d'empoisonner le poisson avec quelques gouttes de vinaigre».

À l'audience, il y a six mois, plusieurs juges avaient expliqué que la liste des produits chimiques ainsi visés pourrait être longue, y compris les dopants utilisés par Lance Armstrong ou le chocolat distribué à Halloween, connu pour être nocif pour les chiens.

«Les produits chimiques en question ici ont bien peu de ressemblance avec ceux interdits par la convention internationale», ajoute le président de la haute Cour John Roberts, dans le texte de la décision.

«L'interprétation du gouvernement transformerait une loi qui concerne des actes de guerre, d'assassinat et de terrorisme en un régime général contre l'empoisonnement qui toucherait la plus simple des agressions», écrit-il encore.




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