Brevets: les États-Unis rayent Israël de leur liste noire

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Les États-Unis avaient mis à l'index Israël qui était accusé de ne pas suffisamment faire respecter les droits des brevets sur certains médicaments et sur des tests pharmaceutiques.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Les États-Unis ont annoncé vendredi qu'ils retiraient Israël de leur liste de pays accusés de ne pas suffisamment protéger la propriété intellectuelle et le droit sur les brevets.

«Nous saluons les progrès accomplis par Israël concernant son système régissant les brevets», a déclaré le représentant spécial au commerce extérieur américain (USTR), Michael Froman, dans un communiqué.

Les États-Unis avaient mis à l'index Israël qui était accusé de ne pas suffisamment faire respecter les droits des brevets sur certains médicaments et sur des tests pharmaceutiques.

Selon l'USTR, équivalent du ministre du commerce extérieur américain, l'Etat hébreu a adopté une législation qui «satisfait» désormais les demandes américaines et justifie son retrait de la liste des pays «sous surveillance».

Les États placés sous «surveillance prioritaire» du gouvernement américain (Chine, Argentine, Venezuela...)sont, eux, passibles de sanctions commerciales.

Dans son rapport 2013 sur la propriété intellectuelle, l'USTR saluait déjà les progrès israéliens tout en s'inquiétant d'une hausse des ventes de «médicaments contrefaits» sur Internet.

À la fin des années 90, les États-Unis avaient déjà tancé Israël sur la question de la propriété intellectuelle, lui reprochant alors de ne pas suffisamment réprimer les contrefaçons de logiciels informatiques et de films vidéo.




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