Québec annonce une négociation sur l'exploitation d'hydrocarbures dans le golfe

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Mme Normandeau a affirmé que le temps presse étant donné qu'une entreprise a déjà commencé, grâce à un permis émis par Terre-Neuve-et-Labrador, à effectuer des travaux préliminaires d'exploration du gisement de Old Harry, à cheval sur les limites interprovinciales.

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Québec veut entamer des négociations pour obtenir une entente administrative lui permettant de tirer des redevances sur les hydrocarbures au large des Îles-de-la-Madeleine.

La ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, a présenté ce développement comme une avancée, mercredi, soulignant que les autorités québécoises attendaient depuis 12 ans qu'Ottawa ouvre la porte à de tels pourparlers.

Mme Normandeau a affirmé que le temps presse étant donné qu'une entreprise a déjà commencé, grâce à un permis émis par Terre-Neuve-et-Labrador, à effectuer des travaux préliminaires d'exploration du gisement de Old Harry, à cheval sur les limites interprovinciales.

La ministre a expliqué que le contexte est favorable à une telle négociation en raison de signaux envoyés par le ministre fédéral des Ressources naturelles, Christian Paradis, et le premier ministre Stephen Harper.

«Je fais confiance à l'ouverture manifestée par Christian Paradis, a-t-elle dit. (...) Évitons de condamner à l'avance la démarche qui est en cours. Évitons de condamner l'ouverture qui est manifestée par Ottawa.»

Selon la ministre, le potentiel en hydrocarbures du gisement pourrait rapporter des milliards de dollars en redevances.

Au cours des derniers mois, l'opposition péquiste a critiqué le gouvernement pour sa lenteur à procéder dans ce dossier.

En sortant du conseil des ministres, Mme Normandeau a affirmé que ses collègues ont ratifié une proposition formelle d'entente.

Aucun échéancier n'a été fixé mais la ministre a assuré que cette proposition servira de base aux négociations qui seront menées «en haut lieu» par des sous-ministres des deux gouvernements.

«Ce n'est pas une bouteille à la mer, le fédéral attend notre proposition», a-t-elle dit.

Dans le cadre des négociations, le gouvernement du Québec demandera la reconnaissance d'une limite maritime établie en 1964, qui situe 70 pour cent du gisement de Old Harry en eaux québécoises.

Mme Normandeau souhaite qu'Ottawa autorise la perception directe des redevances qui proviendraient d'une éventuelle exploitation.

Québec souhaite aussi que les autorités fédérales reconnaissent les 10 permis de recherche octroyés par les autorités québécoises.

Alors que le gouvernement fédéral ne reconnaît pas la souveraineté du Québec sur les fonds marins du golfe du Saint-Laurent, Mme Normandeau a indiqué que cet enjeu ne fait pas partie de la négociation.

Selon la ministre, pour obtenir une telle concession, la réouverture de la constitution canadienne serait nécessaire.

«La seule façon de s'attaquer une fois pour toutes à cette question serait de rouvrir la constitution, a-t-elle dit. Ce n'est pas notre objectif. On s'organise pour privilégier la voie de l'entente administrative.»

Le porte-parole péquiste en matière d'affaires intergouvernementales, Bernard Drainville, s'est dit surpris et choqué d'entendre Mme Normandeau affirmer que les négociations ne font que s'amorcer.

«Cela signifie que ce n'est qu'aujourd'hui que le conseil des ministres a donné un mandat officiel de négociation, a-t-il déclaré dans un communiqué. Ça veut donc dire qu'on nous mène en bateau depuis sept ans.»

M. Drainville a soutenu qu'un projet d'entente à ce sujet était déjà en chantier dès 2002, sous le dernier gouvernement du Parti québécois.

Le PQ réclame aussi la publication de la proposition d'entente soumise par Québec, qui sera communiquée officiellement à Ottawa la semaine prochaine.

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